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IP/02/976

Bruxelles, le 26 juillet 2002

La Commission inflige une amende à Degussa et à Nippon Soda pour avoir participé à une entente relative à des aliments pour animaux (méthionine).

La Commission européenne a infligé ce jour une amende de 118 millions d'euros à Degussa AG et de 9 millions d'euros à Nippon Soda Company Ltd pour avoir participé, avec Aventis SA, à un cartel ayant pour objet la fixation du prix de la méthionine. Aventis (anciennement Rhône-Poulenc) a bénéficié d'une immunité totale d'amendes, étant donné qu'elle a révélé l'existence de cette entente à la Commission et fourni des preuves décisives concernant son mode de fonctionnement. La méthionine est l'un des principaux acides aminés au monde; elle est utilisée essentiellement dans l'alimentation destinée aux volailles et dans l'alimentation porcine. Le cartel a fonctionné pendant près de treize ans, soit jusque 1999.

"En agissant de la sorte, Aventis, Degussa et Nippon Soda ont fait preuve d'un mépris total à l'égard de leurs clients et, en fin de compte, des consommateurs de viande de volaille et de porc, qui ont dû débourser davantage pour les produits concernés que si elles s'étaient livré une saine concurrence sur les prix," a déclaré M. Mario Monti, membre de la Commission chargé de la concurrence. "La Commission espère que d'autres entreprises seront incitées, à l'instar d'Aventis, à cesser et à dénoncer toute pratique illicite de même nature ayant pour unique objectif de tromper les consommateurs".

Après une enquête approfondie ouverte en 1999, la Commission européenne a constaté qu'Aventis SA et sa filiale française Aventis Animal Nutrition SA, l'entreprise allemande Degussa AG et l'entreprise japonaise Nippon Soda Company Ltd avaient participé à un cartel mondial entre 1986 et 1999, dans le cadre duquel elles s'étaient entendues sur des objectifs de prix, avaient appliqué des augmentations de prix et avaient échangé des informations sur leurs volumes de vente et leurs parts de marché concernant la méthionine.

Au cours de la période sur laquelle a porté l'infraction, le marché annuel s'élevait à quelque 260 millions d'euros dans l'Espace économique européen (c'est-à-dire les quinze États membres de l'UE plus la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein).

L'objectif du cartel était la fixation de prix indicatifs et minima, l'application d'augmentations de prix concertées, l'échange d'informations sur les chiffres de ventes, ainsi que la détermination des prix pour les consommateurs individuels.

Les entreprises se sont réunies à intervalles réguliers, tant au plus haut niveau (réunions dites "au sommet") qu'à un niveau technique (entre cadres ou entre collaborateurs). Au cours de ces réunions, les participants échangeaient des données sur leurs volumes de vente, qui étaient ensuite compilées et utilisées lors des discussions portant sur la détermination des prix indicatifs.

Un tel comportement constitue une infraction très grave aux règles de concurrence exposées à l'article 81 du traité sur l'Union européenne; c'est la raison pour laquelle Degussa et Nippon Soda se sont vu infliger des amendes respectives de 118 millions et 9 millions d'euros.

Aventis a bénéficié d'une immunité totale d'amendes, étant donné qu'elle a été la première à alerter la Commission et qu'elle a fourni des informations décisives concernant le cartel. Dans le cas contraire, elle aurait reçu une amende similaire à celle qui a été infligée à Degussa.

La différence entre les montants des amendes reflète la disproportion qui existe entre les parts de marché de Degussa, qui est le premier producteur mondial de méthionine, et celles de Nippon Soda, qui étaient, en 1998, près de cinq fois inférieures à celles de la première. Pour calculer les amendes, la Commission tient compte de la capacité effective des leaders du marché de causer des préjudices plus graves que les acteurs moins importants, ainsi que de la nécessité de s'assurer que les sanctions auront un effet suffisamment dissuasif.

Nippon Soda et Degussa ont collaboré d'une manière ou d'une autre avec la Commission et ont bénéficié de réductions appropriées. Nippon Soda a donné des informations circonstanciées, qui ont été utilisées aux fins de la décision conjointement avec celles communiquées par Degussa. Nippon Soda a pu fournir à la Commission des documents datant de l'époque de l'infraction, y compris, notamment, des notes manuscrites prises lors de réunions du cartel et des informations précieuses confirmant l'existence de celui-ci avant 1990. C'est la raison pour laquelle son amende a été diminuée de moitié.

La plupart des renseignements communiqués par Degussa ne l'ont pas été sur une base volontaire. Cette entreprise a également contesté toute participation au cartel avant la mi-1992 et après 1997, en dépit des éléments du dossier de la Commission démontrant clairement le contraire. La Commission n'a par conséquent réduit son amende que de 25 %.

Les documents trouvés par la Commission ne laissent aucun doute quant à l'intention de manipuler le marché. Dans une note soumise par Nippon Soda lors d'une réunion tenue en juin 1993 avec Degussa et Rhône-Poulenc, par exemple, il est indiqué que "il a été convenu, pour l'essentiel, que le prix indicatif en vigueur de 6,20 DEM /kg resterait inchangé pendant le troisième trimestre civil, à l'exception des prix applicables au Portugal et en Espagne, pays dont les monnaies venaient d'être une nouvelle fois dévaluées de 6 %, ainsi qu'au Royaume-Uni, où, selon ce qui avait été convenu précédemment, le prix indicatif devait être augmenté en deux phases, qui seraient fixées ultérieurement".

Rappel

L'enquête a démarré en 1999, après qu'Aventis eut admis devant la Commission sa participation à une entente mondiale ayant pour objet la fixation de prix et l'attribution de quotas pour la méthionine et qu'elle eut demandé à pouvoir bénéficier de l'immunité conformément à la communication de 1996 sur la clémence.

En février dernier, la Commission a revu sa politique concernant l'immunité dans les affaires portant sur des ententes afin de faciliter l'octroi de l'immunité totale et de fournir une sécurité juridique quant à l'attribution effective de celle-ci, rendant ainsi ladite politique plus efficace. La Commission s'est cependant fondée sur les dispositions de la communication de 1996 précitée, étant donné que son enquête sur l'entente relative à la méthionine a démarré en 1999. Pour plus de détails concernant cette communication, veuillez consulter l'adresse suivante:

http://europa.eu.int/comm/competition/antitrust/legislation/96c207_en.html.

Pour de plus amples informations sur la nouvelle communication de 2002, veuillez consulter l'adresse suivante:

http://europa.eu.int/comm/competition/antitrust/leniency/

La méthionine est l'un des principaux acides aminés entrant dans la composition des aliments et des prémélanges destinés à toutes les espèces animales. Les acides aminés sont des molécules organiques qui constituent les protéines, l'un des composants de base de l'alimentation tant humaine qu'animale. Plus de 20 acides aminés sont nécessaires à la constitution d'une protéine. Les acides aminés qui ne peuvent pas être produits naturellement par l'organisme doivent être ajoutés aux aliments; on les appelle "acides aminés essentiels". La méthionine, un acide aminé contenant du soufre, appartient à cette catégorie. Si l'alimentation ne contient pas la totalité des acides aminés essentiels, la synthèse des protéines par l'organisme ne peut plus s'effectuer. Le premier acide aminé dont l'absence interrompt la synthèse protéique des autres acides aminés est appelé le "premier acide aminé limitant". La méthionine est le premier acide aminé limitant pour les volailles. Elle est aussi de plus en plus souvent ajoutée à l'alimentation porcine et aux aliments spéciaux pour animaux.


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