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Les limites concernant la présence de dioxines dans l'alimentation humaine et dans l'alimentation animale entrent en vigueur le 1er juillet

European Commission - IP/02/959   28/06/2002

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ip/02/959

Bruxelles, le 28 juin 2002

Les limites concernant la présence de dioxines dans l'alimentation humaine et dans l'alimentation animale entrent en vigueur le 1er juillet

En novembre 2001, le Conseil a adopté un règlement fixant des limites juridiquement contraignantes concernant la présence de dioxines dans l'alimentation humaine (IP/01/1698). Une directive équivalente fixant les limites maximales dans l'alimentation animale a été adoptée simultanément (IP/01/1670). Ces limites entreront en vigueur le lundi 1er juillet. Toute denrée alimentaire, tout aliment pour animaux ou toute matière première pour aliments des animaux dépassant ces limites strictes est exclu de la chaîne alimentaire.

David Byrne, commissaire chargé de la santé et de la protection des consommateurs, a souligné que les nouvelles limites concernant la présence de dioxines dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux doivent être appliquées de façon de façon stricte à partir de la semaine prochaine: «Ces mesures constituent un élément clé de la stratégie d'ensemble présentée par la Commission afin d'améliorer la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, en réponse aux problèmes de contamination par la dioxine rencontrés par le passé. Seul un très petit nombre de pays dans le monde ont déjà fixé des teneurs juridiquement contraignantes en ce qui concerne la présence de dioxines. L'Union européenne ouvre ainsi la voie à une meilleure protection de la santé publique.»

Les actions prises concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux font partie d'une stratégie globale destinée à réduire la présence de dioxines et de PCB dans l'environnement, dans l'alimentation animale et dans l'alimentation humaine. Les mesures visant à limiter ou à éliminer les émissions de dioxines dans l'environnement, au moyen d'actions ciblées sur les sources, jouent un rôle majeur dans la réduction de la contamination globale par les dioxines.

Le règlement relatif aux denrées alimentaires qui a été adopté modifie le règlement (CE) nº 466/2001 de la Commission portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires. La directive relative aux aliments pour animaux modifie la directive 1999/29/CE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux. Ces deux textes législatifs fixent des niveaux stricts mais réalistes pour la présence de dioxine dans l'alimentation humaine et dans l'alimentation animale.

Le Conseil a accordé des dérogations jusqu'en 2006 à la Finlande et à la Suède pour les poissons et les produits à base de poissons consommés sur le marché national.

Voir également: MEMO/01/270 du 20 juillet 2001 (Fiche sur les dioxines dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux) à l'adresse suivante:

http://europa.eu.int/comm/dgs/health_consumer/library/press/press170_fr.pdf

Annexe

Teneurs maximales des denrées alimentaires en dioxines

Produits

Teneurs maximales en dioxines

(PCDD + PCDF) (25)

(pg OMS-PCDD/F-TEQ/g de graisses ou de produit)

5.1.1 Viandes et produits à base de viandes (28) provenant

- de ruminants (bovins, ovins)

- de volailles et de gibier d'élevage

- de porcs

5.1.2 Foie et produits dérivés

3 pg OMS-PCDD/F-TEQ/g de graisses(26,27)

2 pg OMS-PCDD/F-TEQ/g de graisses(26,27)

1 pg OMS-PCDD/F-TEQ/g de graisses(26,27)

6 pg OMS-PCDD/F-TEQ/g de graisses(26,27)

5.2. Chair musculaire de poisson et produits de la pêche (29) et produits dérivés 4 pg OMS-PCDD/F-TEQ/g de poids frais(26)
5.3. Lait (30) et produits laitiers, y compris matière grasse butyrique3 pg OMS-PCDD/F-TEQ/g de graisses(26,27)
5.4 Œufs de poule et ovoproduits (31,32)3 pg OMS-PCDD/F-TEQ/g de graisses(26,27)
5.5 Huiles et graisses

Graisses animales

- de ruminants

- de volailles et de gibier d'élevage

- de porcs

- graisses d'animaux mixtes

Huile végétale

Huile de poisson destinée à l'alimentation humaine

3 pg OMS-PCDD/F-TEQ/g de graisses(26)

2 pg OMS-PCDD/F-TEQ/g de graisses(26)

1 pg OMS-PCDD/F-TEQ/g de graisses(26)

2 pg OMS-PCDD/F-TEQ/g de graisses(26)

0,75 pg OMS-PCDD/F-TEQ/g de graisses(26)

2 pg OMS-PCDD/F-TEQ/g de graisses(26)

(25) Les concentrations supérieures sont calculées en supposant que toutes les valeurs des différents congénères au-dessous du seuil de détection sont égales au seuil de détection.

(26) Ces limites maximales feront l'objet d'un premier réexamen le 31 décembre 2004 au plus tard à la lumière d'informations nouvelles sur la présence de dioxines et de PCB de type dioxine, notamment en ce qui concerne l'inclusion des PCB de type dioxine dans les teneurs à établir, et feront l'objet d'un réexamen supplémentaire le 31 décembre 2006 au plus tard afin de diminuer les teneurs maximales de manière significative.

(27) Les teneurs maximales ne s'appliquent pas aux denrées alimentaires contenant < 1 % de graisses.

(28) Viande bovine, viande ovine, viande porcine, viande de volaille et viande de gibier d'élevage telles que définies à l'article 2, sous a) de la directive 64/433/CEE du Conseil (JO L 121 du 29.7.1964, p. 2012), modifiée en dernier lieu par la directive 95/23/CE (JO L 243 du 11.10.1995, p. 7) et à l'article 2, paragraphe 1 de la directive 71/118/CEE du Conseil (JO L 55 du 8.3.1971, p. 23), modifiée en dernier lieu par la directive 97/79/CE (JO L 24 du 30.1.1998, p.31) et à l'article 2, paragraphe 2 de la directive 91/495/CE du Conseil (JO L 268 du 24.09.1991, p. 41), modifiée en dernier lieu par la directive 94/65/CE (JO L 368 du 31.12.1994, p. 10), à l'exclusion des abats tels que définis à l'article 2 sous e) de la directive 64/433/CEE et à l'article 2, paragraphe 5 de la directive 71/118/CEE.

(29) Chair musculaire de poisson et produits de la pêche tels que définis dans les catégories (a), (b), (c), (e) et (f) de la liste de l'article premier du règlement (CE) n° 104/2000 (JO L 17 du 21.1.2000, p. 22) du Conseil. Les niveaux maxima s'appliquent aux crustacés, à l'exclusion de la chair brune de crabe, et céphalopodes sans viscères.

(30) Lait de vache (lait cru, lait destiné à la fabrication de produits à base de lait et lait de consommation traité thermiquement tels que définis dans la directive 92/46/CEE du Conseil (JO L 268 du 14.9.1992, p. 1) modifiée en dernier lieu par la directive 94/71/CE du Conseil (JO L 368 du 31.12.1994, p. 33).

(31) Œufs de poules et ovoproduits tels que définis à l'article 2 de la directive 89/437/CEE du Conseil (JO L 212 du 22.07.1989, p. 87).

(32) Les œufs de poules en libre parcours ou d'élevage semi-intensif tels que définis à l'article 18 du règlement (CEE) n° 1274/91 de la Commission (JO L 121 du 16.5.1991, p. 1) doivent être conformes à la teneur maximale fixée à partir du 1er janvier 2004."

veau tableau

ANNEXE: Teneurs maximales des denrées alimentaires en dioxines

Aliments pour animaux

Teneur maximale d'aliments pour animaux d'une teneur en humidité de 12 %
Toutes les matières premières d'origine végétale pour aliments des animaux, y compris les huiles végétales et les sous-produits0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ//kg (1,2)
Minéraux1,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ//kg (1,2)
Matières grasses animales, y compris les matières grasses du lait et de l'œuf2,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ//kg (1,2)
Autres produits d'animaux terrestres, y compris le lait et les produits laitiers et les œufs et les ovoproduits0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ//kg (1,2)
Huile de poisson6 ng OMS-PCDD/F-TEQ//kg (1,2)
Poissons, autres animaux aquatiques, leurs produits et sous-produits, à l'exception de l'huile de poisson(3) 1,25 ng OMS-PCDD/F-TEQ//kg (1,2)
Aliments composés pour animaux, à l'exception des aliments pour animaux à fourrure, des aliments pour poissons et des aliments pour animaux familiers 0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ//kg (1,2)
Aliments pour poissons Aliments pour animaux familiers2,25 ng OMS-PCDD/F-TEQ//kg (1,2)

(1) Concentrations supérieures: les concentrations supérieures sont calculées en supposant que toutes les valeurs des différents congénères au-dessous du seuil de détection sont égales au seuil de détection.

(2) Ces teneurs maximales feront l'objet d'un premier réexamen avant le 31 décembre 2004 à la lumière d'informations nouvelles sur la présence de dioxines et de PCB de type dioxine, notamment en ce qui concerne l'inclusion des PCB de type dioxine dans les teneurs à établir, et feront l'objet d'un réexamen supplémentaire avant le 31 décembre 2006 afin de diminuer les teneurs maximales de manière significative.

(3) Le poisson frais fourni et utilisé directement sans traitement intermédiaire pour la production d'aliments pour animaux à fourrure n'est pas soumis au seuil maximum. Les produits et protéines animales transformées issus de ces animaux à fourrure ne peuvent entrer dans la chaîne alimentaire et leur utilisation est interdite dans l'alimentation des animaux d'élevage gardés, engraissés ou élevés pour la production de denrées alimentaires.


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