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Luxembourg, le 27 juin 2002

Voyagez avec vos animaux domestiques - Allègement des restrictions à la circulation d'animaux domestiques à l'intérieur de l'Union européenne

Un nouveau système approuvé aujourd'hui par le Conseil des ministres de l'agriculture de l'UE facilite les conditions de déplacement à l'intérieur de l'Union européenne de propriétaires d'animaux domestiques.

Se félicitant de la position commune intervenu au sein du Conseil, le commissaire en charge de la santé et de la protection de la santé, David Byrne, a déclaré: "C'est une excellente nouvelle pour les propriétaires d'animaux domestiques dont je fais partie. L'accord intervenu aujourd'hui marque une étape importante vers l'harmonisation des règlements relatifs à la circulation d'animaux domestiques à l'intérieur de l'Union européenne."

Et de poursuivre: "Cela a été rendu possible par l'avancée spectaculaire réalisée grâce à notre campagne permanente destinée à éradiquer la rage dans les régions de l'Union dans lesquelles elle est présente d'une manière endémique. Sans vouloir anticiper sur l'avenir, nous pouvons raisonnablement prévoir une éradication totale de la rage dans l'Union dans un proche avenir. Cet accord met en place les conditions d'une réévaluation prochaine de la situation à la lumière de l'expérience acquise et après consultation des experts, permettant ainsi, je l'espère, d'harmoniser davantage les règlements relatifs à la circulation des animaux domestiques."

Chats et chiens voyageant dans l'Union européenne

La seule exigence qui sera posée au déplacement transfrontalier d'animaux domestiques entre les États membres, autres que l'Irlande, la Suède et le Royaume-Uni, sera la vaccination anti-rabique. Une puce électronique ou un tatouage permettra de vérifier si l'animal domestique a été effectivement vacciné. En outre, chaque animal recevra un passeport européen attestant de cette vaccination. Les jeunes animaux domestiques qui ne peuvent pas encore être vaccinés seront autorisés à voyager sans cette vaccination. Les mêmes règles s'appliqueront aux pays tiers voisins dans lesquels la situation au regard de la rage correspond à celle de l'UE comme, par exemple, la Suisse ou la Norvège. Pour entrer en Irlande, en Suède ou au Royaume-Uni, les animaux qui ont été vaccinés, devront subir un test de titrage d'anticorps(1).

Chats et chiens en provenance de pays tiers

L'accord conclu aujourd'hui renforce également les règles rigoureuses applicables à l'entrée dans l'Union européenne de chats et de chiens en provenance de pays tiers afin de se prémunir contre le risque de rage. Pour les pays dans lesquels la rage est endémique, les animaux que leurs propriétaires désirent emmener dans des États membres autres que l'Irlande, la Suède et le Royaume-Uni, dans lesquels la quarantaine sera maintenue dans le cas d'un mouvement direct, devront subir un test trois mois avant le début du déplacement. Dans le cas de pays tiers exempts de rage (ou dans lesquels la maladie est sous contrôle), la vaccination sera la seule exigence posée (à l'exception de l'Irlande, de la Suède et du Royaume-Uni pour lesquels un examen préalable sera exigé six mois avant le début du déplacement).

Nous ne sommes pas encore en mesure d'harmoniser totalement les règles relatives à la circulation des animaux domestiques. Une période transitoire de cinq ans sera applicable à l'Irlande, à la Suède et au Royaume-Uni. Par la suite, de nouvelles propositions seront formulées à la lumière de l'expérience acquise avec le nouveau système, du niveau du risque de rage dans l'UE à cette époque et de l'avis scientifique d'experts.

Il a été très difficile, dans le passé, de réaliser des avancées dans ce domaine délicat. Le tournant décisif accompli aujourd'hui participe du succès spectaculaire remporté au cours des dix dernières années par les efforts déployés pour éradiquer la rage dans l'Union. Les programmes de vaccination des renards dans les régions où la maladie est encore présente ont permis de faire chuter le nombre de cas de rage chez les animaux domestiques de 499 en 1991 à 5 en 1998 et 3 en 2000. La lutte contre la rage doit se poursuivre pour la juguler et l'éradiquer.

Le règlement entrera en vigueur après son approbation finale au Parlement européen.

(1) Un test destiné à montrer si le vaccin a été efficace


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