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IP/02/724

Bruxelles, le 16 mai 2002

M. Byrne se félicite du soutien du Parlement européen aux propositions visant à lutter contre les maladies d'origine alimentaire

Le Commissaire Byrne s'est félicité du large soutien apporté hier par le Parlement européen aux deux propositions législatives destinées à réduire l'incidence des maladies d'origine alimentaire. Ces propositions, adoptées par la Commission en août l'an passé (voir IP/01/1167), prévoient une révision complète de la législation européenne actuelle et visent à améliorer les mesures de protection contre les "zoonoses" ces maladies transmissibles des animaux à l'homme.

"Ces propositions offrent un nouvel exemple de mise en œuvre pratique de l'approche "de la ferme à la table" en matière de sécurité alimentaire" a déclaré David Byrne, Commissaire européen en charge de la santé et de la protection des consommateurs. "Je suis ravi que le Parlement européen leur ait accordé un large soutien. Les affections provoquées par Salmonella, Listeria, et E. coli ainsi que les autres maladies d'origine alimentaire constituent une menace permanente pour la santé publique. Nos propositions permettront de mieux surveiller et contrôler ces maladies, avec des objectifs de réduction de ces agents pathogènes."

"Ces propositions sur les zoonoses s'inscrivent dans le cadre du dossier sur l'hygiène alimentaire" a-t-il ajouté "et marquent une autre étape importante de notre révision de la législation alimentaire vers la réalisation de notre premier objectif: veiller à ce que les consommateurs européens aient accès aux denrées alimentaires les plus sûres du monde."

Dans son avis, le Parlement a largement approuvé les principes à la base des deux instruments législatifs proposés par la Commission. Le premier instrument, une proposition de directive sur la surveillance des agents zoonotiques, servira de base pour améliorer les connaissances sur les sources et les tendances évolutives de ces pathogènes, soutenir les évaluations des risques microbiologiques et adopter des mesures de gestion des risques. L'Autorité alimentaire européenne jouera un rôle clé dans l'application de ce programme. Le second instrument, une proposition de règlement sur le contrôle des salmonelles, vise à réduire le fardeau que cet agent spécifique représente pour la santé publique. Plus de 150 000 cas de salmonellose chez l'homme sont rapportés chaque année dans l'Union européenne. Ce règlement s'appliquera à une source importante de contamination - la production primaire. Une procédure de fixation d'objectifs pour d'autres agents zoonotiques que les salmonelles est aussi prévue.

Par la plupart de ses amendements, le Parlement a amélioré les propositions d'un point de vue rédactionnel et technique. En ce qui concerne la surveillance, la nécessité de collecter des données significatives et comparables tout au long de la chaîne alimentaire humaine a encore été soulignée et l'objectif de rendre les informations accessibles au public rapidement et de manière transparente a été renforcé. En ce qui concerne le projet de règlement, la participation des exploitants du secteur de l'alimentation animale aux programmes de contrôle des salmonelles, implicite dans la proposition de la Commission, a été exprimée plus clairement et renforcée.

Plusieurs questions importantes ont été soulevées pendant les discussions. Entre autres, celle du principe de la fixation d'objectifs visant à réduire la prévalence des différents types de salmonelles chez les populations animales. Le Parlement a approuvé la fixation progressive de ces objectifs préconisée par la Commission. Le calendrier de réalisation des différents objectifs proposé par la Commission a été généralement accepté. Le Parlement a toutefois demandé l'extension des objectifs et des mesures aux poules pondeuses, l'inclusion des porcs d'abattage dans les objectifs pour les porcs de reproduction, et l'ajout d'objectifs pour différents types de bovins et d'ovins. David Byrne s'est déclaré favorable à l'élargissement des objectifs aux poules pondeuses et à l'inclusion, dans les objectifs, des porcs d'abattage mais a estimé qu'un avis scientifique était nécessaire avant de fixer ces objectifs supplémentaires très ambitieux pour les veaux, les autres bovins et les ovins.

Ces propositions seront examinées à présent par le Conseil des ministres.


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