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Bruxelles, le 13 mai 2002

Fischler et Byrne Dernière table ronde sur l'agriculture et l'alimentation

Aujourd'hui, David Byrne, commissaire chargé de la santé et de la protection des consommateurs, et Franz Fischler, commissaire responsable de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, ont mis un terme à une année de discussion stratégique sur la réforme de la politique en matière d'agriculture et d'alimentation en Europe. Au cours de la dernière table ronde sur l'agriculture et l'alimentation, à Bruxelles, les deux commissaires ont rappelé brièvement les problèmes abordés au cours de l'année écoulée et, assistés d'un panel d'éminents experts internationaux, ils ont présenté un éventail d'idées susceptibles de contribuer au développement de la politique agricole et alimentaire dans les années à venir. "Les thèmes fédérateurs de notre long dialogue, qui a duré un an, ont été le développement d'une approche intégrée de la qualité à toutes les étapes du processus de production agricole et alimentaire et la sensibilisation du consommateur à l'importance de la qualité. Le défi qu'il nous faut relever consiste maintenant à transposer cela dans la réalité, en termes de politique et de législation" ont expliqué MM. Byrne et Fischler. Il va de soi que les leçons tirées de la table ronde conduiront à une réorientation politique dans le domaine de l'agriculture et de l'alimentation et dans la manière d'informer et de consulter les acteurs sur le terrain. Concrètement, des suggestions pourraient être formulées dans la perspective du bilan à mi-parcours de la politique agricole commune, des politiques du développement rural et de la mise en œuvre du Livre blanc sur la sécurité alimentaire. "Pour que le consommateur puisse faire un choix éclairé," a déclaré David Byrne, commissaire chargé de la protection des consommateurs, "il a besoin de recevoir une information claire et univoque, et ce message est ressorti très clairement au cours de nos discussions dans le cadre des tables rondes. La politique et la législation répondront à ce message clair des consommateurs. Qualité et rentabilité doivent aller de pair".

Franz Fischler, commissaire en charge de l'agriculture, a ajouté: "Je pense que cet exercice nous a fait comprendre que nous avions besoin de l'intégralité de la chaîne alimentaire et de ses acteurs pour aider et soutenir les agriculteurs dans leurs efforts pour développer une production de qualité. L'objectif serait d'imaginer des schémas politiques de développement rural propices à une production de qualité".

L'une des grandes conclusions de cette longue table ronde a été que, pour définir une norme de qualité, de nombreux aspects doivent être pris en considération. Les commissaires ont clairement souligné que la qualité tient à des éléments incontournables, et la sécurité alimentaire en est le principe essentiel. Toutefois, d'autres aspects, comme le goût, l'apparence, la disponibilité, le prix, l'accessibilité, etc., dépendent largement des lois du marché. La question de la transparence de l'information est d'une importance cruciale pour aider les consommateurs à faire des choix éclairés.

Toutes les discussions au cours de la table ronde ont été guidées par une approche holistique "de la ferme à la table" et, dans le même temps, toutes ces discussions ont été fructueuses parce que les représentants de l'ensemble de la chaîne alimentaire y ont participé.

Le résultat de la table ronde a été la possibilité de réfléchir à des actions concrètes dans les trois domaines suivants:

Agriculture

L'agriculture est la source première de la chaîne alimentaire. Mais elle est plus que cela et nous devons en être conscients si nous voulons comprendre et intégrer pleinement l'agriculture dans une chaîne alimentaire qui produit de la qualité à chacune de ses étapes. Premièrement, l'agriculture fonctionne selon des cycles naturels. Deuxièmement, elle couvre plus de la moitié du territoire de l'Union européenne. C'est-à-dire que les citoyens sont davantage conscients de son étendue que de son poids économique. Et puisque la plupart des magnifiques paysages et des habitats semi-naturels témoignent d'un patrimoine agricole, leur préservation requiert un rôle actif de la part de l'agriculture en tant que gestionnaire des campagnes. Troisièmement, l'exposition de l'agriculture aux aléas naturels et variations climatiques est responsable de risques élevés de mauvaises récoltes et de volatilité des prix, justifiant en cela des interventions politiques importantes.

Le principe de la multifonctionnalité reflète d'importantes caractéristiques de l'agriculture européenne et des attentes de la société: l'agriculture en tant que secteur économique, doit être polyvalente, durable, compétitive et répandue dans toute l'Europe. Elle doit être capable d'entretenir les campagnes, de protéger la nature et de contribuer fondamentalement à la vitalité des zones rurales. Pour ces raisons, la multifonctionnalité renferme des objectifs politiques légitimes et nécessaires pour donner aux Européens l'environnement rural et l'agriculture qu'ils souhaitent. L'objectif est donc de mettre en œuvre des mesures qui permettent à notre agriculture de remplir ces rôles, avec la plus grande efficacité possible, en provoquant le minimum de distorsion dans les échanges. Néanmoins, la compétitivité du secteur agro-alimentaire européen a été jugée essentielle. L'innovation, la recherche etr le développement sont des éléments indispensables d'un secteur dynamique et compétitif.

Le renforcement des politiques du développement rural, le deuxième pilier de la politique agricole commune, a été identifié comme une priorité première au cours des discussions. Ce sont essentiellement les politiques du développement rural qui, à maints égards, fournissent les instruments propices à l'instauration de solutions nécessaires et durables. Dans de nombreuses discussions dans les États membres, mais aussi au cours de la dernière table ronde, il a été souligné qu'il pouvait encore être fait plus dans ce domaine. Si les politiques de développement rural aident les agricultures à mettre en œuvre des programmes environnementaux, des programmes similaires pourraient être envisagés pour stimuler et encourager l'application de normes de qualité. Ces programmes devraient accompagner l'agriculture biologique, renforcer la multifonctionnalité et soutenir des initiatives commerciales des petits agriculteurs et producteurs traditionnels.

La discussion finale dans le cadre de la table ronde a souligné une fois encore la nécessité de développer une agriculture socialement, économiquement et environnementalement durable, respectueuse du bien-être des animaux.

Politique alimentaire

Le fond du problème dans ce domaine est la confiance des consommateurs dans la capacité de tous les maillons de la chaîne alimentaire, y compris les autorités publiques, à satisfaire leurs exigences concernant des aliments sains et de qualité.

L'une des conclusions essentielles des tables rondes est que la mise en place de l'Autorité européenne de sécurité des aliments représente une priorité majeure et un moyen de restaurer la confiance des consommateurs.

En outre, l'achèvement dans le meilleur délai du plan d'action prévu dans le Livre blanc sur la sécurité alimentaire a également été jugé particulièrement important. La transparence dans tous les aspects de la chaîne alimentaire a été considéré comme une condition sine qua non du rétablissement de la confiance du consommateur.

Le fonctionnement efficace du marché unique, sous l'angle à la fois des opérateurs commerciaux et des consommateurs, exige une approche harmonisée de la législation alimentaire.

Aujourd'hui, les consommateurs attendent et, à vrai dire, exigent des informations plus nombreuses et de meilleure qualité sur les denrées alimentaires. Ces informations sont généralement fournies via l'étiquetage, sur une base tant obligatoire que volontaire. Dans un même temps, l'étiquetage devient de plus en plus compliqué et confus, ce qui se traduit pour les consommateurs par davantage de difficultés à trouver, lire et comprendre les informations et complique la mise en œuvre et le contrôle de la réglementation en la matière.

La Commission a l'intention de se livrer, en étroite coopération avec des représentants des États membres, des consommateurs, de l'industrie et du commerce de détail, à une évaluation de la législation relative à l'étiquetage, afin de la moderniser et, au besoin, de la simplifier. Cet effort, centré principalement sur l'adéquation et la cohérence des dispositions existantes avec les objectifs en matière d'étiquetage, visera également à examiner s'il convient de compléter les dispositions en vigueur concernant l'étiquetage d'origine et l'étiquetage nutritionnel, d'améliorer la clarté générale de l'étiquetage et de fournir des informations par des moyens alternatifs.

À la suite des commentaires émis lors des tables rondes et des débats qui s'y sont déroulés, il a été proposé d'adopter une approche plus globale pour la législation relative aux différents types d'allégations concernant les aliments. À cet égard, la Commission entend élaborer une proposition législative couvrant les allégations nutritionnelles, les allégations fonctionnelles et les allégations en matière de santé. Les parties intéressées seront plus amplement consultées sur cette initiative.

Le dialogue dans le cadre des tables rondes s'est aussi focalisé sur l'addition de nutriments aux denrées alimentaires.

Les aliments enrichis en nutriments suscitent un intérêt sans cesse croissant de la part des consommateurs et d'une industrie désireuse d'offrir des produits novateurs. Les consommateurs sont de plus en plus conscients de l'importance de la nutrition pour leur bien-être général et du rôle spécifique de certains nutriments. Il convient de prendre cet intérêt en considération et de veiller à ce que les produits enrichis en nutriments proposés sur le marché offrent des avantages probables pour les consommateurs dans le cadre d'un régime équilibré. Une réglementation sera élaborée dans ce domaine et fera elle aussi l'objet d'une plus ample consultation avant sa finalisation.

Un autre domaine a retenu l'attention au cours de cette année de dialogue: les aliments nouveaux et les nouveaux procédés alimentaires. La Commission propose de publier un document d'information à ce sujet dans un futur proche. La politique alimentaire et la législation y relative doivent également soutenir et encourager d'autres formes d'innovation dans le secteur agro-alimentaire, y compris la production artisanale, la biotechnologie, l'agriculture biologique et les développements durables.

Information et consultation

La Commission souhaite développer davantage le dialogue avec les parties intéressées à travers la nouvelle structure de consultation formelle et par le maintien des lignes de communication directes existant avec l'industrie alimentaire.

Dans le cadre de la gouvernance européenne, la Commission attache une grande importance à la consultation des parties concernées et à leur participation à la définition et au suivi des politiques communautaires. Cela facilitera l'évaluation du besoin d'une législation particulière dans un domaine donné.

Les participants aux tables rondes sur l'agriculture et l'alimentation ont insisté plus particulièrement sur la nécessité de maintenir et de renforcer les mécanismes de dialogue de la Commission avec les secteurs agricole, industriel et de la distribution, de même qu'avec les consommateurs.

À cet égard, la Commission proposera d'ici peu de réorganiser les anciens comités consultatifs dans le domaine des denrées alimentaires et des questions vétérinaires. Le nouveau comité consultatif s'occupera des matières liées à la sécurité alimentaire et assurera un dialogue bien structuré et global ainsi que la consultation de tous les secteurs responsables des différents maillons de la chaîne alimentaire.

De nombreux avis ont été exprimés quant au moyen de faire avancer le dialogue mené dans le cadre de la table ronde. Un grand nombre de propositions ont été présentées pour améliorer la consultation au sein de la chaîne alimentaire. Bien évidemment, le comité de concertation sera d'une aide non négligeable.

Il faudrait aussi encourager les partenariats privés entre les différents acteurs de la chaîne alimentaire, afin d'intensifier la collaboration parmi eux et avec les consommateurs. En outre, nous estimons qu'un examen plus régulier des questions liées à l'alimentation par le comité des consommateurs de l'Union européenne serait utile. Nous sommes ouverts à la proposition qu'une table ronde sur l'agriculture et l'alimentation, organisée par la Commission, se réunisse périodiquement, tous les deux ans par exemple, pour examiner l'évolution de la situation et, le cas échéant, encourager les progrès.

Contexte

Les tables rondes ont débattu des questions entourant les systèmes de production alimentaire locaux, régionaux et globaux, ainsi que leur impact sur les relations entre producteurs et consommateurs. L'objectif était d'identifier les problèmes nécessitant une étude et un débat plus approfondis. Les tables rondes ont notamment analysé les motivations à la base du comportement des consommateurs et des producteurs en termes de rapport qualité-prix, ainsi que l'importance croissante accordée aux valeurs éthiques telles que l'environnement, la santé et le bien-être des animaux et la responsabilité sociale.

Les actions suivantes ont été entreprises au cours de l'année dernière:

  • une première table ronde à Bruxelles pour ouvrir le débat stratégique sur l'agriculture et l'alimentation

  • la poursuite du débat via des tables rondes similaires dans les États membres;

  • un forum Internet sur les questions relatives à la qualité, la sécurité et la production alimentaires;

  • une conférence avec le Parlement européen pour étudier le rôle de la politique dans ces domaines;

  • une réunion avec le comité des consommateurs de l'Union européenne pour examiner plus en détails les questions concernées.

La qualité alimentaire a aussi constitué le thème principal de la Journée européenne du consommateur, le 15 mars 2002, et des organisations de consommateurs ont profité de l'occasion, dans l'ensemble de l'Europe, pour faire avancer la réflexion autour de cette question.


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