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IP/02/694

Bruxelles, le 8 mai 2002

Peste porcine classique en Allemagne, au Luxembourg, en France et en Espagne

Le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale s'est prononcé en faveur de propositions de la Commission européenne concernant la peste porcine classique (PPC) en Allemagne, au Luxembourg en France et en Espagne. L'exportation de porcs vivants et de leurs sperme, ovules et embryons en provenance de régions frontalières de la France, de l'Allemagne et du Luxembourg est interdite. Pour l'Espagne, les mesures en vigueur, applicables jusqu'au 31 mai, seront étendues jusqu'au 30 juin. Les propositions vont maintenant être adoptées par la Commission. La situation sera à nouveau examinée lors de la prochaine réunion du Comité, prévue pour les 4 et 5 juin.

Allemagne, Luxembourg et France

Ces derniers mois, des foyers de peste porcine classique (PPC) sont apparus sporadiquement dans des élevages porcins situés dans certaines régions limitrophes de l'Allemagne et du Luxembourg où la présence de la maladie est connue chez des porcs sauvages. Des mesures de restriction sont déjà en vigueur dans ces régions. À la fin du mois d'avril, un foyer de PPC a également été confirmé dans un élevage porcin de la municipalité de Cemery-les-Deux, département de la Moselle, en France, et un porc sauvage a également été découvert mort dans le même département. Les autorités françaises ont pris les mesures prévues dans la directive du Conseil 2001/89/CE du 23.10.2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique.

La maladie ayant tendance à se propager davantage dans la population porcine sauvage, et devant l'apparition répétée de foyers chez les porcs domestiques, en dépit des mesures adoptées, la Commission a proposé de prendre d'autres mesures pour lutter contre la PPC dans l'intégralité de la zone contaminée. L'exportation de tous les porcs vivants, ainsi que de sperme, d'ovules et d'embryons de porcs en provenance des zones contaminées, y compris certaines zones frontalières avec la France, le Luxembourg et l'Allemagne sera interdite. Une liste complète de ces zones est indiquée en annexe.

La Commission va maintenant officiellement adopter cette proposition qui entre immédiatement en vigueur et reste d'application jusqu'au 30 juin 2002.

Espagne

En dépit de toutes les mesures de restriction introduites depuis plusieurs mois, des foyers de PPC continuent d'être signalés dans la comarca d'Osona, dans la province de Barcelone. Le seizième foyer de cette année vient d'être confirmé.

Devant cette situation, les mesures existantes d'interdiction des exportations de porcs vivants et de leurs sperme, ovules et embryons au départ de la province de Barcelone et des comarcas de Ripollès, Garrotxa et Selva dans la province de Gérone, dans la région autonome de Catalogne, qui sont d'application jusqu'au 31 mai, sont maintenant étendues jusqu'au 30 juin.

    Annexe:  Zones de France, d'Allemagne et du Luxembourg auxquelles s'applique l'interdiction d'exportation

France:   - le territoire des départements de Moselle et de Meurthe-et-Moselle.

Allemagne: - l'ensemble du territoire de la Rhénanie-Palatinat, à l'exception des

 régions situées à l'est du Rhin,

 - les régions suivantes dans la Sarre:

      Dans le Kreise Merzig-Wadern: Mettlach, Merzig, Beckingen,       Losheim, Weiskirchen, Wadern.

      Dans le Kreis Saarlouis: Dillingen, Bous, Ensdorf, Schwalbach,

      Saarwellingen, Nalbach, Lebach, Schmelz, Saarlouis.

      Dans le Kreis Sankt Wendel: Nonnweiler, Nohfelden, Tholey.

      Les zones suivantes de la Rhénanie du Nord-Wesphalie: la

      commune de Dahlem, Blankenheim, Bad Muenstereifel et Stadt

      Euskirchen.

    Luxembourg: - Les parties du territoire de Luxembourg situées à l'est de l'autoroute A3 (depuis la frontière avec la France jusqu'à la ville de Luxembourg) et les routes nationales N7 et N9 (depuis la ville de Luxembourg jusqu'à Ettelbruck) et au sud des routes B7 et N19 (entre Ettelbruck et la frontière allemande).


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