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Services financiers: les services de la Commission publient une analyse des répercussions de l'affaire Enron

European Commission - IP/02/584   18/04/2002

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IP/02/584

Bruxelles, le 18 avril 2002

Services financiers: les services de la Commission publient une analyse des répercussions de l'affaire Enron

Les services de la Commission européenne ont publié en ligne une première analyse des répercussions de l'affaire Enron sur l'UE. Le document, intitulé "Une première réponse de l'Union européenne aux questions politiques soulevées par l'affaire Enron" expose les mesures à prendre pour éviter que des événements similaires ne se produisent en Europe. Il a été présenté par Frits Bolkestein, commissaire chargé du marché intérieur, lors de la réunion informelle des ministres de l'économie et des finances qui s'est tenue à Oviedo du 12 au 14 avril (cf. MEMO/02/72). Les ministres ont favorablement accueilli le document et ont approuvé la proposition de la Commission demandant au groupe de haut niveau des experts en droit des sociétés d'examiner de façon approfondie les questions du gouvernement d'entreprise et de la révision des comptes à la lumière de l'affaire Enron. Le document souligne que l'UE travaille déjà sur la plupart des aspects réglementaires liés à l'affaire Enron dans le cadre de son plan d'action pour les services financiers, qui vise à établir un marché des capitaux efficace et compétitif méritant la confiance des investisseurs. Il met également en évidence les initiatives politiques prises dans cinq domaines: l'information financière, le contrôle légal des comptes, le gouvernement d'entreprise, la transparence et enfin la réglementation des activités des analystes financiers et des agences de notation. La version intégrale du document figure sur le site Internet de la Commission, à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/internal_market/fr/company/company/index.htm

Les principaux éléments de l'analyse sont présentés ci-dessous.

Information financière

Il importe en particulier d'adopter rapidement et de mettre résolument en œuvre la proposition de règlement sur les normes comptables internationales, de façon à ce que ces normes soient utilisées d'ici 2005 dans l'ensemble de l'UE pour toutes les entreprises cotées (moyennant certaines exceptions jusqu'en 2007). Le Parlement européen a approuvé le règlement et le Conseil devrait maintenant l'adopter en une seule lecture (cf. IP/02/417, IP/01/200 et MEMO/01/40).

Le document de la Commission laisse entendre que l'UE devrait entreprendre un effort politique concerté pour convaincre les autorités américaines d'accepter les états financiers établis conformément aux IAS par les sociétés de l'UE souhaitant être cotées sur les marchés des titres aux États-Unis.

Contrôle légal des comptes

La Commission publiera sous peu une recommandation concernant l'indépendance des commissaires aux comptes. En substance, cette recommandation fera obligation aux auditeurs de démontrer (documents à l'appui), moyennant certaines garanties, que ni ses actions ni ses rapports avec ses clients n'ont compromis son indépendance. Au courant de l'année, la Commission soumettra en outre au Parlement européen et au Conseil une communication sur ses priorités futures en matière de contrôle des comptes.

Depuis 1998, l'UE travaille à la mise au point d'une stratégie à trois volets, englobant la révision des comptes, le contrôle de qualité externe, l'indépendance des commissaires aux comptes et les normes comptables.

La surveillance de la profession de commissaire aux comptes doit toutefois être renforcée. À l'heure actuelle, ni les normes comptables de l'UE ni les mécanismes communautaires ne traitent cette question.

Gouvernement d'entreprise

Le mandat du groupe de haut niveau des experts en droit des sociétés (cf. IP/01/1237) sera étendu afin d'y intégrer des aspects liés au gouvernement d'entreprise et au contrôle des comptes, notamment le rôle des administrateurs qui ne participent pas à la direction de l'entreprise, la mission des conseils de surveillance, la rémunération des dirigeants d'entreprise et leur responsabilité dans l'élaboration de l'information financière.

Lors de la réunion d'Oviedo, les ministres ont décidé que les conclusions préliminaires et les propositions de réforme du groupe seraient d'abord discutées lors du conseil des ministres des finances qui doit se tenir en juin, puis à l'occasion du sommet européen de Séville prévu pour le même mois. Les conclusions définitives seront présentées à la réunion informelle des ministres des finances en septembre.

Transparence

L'affaire Enron a fait apparaître un manque de transparence dans le système financier international. La Commission a l'intention d'inviter le comité des régulateurs des marchés européens des valeurs mobilières (CESR cf. IP/01/792 et MEMO/01/213) à faire rapport sur les questions de surveillance que soulève la complexité accrue des instruments dérivés et leur négoce. Les instruments dérivés complexes peuvent échapper à une surveillance appropriée, notamment lorsqu'ils se négocient sur des marchés non réglementés.

Analystes financiers et agences de notation

La Commission étudiera également, en particulier dans le cadre du processus de consultation concernant la directive sur les services d'investissement (cf. IP/02/464), les mesures pouvant être prises pour éviter que les recommandations générales des analystes financiers ou les évaluations boursières des agences de notation n'envoient des signaux erronés ou trompeurs au marché.

La proposition de directive sur l'abus de marché (cf. IP/02/417 and MEMO 01/439) fera obligation aux États membres de veiller à ce que les analystes financiers s'efforcent de présenter leurs recommandations générales avec impartialité.


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