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"L'élargissement et les contrôles alimentaires sont les défis à relever" a déclaré David Byrne à l'occasion de la Semaine verte 2002

European Commission - IP/02/52   14/01/2002

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IP/02/52

Berlin/Bruxelles, le 12 janvier 2001

"L'élargissement et les contrôles alimentaires sont les défis à relever" a déclaré David Byrne à l'occasion de la Semaine verte 2002

David Byrne, Commissaire européen chargé de la santé et de la protection des consommateurs, a participé aujourd'hui à l'ouverture du 9ème Forum agricole Est-Ouest dans le cadre de la Semaine verte, à Berlin. Dans son discours d'ouverture, il a souligné l'importance extrême que l'UE attache à la sécurité alimentaire et a réitéré l'engagement de la Commission de prendre en compte les intérêts des consommateurs dans toutes les politiques. Au cours des prochains mois, l'Autorité européenne pour la sécurité alimentaire deviendra opérationnelle. Les nouveaux défis qui se posent consistent à veiller à ce que la législation communautaire stricte en matière de sécurité alimentaire soit transposée et mise en œuvre dans les pays candidats à l'adhésion, et à améliorer les systèmes de contrôle communautaires. David Byrne a félicité Renate Künast à l'occasion du premier anniversaire de sa nomination et lui a adressé tous ses vœux de réussite pour la période à venir.

Élargissement

Dans son discours d'ouverture, David Byrne a déclaré que l'élargissement constitue la principale priorité politique de l'actuelle Commission et que, malgré cette tâche gigantesque, des progrès considérables sont enregistrés sur le terrain. "D'après moi, des progrès importants ont été réalisés sur des questions vétérinaires et phytosanitaires, qui relèvent de ma responsabilité, s'agissant du domaine agricole, au sein de la Commission".

La Commission a récemment présenté sa position finale en ce qui concerne l'un des pays candidats, à savoir la Slovénie, laissant entendre qu'elle est satisfaite de l'adoption et de la mise en œuvre de la législation communautaire. "On peut y voir un signal que les négociations pourront être menées à leur terme dans un esprit de bonne volonté et de consensus", a déclaré David Byrne. "Cependant, dans le cas d'autres pays candidats, je le dis clairement, la non-fourniture d'informations essentielles au cours des prochaines semaines pourrait avoir pour conséquence que ce chapitre ne pourra pas être clos à temps. Le calendrier repose largement entre leurs mains".

L'objectif des négociations communautaires est de garantir que les normes communautaires en matière de sécurité alimentaire sont sauvegardées et que la santé des citoyens actuels et futurs est protégée. La Commission, à la demande des États membres, consacre des ressources importantes pour aider notamment les pays candidats à revaloriser leurs installations. Par exemple, le programme SAPARD y consacre quelque 3 milliards d'euros. David Byrne a ajouté: "Malgré tout l'excellent travail réalisé pour revaloriser les installations, un grand nombre d'entre elles ne seront pas prêtes à temps.

Dans ces cas-là, les pays candidats chercheront à obtenir plus de temps - des "périodes transitoires" dans notre jargon - pour pouvoir procéder aux travaux de revalorisation. Néanmoins, nous devons veiller dans toute la mesure du possible à ce que la santé de nos citoyens soit garantie. Je puis vous assurer que les dispositions transitoires seront basées sur le principe selon lequel les produits de ces établissements en transition seront limités au marché national du pays candidat concerné".

La Commission continuera à suivre de près l'évolution de la situation dans les pays candidats. Jusqu'à 25% des ressources de son Office alimentaire et vétérinaire (OAV) seront consacrées cette année à des visites d'inspection dans les pays candidats. Le principal objectif des ces visites est de vérifier la mise en œuvre de la législation communautaire sur le terrain et d'aider les pays candidats à mettre leurs systèmes en conformité avec les normes communautaires requises.

Contrôles alimentaires officiels - délimitation des compétences

David Byrne a saisi l'occasion que lui offrait la Semaine verte pour exposer ses prochaines propositions visant à renforcer et rationaliser la mise en œuvre des contrôles alimentaires dans l'Union européenne. "Je crois depuis longtemps que les systèmes communautaires de contrôles officiels sont loin d'être satisfaisants pour le 21ème siècle. Ils sont hétérogènes et fragmentés. Ils n'ont pas une portée suffisante et manquent de cohérence. En outre, ils ne précisent pas de manière suffisamment claire les responsabilités respectives des États membres et de la Commission européenne". David Byrne proposera par conséquent, dans un proche avenir, une réforme majeure du système communautaire de contrôles officiels. Ces propositions auront deux objectifs:

disposer d'un cadre communautaire clair pour les systèmes de contrôles, dans lequel les responsabilités respectives des États membres et de la Commission sont précisées de manière systématique, et

disposer d'un système harmonisé, coordonné et efficace de contrôles sur les importations de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux.

"Il est clair que la première ligne de défense relève de la responsabilité des entreprises de transformation de denrées alimentaires. Il s'agit là d'une règle juridique consacrée par notre nouvelle législation alimentaire générale. Cependant, je reste convaincu que les États membres doivent jouer un rôle beaucoup plus actif et efficace en veillant à la bonne application de la législation en matière de sécurité alimentaire", a déclaré David Byrne. "À cet effet, je proposerai une approche communautaire harmonisée de la conception et de l'élaboration de systèmes de contrôle nationaux.

Elle prévoira la fixation de critères opérationnels pour les autorités nationales de contrôle, la détermination des conditions de qualification et de formation auxquelles doit répondre leur personnel et la mise en œuvre de procédures de contrôle documentées". Dans le cadre de cette approche, les États membres devront mettre au point des plans de contrôle nationaux. Le rôle de la Commission sera défini plus clairement, l'accent étant mis sur la fourniture d'une assistance aux autorités nationales aux fins de l'élaboration des plans de contrôle nationaux, sur la réalisation d'audits généraux de ces plans sur une base régulière ainsi que sur l'inspection de secteurs ou points de contrôle particuliers, le cas échéant.

David Byrne se déclare convaincu: "Cette délimitation claire des compétences entre la Commission et les autorités nationales contribuera, je crois, à un système plus rationnel et plus efficace. Ce type d'approche se fonde sur les meilleures pratiques en matière de gouvernance. À un niveau plus macro-économique, elle se fonde sur ce que les États membres recherchent en termes de réforme des traités - une délimitation plus claire des compétences".

Une structure à trois piliers

Cette nouvelle approche, qui confère davantage de responsabilités et accorde une plus grande autonomie aux États membres conformément au principe de subsidiarité, doit être complétée par un ensemble efficace de sanctions au niveau des États membres et de la Communauté. "Je suis convaincu que, dans toute l'Union européenne, les consommateurs ne seraient guère satisfaits de la nouvelle législation en matière de contrôles si les infractions restaient impunies. Je crois que nous devons examiner la question de savoir si des sanctions pénales ne seraient pas appropriées dans certains cas, en plus des recours administratifs. Au niveau communautaire, nous devons également envisager des mesures plus efficaces que les procédures d'infraction. Je songe à cet égard à la possibilité de refuser ou de suspendre l'aide financière communautaire au titre de la PAC ou du Fonds vétérinaire".

La mise au point d'une nouvelle approche des contrôles officiels ajoute un "troisième pilier" à la politique communautaire en matière de sécurité alimentaire. Le premier pilier est un arsenal législatif efficace en matière de sécurité alimentaire. Le deuxième pilier est l'Autorité européenne de sécurité alimentaire, qui deviendra opérationnelle cette année, afin d'identifier les risques et de communiquer avec le public. "Ce n'est que lorsque les trois piliers seront en place que nous pourrons être raisonnablement sûrs que la chaîne alimentaire, du producteur au consommateur final, est sûre".


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