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Marchés des valeurs mobilières: la Commission invite le CERVM à entamer ses travaux sur les mesures d'exécution relatives aux abus de marché et aux prospectus

European Commission - IP/02/480   27/03/2002

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IP/02/480

Bruxelles, le 27 mars 2002

Marchés des valeurs mobilières: la Commission invite le CERVM à entamer ses travaux sur les mesures d'exécution relatives aux abus de marché et aux prospectus

La Commission européenne a invité le Comité européen des régulateurs des marchés des valeurs mobilières (CERVM) à entamer dès maintenant ses travaux sur un avis technique relatif aux abus de marché et aux prospectus. La Commission s'inspirera de cet avis pour élaborer les mesures d'exécution éventuelles des directives proposées dans les deux domaines concernés. C'est la première fois que la Commission demande un avis technique au CERVM, conformément à la nouvelle approche en matière de mise en œuvre de la législation sur les services financiers convenue avec le Parlement européen le 5 février (voir IP 02/195) sur la base du rapport Lamfalussy sur la régulation des marchés européens des valeurs mobilières. Il faut que le CERVM entame ses travaux sur les abus de marché et les prospectus dès maintenant pour que l'UE puisse respecter l'échéance de 2003 pour l'intégration complète des marchés européens des valeurs mobilières fixée par les dirigeants européens au Conseil européen de Stockholm en mars 2001 et avalisée par le Conseil européen de Barcelone, qui a exigé des progrès rapides. Les travaux qui pourront être réalisés par le CERVM à ce stade précoce ne préjugeront en rien des négociations sur les textes définitifs des deux directives. Ces négociations se poursuivent au Parlement européen et au Conseil (voir IP/02/417 et IP/01/759).

Le rapport final du Comité des sages sur la régulation des marchés européens des valeurs mobilières (le rapport Lamfalussy) a défini une nouvelle approche à quatre niveaux pour la législation européenne sur les valeurs mobilières, à savoir les principes essentiels, les mesures d'exécution, la coopération et la mise en œuvre, et il a appelé à la création de deux nouveaux comités, le Comité européen des valeurs mobilières (CEVM) et le Comité européen des régulateurs des marchés des valeurs mobilières (CERVM). Il a recommandé que le CERVM joue un rôle clé dans la préparation technique de ces mesures d'exécution. Le Parlement européen a avalisé cette approche dans sa résolution du 5 février 2002, sur la base d'une déclaration du président de la Commission, M. Romano Prodi.

Conformément à cette approche, en mai 2001, la Commission a adopté deux directives sur les abus de marché et sur un prospectus européen unique (voir respectivement IP/01/758 et MEMO/01/203; IP/01/759 et MEMO/01/204). Ces deux propositions de directive définissent les principes essentiels sur lesquels le Parlement européen et le Conseil devront prendre une décision. Elles prévoient aussi un certain nombre de mesures d'exécution à adopter. Le Parlement européen a achevé sa première lecture de ces deux propositions le 14 mars 2002.

Le 15 mars 2002, le Conseil européen de Barcelone a confirmé l'objectif de fin 2003 fixé par le Conseil européen de Stockholm pour la réalisation d'un marché européen intégré des valeurs mobilières, et il a invité le Parlement européen et le Conseil à adopter les deux directives le plus tôt possible en 2002.

Pour respecter cet objectif de 2003, c'est-à-dire pour que non seulement les directives, mais aussi les mesures techniques d'exécution soient adoptées dans ce délai, le travail de fond doit commencer dès maintenant.

C'est la raison pour laquelle la Commission a invité le CERVM à commencer à élaborer son avis technique. Ces demandes ne représentent pas encore un mandat formel de définir les modalités techniques de toutes les mesures d'exécution. La Commission ne donnera un tel mandat que lorsque les deux directives auront été définitivement adoptées. Les demandes actuelles concernent donc uniquement des points prioritaires pour lesquels il apparaît dès à présent que des travaux sont nécessaires. Le Comité européen des valeurs mobilières a été consulté et il est largement favorable à cette approche.

Le Comité européen des valeurs mobilières et Comité européen des régulateurs des marchés des valeurs mobilières ont été institués par la Commission en juin 2001 (voir IP/01/792 et MEMO/01/213).

Le texte des deux demandes préliminaires d'avis technique peut être consulté à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/internal_market/fr/finances/mobil/index.htm


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