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IP/02/443

Bruxelles, le 20 mars 2002

Le comité scientifique adopte un avis sur le bien-être des animaux au cours du transport

Le comité scientifique chargé de conseiller la Commission européenne sur le bien-être et la santé des animaux a adopté aujourd'hui un rapport sur le bien-être des animaux au cours du transport. Les scientifiques ont conclu que le transport pouvait avoir une influence notable sur le bien-être et la santé des animaux. Le comité recommande des durées maximales de trajet, des temps de repos, des intervalles d'abreuvement et d'alimentation, des densités et des méthodes de chargement. Il recommande également d'interdire le transport des très jeunes animaux. Le comité souligne l'importance d'une formation adéquate du personnel responsable des animaux au cours du transport. Cet avis scientifique fera l'objet d'un examen approfondi de la Commission en vue de propositions ultérieures.

Pour assurer un niveau de protection adéquat des animaux pendant le transport, les scientifiques recommandent des espaces spécifiques en fonction du type de transport, des hauteurs accrues des planchers lorsque les animaux sont transportés par camions, notamment pour permettre de les soigner, et de nouvelles durées maximales de trajet.

Des normes plus sévères pour assurer le bien-être des chevaux lors du transport sont également recommandées, par exemple la nécessité de les transporter dans des stalles individuelles.

Le rapport met en évidence le rôle du transport d'animaux dans la transmission des maladies, comme l'a démontré l'épidémie de fièvre aphteuse l'année dernière. Les scientifiques recommandent que les contacts entre les animaux transportés et les autres animaux d'élevage soient limités au minimum. De plus, les scientifiques ont découvert que les opérations de chargement engendraient un stress important pour les animaux et recommandent d'éviter le déchargement des animaux aux points d'arrêt. Les animaux devraient se reposer et être soignés dans les véhicules, à condition que des densités de chargement moindres soient appliquées.

Le comité estime également que les techniques de chargement et de déchargement inappropriées, une conduite inadaptée et l'absence d'inspection et de soins pour les animaux au cours du transport figurent parmi les principales causes des problèmes de bien-être. Il insiste par conséquent sur une formation et une certification appropriées du personnel responsable des animaux pendant le transport.

Par ailleurs, le transport de très jeunes animaux ne devrait pas être autorisé.

L'avis scientifique rendu aujourd'hui fait suite à un rapport de la Commission de janvier 2001 sur la mise en oeuvre des règles communautaires en matière de transport d'animaux. Ce rapport constate de graves lacunes dans l'application de la législation par les autorités nationales.

Plusieurs propositions ont déjà été formulées pour y remédier. En avril 2001, des dispositions plus strictes en matière de contrôle de l'aération, de la température et de l'humidité ont été proposées au Conseil et sont actuellement en discussion.

D'autres propositions présentées en août 2001 ont été adoptées et exigent qu'un vétérinaire certifie que les animaux sont aptes au transport. L'avis scientifique adopté aujourd'hui sera examiné par la Commission en vue d'un nouveau renforcement des dispositions relatives au transport d'animaux.

La législation communautaire actuelle sur le transport des animaux exige que:

  • les transporteurs d'animaux vivants soient enregistrés et agréés par les autorités nationales;

  • la durée du trajet soit limitée à huit heures, ou soumise à l'autorisation d'un plan de marche par les autorités nationales, en respectant des exigences particulières pour les véhicules améliorés et des durées maximales de trajet avec un temps de repos obligatoire pour l'alimentation et l'abreuvement; lorsque ces limites sont dépassées, les animaux doivent être déchargés aux points d'arrêt;

  • des densités maximales de chargement soient prévues pour les principales espèces d'élevage.

Le rapport complet est disponible sur Internet à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/food/fs/sc/scah/outcome_en.html


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