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IP/02/404

Bruxelles, le 13 mars 2002

Sécurité des compléments alimentaires David Byrne se félicite de l'accord entre le Parlement européen et le Conseil

Le Commissaire David Byrne s'est félicité de la position du Parlement européen sur la proposition de directive relative aux compléments alimentaires. Le Parlement européen s'est prononcé aujourd'hui en faveur du texte législatif adopté par le Conseil des Ministres comme position commune, ce qui ouvre la voie à l'adoption finale des nouvelles règles communautaires. Celles-ci harmoniseront les règles nationales sensiblement divergentes sur la vente des compléments alimentaires sous forme de pilules et de gélules et introduiront des règles de sécurité communes pour les compléments alimentaires contenant des vitamines et des minéraux. Les étiquettes devront fournir au consommateur une information détaillée sur la teneur en vitamines et minéraux et sur l'utilisation quotidienne, et notamment une mise en garde contre le dépassement de la dose prescrite sur la notice du fabricant.

"Je suis très heureux de l'issue du vote d'aujourd'hui", a déclaré David Byrne, le Commissaire en charge de la santé et de la protection des consommateurs. "Le but de cette législation est de mettre en avant la sécurité et le choix éclairé du consommateur et de résoudre les problèmes auxquels les fabricants sont confrontés aujourd'hui dans la commercialisation de leurs produits en raison des divergences des réglementations nationales. De cette manière, les consommateurs européens pourront choisir dans un large éventail de produits sûrs, ce qui n'est pas le cas actuellement dans un certain nombre d'États membres. La directive ne vise pas l'interdiction des compléments alimentaires comme certains groupes de pression ont voulu le faire croire aux consommateurs. Certaines personnes jugent les compléments alimentaires nécessaires pour compenser un apport inadapté en vitamines et minéraux essentiels. L'étiquetage doit leur fournir une information claire sur les utilisations recommandées et déconseillées. Nous devons également veiller à ce que les substances chimiques employées pour produire les compléments vitaminés et minéraux soient sûres et fassent l'objet d'une évaluation scientifique indépendante. Ces principes de sécurité alimentaire et de transparence de l'information, exposés dans le Livre blanc sur la sécurité alimentaire, s'appliquent aux compléments comme à tout autre produit alimentaire. Je tiens toutefois à préciser qu'une alimentation variée demeure la meilleure solution pour être en bonne santé."

La Commission a présenté sa proposition de directive en mai 2000, en réponse à l'utilisation accrue de produits sous forme de pilules et gélules destinés à compléter l'alimentation normale et à la diversité des réglementations et des attitudes nationales adoptées face à la prolifération de ces compléments.

La proposition vise un double objectif. Premièrement, définir un cadre général et des règles de sécurité applicables aux compléments alimentaires. Dans un premier temps, des règles précises sont fixées pour les vitamines et les minéraux. Elles exigent la fixation de limites maximales pour l'apport en vitamines et en minéraux sur la base d'une évaluation scientifique des risques et des données relatives à l'apport en vitamines et minéraux des autres aliments, tout en tenant dûment compte de ce qui est considéré comme un apport adéquat pour une personne moyenne. Dans les cinq ans à venir, la Commission présentera un rapport et des mesures appropriées concernant d'autres types d'ingrédients utilisés dans les compléments alimentaires.

Le deuxième objectif consiste à fournir au consommateur une information détaillée sur l'étiquette pour qu'il puisse choisir en connaissance de cause. Conformément au texte adopté aujourd'hui, les flacons de pilules de vitamines par exemple devront contenir des instructions claires sur la dose journalière, un avertissement concernant les risques possibles pour la santé en cas d'utilisation excessive et une déclaration visant à éviter que les compléments alimentaires ne soient utilisés comme substituts d'un régime alimentaire varié. Les mentions qui attribuent à ces produits des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d'une maladie humaine sont interdites.


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