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IP/02/393

Bruxelles, le 12 mars 2002

Reconnaissance des qualifications professionnelles: La Commission européenne propose de simplifier les règles

La Commission européenne a présenté une proposition de directive destinée à clarifier et à simplifier les règles afin de faciliter la libre circulation des personnes qualifiées entre les Etats membres, notamment dans la perspective d'une Union européenne élargie. Cette proposition remplacerait les quinze directives existantes dans ce domaine. La proposition constitue la première modernisation d'ensemble du système communautaire depuis sa conception, il y a quarante ans. Plusieurs modifications sont proposées par rapport aux règles existantes y compris une libéralisation accrue de la prestation de services, une plus grande automaticité dans la reconnaissance des qualifications et une plus grande flexibilité des procédures de mise à jour de la directive. La Commission propose également de développer sa coopération avec les Etats membres, afin de mieux informer les citoyens sur leurs droits et de mieux les aider à faire reconnaître leurs qualifications. La proposition sera transmise au Conseil des Ministres de l'UE et au Parlement européen pour adoption selon la procédure de co-décision.

Selon Frits Bolkestein, commissaire européen responsable du marché intérieur, "la libre circulation des personnes qualifiées contribue au développement de l'économie basée sur la connaissance, à la flexibilité des marchés du travail et à l'amélioration des services publics. Le but de cette proposition est de garantir un régime plus clair et plus simple au profit des travailleurs concernés et de renforcer nos efforts de créer en Europe, d'ici 2010, l'économie la plus dynamique et compétitive au monde".

Au cours des dernières années, l'environnement juridique en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles est devenu de plus en plus complexe. Afin de simplifier les règles applicables, le Conseil européen de Stockholm a invité la Commission à proposer un régime plus uniforme, plus transparent et plus souple.

La proposition de directive tient compte des résultats de la consultation des milieux intéressés lancée par les services de la Commission en juin 2001. Elle maintient les garanties offertes aux professionnels migrants par les différents régimes de reconnaissance existants, voire même les renforce par le biais d'un certain nombre de règles nouvelles.

En ce qui concerne la libéralisation des services transfrontaliers, la proposition de directive s'inscrit dans la ligne des conclusions du Conseil européen de Lisbonne et de la Stratégie pour le marché intérieur des services (voir IP/01/31). La proposition pose le principe de la libre prestation sous le titre professionnel d'origine subordonnée à certaines conditions, dans un souci de protection des consommateurs.

Dans le cadre du régime général de reconnaissance des qualifications, la proposition de la Commission permet d'introduire davantage de flexibilité et d'automaticité en s'appuyant sur les plates-formes communes établies par des associations professionnelles au niveau européen, fruit d'une coopération accrue entre les secteurs public et privé.

La proposition de directive comporte aussi une simplification de la gestion et de la mise à jour des règles applicables, notamment en ce qui concerne leur adaptation aux progrès scientifiques et technologiques.

Par ailleurs, la proposition vise à développer la coopération entre les administrations nationales ainsi qu'entre celles-ci et la Commission, à la fois afin d'informer les citoyens sur leurs droits et de résoudre les difficultés que ceux-ci peuvent rencontrer en matière de reconnaissance de leurs qualifications professionnelles.

Pour en savoir plus, voir MEMO/02/52.

Le texte intégral de la proposition est disponible sur le site Europa : http://ec.europa.eu/internal_market/fr/qualifications/index.htm


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