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Droit d'auteur : la Commission organise un atelier sur la gestion des droits numériques en vue de promouvoir la protection et la diffusion du contenu numérique sur l'internet

European Commission - IP/02/320   27/02/2002

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IP/02/320

Bruxelles, le 27 février 2002

Droit d'auteur : la Commission organise un atelier sur la gestion des droits numériques en vue de promouvoir la protection et la diffusion du contenu numérique sur l'internet

La promotion de systèmes souples et ouverts de gestion des droits numériques, utilisables en interfonctionnement, est au centre d'un atelier qui sera organisé le 28 février à Bruxelles par la Commission européenne. Des représentants des industries de contenu, des technologies de l'information et de l'électronique grand public y participeront, aux côtés de plusieurs associations d'utilisateurs et des consommateurs. Ils y débattront de la manière de rendre les systèmes de gestion des droits numériques acceptables pour tous les acteurs sur le marché, et des possibilités de collaboration. Les participants auront l'occasion d'entendre Monsieur Erkki Liikanen, commissaire européen chargé de la société de l'information, et Monsieur Frits Bolkestein, chargé du marché intérieur.

Les systèmes de gestion des droits numériques, ou systèmes DRM (digital rights management), sont des technologies qui décrivent et identifient le contenu numérique protégé par des droits de propriété intellectuelle, et font respecter les règles d'utilisation fixées par les titulaires des droits ou prescrites par la législation en matière de contenu numérique. Ils constituent donc un complément essentiel du cadre juridique.

Dans l'UE, le cadre juridique dans lequel seraient administrés les DRM est fixé par la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (voir IP/01/528). Les États membres doivent mettre en œuvre dans le droit national les règles fixées par la directive, pour le mois de décembre de cette année.

Les technologies numériques ont transformé l'environnement des droits d'auteur et ont fait naître un gigantesque marché potentiel du contenu. Avec l'arrivée des nouvelles technologies et des nouveaux équipements tels que les appareils personnels mobiles et les plates-formes domestiques multiples, l'utilisateur se voit offrir un choix toujours plus grand de médias pour profiter du contenu numérique, comme la musique ou l'image vidéo. Chacun dispose également désormais de la faculté de produire son propre contenu numérique et d'en faire un nombre illimité de copies parfaites qu'il peut diffuser dans le monde entier par l'internet, à moindre coût. Mais dans le même temps, la numérisation a également accru le risque de piratage, par l'utilisation de ce même média pour copier et diffuser des copies parfaites mais illégales.

La directive soutient l'utilisation des systèmes DRM en protégeant les mesures techniques et en demandant aux États membres de tenir compte de l'application ou de la non-application de mesures techniques lorsqu'il prévoit un dédommagement équitable, dans le cadre de l'exception pour usage privé motivant la compensation équitable.

La directive encourage également l'interfonctionnement et la compatibilité des différents systèmes utilisés pour protéger le matériel soumis à un droit d'auteur.

Ceci étant, les opinions des différentes parties intéressées sont extrêmement divergentes sur la manière de mettre en œuvre les systèmes DRM et sur les exigences nécessaires pour les rendre acceptables aux yeux des titulaires des droits et des consommateurs. Ces divergences compromettent les perspectives de mise à disposition rapide de systèmes conviviaux de DRM, et ce retard pourrait à son tour avoir de graves conséquences pour la fourniture sur l'internet de contenu, services et applications en ligne attractifs.

"Le contenu et la créativité sont le moteur même de la société de l'information et de l'économie de la connaissance, a déclaré M. Liikanen. Toutes les parties intéressées devraient témoigner de leur bonne foi et de leur engagement, en se réunissant et en réalisant un effort considérable pour aplanir les différences susceptibles de retarder la promotion et la diffusion du contenu sur l'internet. La Commission est disposée à faciliter et à appuyer la recherche d'un tel consensus. Nous devons maintenir la vitesse acquise. Tout retard conduirait à étouffer l'innovation et à gâcher une magnifique opportunité de marché".

M. Bolkestein a ajouté: "L'environnement numérique nous offre à tous la possibilité de bénéficier des travaux des titulaires du droit. Nous souhaitons accéder à ces travaux pour toute une série de motifs, nous désirons les consommer, les écouter, les regarder, les utiliser. La technologie peut également servir à protéger les titulaires du droit d'auteur, mais il faut que ces derniers soient persuadés de l'efficacité de la gestion des droits numériques. Je suis convaincu que, par le dialogue avec toutes les parties intéressées, nous pourrons faire entrer la gestion des droits dans le 21ème siècle".

L'atelier se déroulera dans le bâtiment Charlemagne à Bruxelles, inscription des participants entre 9 h et 9h45. La presse est la bienvenue. Les journalistes qui souhaiteraient participer à cette manifestation peuvent s'inscrire par courrier électronique, pour le 27 février à 18 heures au plus tard, à l'attention de : per.haugaard@ec.europa.eu

Un document de travail du personnel de la Commission consacré aux droits numériques ("Digital rights: Background, Systems, Assessment") sera distribué lors de l'atelier, il est disponible sur le site Europa:

http://ec.europa.eu/information_society/newsroom/index_en.htm


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