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IP/02/27

Bruxelles, le 10 janvier 2002

La Commission Adopte des Documents de Référence sur les Meilleures Techniques Disponibles

La Commission européenne a officiellement adopté les premiers documents de référence sur les meilleures techniques disponibles concernant les grandes installations industrielles, en application de la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (PRIP). Les 8 documents fournissent des informations importantes pour la mise en ouvre de la directive. Les autorités des États membres devront s'y référer lorsqu'ils accorderont des permis d'exploitation, qui seront obligatoires pour quelque 60 000 grandes installations au sein de l'UE et dans les pays candidats à l'adhésion.

Commentant la décision, Mme Margot Wallström, membre de la Commission responsable pour les questions d'environnement, a déclaré: "Ces documents montrent que de nombreuses entreprises européennes ont encore quelques efforts à faire pour rendre leurs installations conformes aux normes. Les documents de référence sont le résultat d'une étude approfondie à laquelle ont participé, dans certains cas, jusqu'à 200 à 300 experts des secteurs d'activité visés, des autorités publiques et des centres de recherche, ainsi que d'organisations actives dans le domaine de l'environnement. Ces documents ont en outre été établis dans le cadre d'une procédure transparente, chaque version préliminaire étant publiée sur Internet pour que quiconque puisse formuler des observations". Elle a ajouté: "La mise en ouvre de la directive n'aura pas seulement pour effet d'améliorer la protection de l'environnement et de la santé publique dans l'ensemble de l'Europe, mais également de créer des conditions plus équitables sur le marché intérieur. Nous savons par ailleurs que des personnes en Inde, en Australie, en Afrique du Sud, à Hong-Kong et au Kazakhstan, entre autres, ont compulsé ces documents pour connaître les technologies environnementales les plus récentes."

Les 8 documents de référence adoptés concernent la production sidérurgique, les industries du ciment et de la chaux, l'industrie des métaux non ferreux, l'industrie papetière, l'industrie du verre, la production de chlore et de soude caustique, ainsi que la transformation des métaux ferreux et la conception et l'exploitation de systèmes de refroidissement industriel. Les documents décrivent des mesures en vue de remplacer les substances chimiques utilisées dans les opérations, de mettre en place des processus plus propres et plus efficaces, de diminuer au maximum la production de déchets, de mettre en place et d'optimiser des moyens permettant de réduire les rejets dans l'atmosphère et dans l'eau, de réduire le bruit, etc. Ainsi, d'après les documents de référence, le procédé d'électrolyse à membrane est la meilleure technique disponible pour la production de chlore et de soude caustique car il produit moins d'émissions toxiques et a un meilleur rendement énergétique que les techniques d'électrolyse à mercure et d'électrolyse à diaphragme en amiante.

Dans les prochains mois, la Commission prévoit d'adopter quatre autres documents (deux concernant l'industrie chimique, un sur les raffineries et un sur les tanneries). Au total, quelque 30 à 35 documents de référence vont être publiés et seront revus régulièrement.

Historique

La directive PRIP (directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution) est l'une des pierres angulaires de la législation communautaire en matière d'environnement. La directive s'applique à de nombreuses activités industrielles potentiellement très polluantes parmi lesquelles, par exemple, le secteur de l'énergie, la production et la transformation de métaux, l'industrie minérale et l'industrie chimique, les installations de gestion de déchets et l'industrie alimentaire. La directive s'applique aussi à l'élevage intensif de bétail. Elle a pour objet d'empêcher ou de diminuer la pollution de l'air, de l'eau et du sol par l'application d'un système global d'autorisations qui prend en compte chaque milieu. En outre, la directive couvre la production de déchets, la consommation d'énergie, la prévention des accidents et l'assainissement des sites. Depuis la fin de 1999, les nouvelles installations ne peuvent être exploitées que sous couvert d'une autorisation délivrée conformément à la directive. Il en va de même pour les installations existantes lorsque leur propriétaire projette d'y apporter des modifications substantielles. Les propriétaires des autres installations existantes ont jusqu'en 2007 pour obtenir une autorisation conforme à la directive PRIP et appliquer les meilleures techniques disponibles.

La Commission européenne organise un échange d'informations sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans les secteurs d'activité couverts par la directive. Ces échanges sont concrétisés sous la forme de documents de référence également appelés 'BREF' qui présentent les techniques qui, à l'heure actuelle, sont considérées comme conformes aux critères "MTD" en application de la directive. Ils sont destinés à servir de documents d'orientation pour les autorités chargées de délivrer les autorisations pour les installations entrant dans le champ de la directive. Lorsqu'elles s'attachent à déterminer la meilleure technique disponible dans un cas précis, ces autorités doivent également tenir compte de facteurs spécifiques, tels que les caractéristiques techniques de l'installation en question (par exemple, l'âge de l'équipement), son emplacement géographique et les conditions locales de l'environnement.

Le centre commun de recherche de la Commission installé à Séville, en Espagne, est doté d'un bureau spécialement chargé des questions relatives à la PRIP. Pour chaque BREF, le bureau coordonne les travaux d'un groupe d'experts venant de l'industrie, des autorités publiques, de centres de recherche et d'organisations actives dans le domaine de l'environnement. Les BREF peuvent être consultés sur Internet à l'adresse: http://eippcb.jrc.es.


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