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Contrôler la propagation de la maladie: la Commission propose le marquage auriculaire des ovins et caprins

European Commission - IP/02/1915   18/12/2002

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IP/02/1915

Bruxelles, le 18 décembre 2002

Contrôler la propagation de la maladie: la Commission propose le marquage auriculaire des ovins et caprins

La Commission européenne a adopté, vendredi dernier, une proposition de règlement sur l'identification et l'enregistrement des ovins et des caprins, dans le cadre de ses efforts constants pour prévenir la propagation des maladies animales. L'arrêt d'une épidémie requiert une intervention rapide. Pour cela, il faut pouvoir localiser facilement le lieu d'origine d'un animal et retracer tous ses mouvements à l'intérieur de l'UE. Le règlement proposé renforcera les mesures existantes, notamment en introduisant progressivement dans tous les États membres un système d'identification par marquage de chaque animal, rendant ainsi possible de suivre les ovins et les caprins en chacun de leurs mouvements individuels.

David Byrne, membre de la Commission, responsable de la santé et de la protection des consommateurs, s'est exprimé sur l'importance de la proposition: "L'épidémie de fièvre aphteuse nous a montrés combien il était urgent de mettre en place des systèmes de prévention de la contagion. Le système de marquage proposé dans ledit règlement permettra de déterminer rapidement le lieu de provenance des animaux et les endroits par lesquels ils sont passés, et donc de retracer le parcours suivi par des animaux contaminés. Il est impératif que les mêmes exigences soient imposées dans tous les États membres de manière à pouvoir lutter contre les foyers de maladies."

Le but de la Commission, en proposant un nouveau règlement, est d'introduire un système d'identification et d'enregistrement qui garantisse que les ovins et les caprins portent une marque et que tous leurs mouvements soient enregistrés. Les nouveau-nés recevront deux marques auriculaires avec des codes permettant leur identification individuelle, ce qui permettra au fil du temps d'enregistrer progressivement tous les ovins et les caprins. Toutefois, les États membres peuvent déroger au marquage individuel des agneaux de moins de 6 mois qui sont élevés dans des élevages extensifs ou en liberté aussi longtemps qu'ils ne quittent pas l'élevage. Dès cet instant, ils devront être identifiés. Mais les ovins et les caprins faisant l'objet d'un commerce transfrontalier doivent recevoir cette identification individuelle au plus tard le 1er juillet 2003.

Les registres d'élevage contiendront des informations sur l'identité, le sexe, la race et le génotype (s'il est connu), les dates de naissance et de mort des animaux, ainsi que sur les mouvements à destination ou au départ de l'exploitation. Aujourd'hui, les registres consignent les mouvements de troupeaux.

Les autorités centrales vont créer une base de données informatique. Celle-ci contiendra, dans un premier temps, des informations sur les élevages (le détenteur, les espèces animales, le nombre d'animaux) et, dans un deuxième temps, des données sur chaque mouvement. Les documents sur les mouvements fourniront des renseignements plus précis servant à identifier les animaux, à déterminer leur origine et à indiquer leur destination.

Un système renforcé signifie des efforts supplémentaires à la fois pour les autorités et les opérateurs, mais il est unanimement reconnu que le système actuel doit être amélioré. Les éleveurs d'ovins et de caprins vont devoir, à court terme, supporter des dépenses supplémentaires, mais à long terme, ils tireront un avantage commercial de l'amélioration de la santé des animaux.

Bientôt, l'identification électronique

Entre 1998 et 2002, la Commission a testé un système d'identification électronique des cheptels dans le cadre d'un projet à grande échelle (IDEA). La technologie est au point et les systèmes doivent maintenant être développés de manière à ce que l'identification électronique devienne pratique courante dans l'UE. Le but est de passer à un système électronique d'ici au 1er juillet 2006.

Les identifiants électroniques contiennent une micropuce portant le code d'identification personnel de l'animal, qui ne peut être changé. Ce code est lu par un lecteur électronique qui peut être relié à un ordinateur effectuant directement toutes les opérations d'enregistrement de l'animal. Il existe aussi un modèle simple affichant uniquement le code, le reste de l'enregistrement étant effectué manuellement.

Prochaines étapes

La présidence grecque voudra sans doute faire avancer la proposition au cours du premier semestre 2003. Le Parlement européen sera également consulté, conformément à l'article 37, lequel n'exige pas d'appliquer la procédure de codécision.


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