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Le commissaire David Byrne se félicite du soutien apporté par le Conseil à la législation interdisant les hormones de croissance

European Commission - IP/02/1888   16/12/2002

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IP/02/1888

Bruxelles, le 16 décembre 2002

Le commissaire David Byrne se félicite du soutien apporté par le Conseil à la législation interdisant les hormones de croissance

Le commissaire David Byrne a salué l'accord politique intervenu ce jour au sein du Conseil sur la proposition de la Commission de mai 2000 (voir IP/00/519) visant à modifier la législation existante(1) concernant l'interdiction d'utilisation de toutes les hormones de croissance. Les avis scientifiques concordent sur le fait que l'administration de ces hormones au bétail crée un risque pour la santé des consommateurs.

Cette mesure repose sur l'avis scientifique - confirmé à maintes reprises - du comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique (CSVSP) et elle maintient l'interdiction qui s'applique à l'utilisation de toutes les hormones de croissance. Une évaluation a révélé que l'une des hormones étudiées par le comité scientifique, l'oestradiol-17-ß, est totalement carcinogène et qu'elle exerce à la fois des effets de formation et d'activation de tumeurs. Par conséquent, la mesure proposée interdit l'utilisation de l'oestradiol-17-ß comme hormone de croissance, tout en restreignant de manière significative les cas dans lesquels cette substance peut être administrée à des animaux d'élevage. Seules trois utilisations seront maintenues sur une base transitoire, et dans des conditions précises. Elles ne seront autorisées que sous un contrôle vétérinaire strict.

Les dispositions de la directive feront l'objet d'un suivi régulier. Elles s'appliqueront tant aux États membres qu'aux importations en provenance de pays tiers.

David Byrne s'est réjoui de cet accord politique et a déclaré: "Je félicite la Présidence danoise pour sa ténacité, qui a favorisé la conclusion de cet accord. Ceci démontre la ferme intention politique de l'UE à maintenir un niveau de protection du consommateur basé sur des évidences scientifiques relevantes".

Prochaines étapes

La proposition modifiée revient maintenant au Parlement européen pour une deuxième lecture. Elle entrera en vigueur dès l'achèvement de la procédure de codécision. Le Parlement avait communiqué son premier avis sur cette proposition en 2001.

Informations supplémentaires

Le rapport scientifique et des Questions & Réponses relatifs à cette question peuvent être consultés sur Internet à l'adresse suivante:

http://europa.eu.int/comm/food/fs/him/him_index_en.html

Le texte législatif actualisé sera disponible sur Internet à l'adresse suivante:

http://europa.eu.int/comm/dgs/health_consumer/index_fr.htm

Le premier avis du Parlement européen est accessible à l'adresse:

http://www.europarl.eu.int/home/default_fr.htm

sous le n° A5-0002/2001

(1)Directive 96/22/CE du Conseil.


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