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Fonds de solidarité: 134 millions d'euros pour les régions d'Autriche ravagées par les inondations.

European Commission - IP/02/1873   13/12/2002

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IP/02/1873

Bruxelles, le 12 décembre 2002

Fonds de solidarité: 134 millions d'euros pour les régions d'Autriche ravagées par les inondations.

M. Michel Barnier, membre de la Commission européenne chargé de la politique régionale et Mme Benita Ferrero-Waldner, ministre autrichien des Affaires étrangères, signent aujourd'hui l'accord concernant le versement d'une aide de 134 millions d'euros aux régions autrichiennes touchées par les inondations en août dernier. Il s'agit là de l'un des quatre premiers versements du Fonds de solidarité de l'Union européenne. Ce Fonds, proposé par la Commission en septembre dernier, a été mis sur pied en trois mois, afin de permettre l'octroi d'une assistance européenne rapide et non bureaucratique en cas de catastrophe majeure, notamment les catastrophes naturelles. La subvention accordée à l'Autriche sera notamment consacrée au remboursement des frais supportés par l'Autriche pour la remise en état immédiate des voies de communication et des installations d'approvisionnement en eau, la sécurisation des infrastructures de génie hydraulique, l'approvisionnement des populations concernées, la protection du patrimoine culturel ainsi que le nettoyage des zones sinistrées.

M. Michel Barnier, membre de la Commission UE chargé de la politique régionale et de la gestion du Fonds de solidarité a déclaré: "Le Fonds est l'expression de la solidarité européenne qu'est en droit d'attendre chaque pays et chaque citoyen européen face aux catastrophes naturelles de grande ampleur. L'Europe manifeste ainsi clairement qu'elle soutient sans réserve ses citoyens, en particulier dans les situations très difficiles." Le membre de la Commission responsable du Budget Michaele Schreyer, a ajouté : "les 134 millions d'euros provenant du budget de l'UE représentent un effort important en faveur de l'Autriche. C'est le signe concret de la solidarité de l'UE."

Les versements du Fonds pourront débuter immédiatement après la signature de l'accord par le gouvernement autrichien et la Commission.

Le montant en question va servir notamment au financement de mesures dans les Länder de Styrie, de Basse-Autriche, du Vorarlberg, de Vienne, de Haute-Autriche, du Tyrol et de Salzbourg.

Note à l'attention des rédacteurs

À la suite des graves inondations qui ont touché l'Europe centrale en août 2002, il a été décidé de créer un nouvel instrument financier de l'UE destiné à octroyer des aides d'urgence aux États membres et aux pays candidats en cas de catastrophe majeure.

La Commission a présenté une proposition d'accord institutionnel (entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission), qui permettrait de mettre à disposition un montant annuel maximum d'un milliard d'euros, aux fins de l'aide d'urgence, dans le cadre des rubriques concernées des perspectives financières.

Elle a également proposé un règlement du Conseil instituant un Fonds de solidarité de l'Union européenne, contenant des dispositions détaillées, portant notamment sur les conditions dans lesquelles les crédits de ce Fonds peuvent être mobilisés.

Un accord politique sur les propositions précitées a été atteint, dans le cadre de la conciliation entre le Parlement européen et le Conseil, le 22 octobre 2002. L'accord institutionnel a été adopté le 7 novembre et la base légale le 11 novembre 2002.

Pour bénéficier d'une aide, les pays touchés par une catastrophe majeure doivent fournir une estimation précise des dommages et remplir des critères déterminés, garantissant que les fonds de l'UE sont employés pour couvrir les besoins les plus urgents. Une «catastrophe majeure» est un événement provoquant des dommages dont le coût est équivalent ou supérieur à 3 milliards d'euros ou dépasse 0,6 % du PNB de l'État concerné.

Dans des circonstances exceptionnelles, une région peut aussi bénéficier de l'aide du Fonds, lorsqu'elle est affectée par une catastrophe extraordinaire touchant la majeure partie de sa population et ayant des répercussions graves et durables sur les conditions de vie et la stabilité économique de cette région. Dans ce cas, le montant total annuel de l'aide sera limité à 7,5 % du montant annuel disponible pour le Fonds. Une attention particulière sera accordée aux régions éloignées ou isolées, comme les régions ultrapériphériques.

Afin d'assurer la disponibilité du Fonds à tout moment, il convient qu'un quart au moins du montant annuel soit encore disponible le 1er octobre de chaque année, afin de couvrir les besoins susceptibles d'apparaître jusqu'à la fin de l'année en question.

Le règlement prévoie également la possibilité de mobiliser le Fonds rétroactivement pour réparer les conséquences des catastrophes qui se sont produites depuis août 2002. Les États membres, le Parlement et la Commission ont fait savoir à plusieurs reprises qu'une aide financière du Fonds devait être mise de manière urgente à la disposition des pays affectés par les inondations.

Le Fonds, dont l'enveloppe annuelle est de 1 milliard d'euros, peut être utilisé aux fins suivantes:

  • Remise en fonction des infrastructures et des équipements détruits dans les domaines de l'énergie, de l'eau et des eaux usées, des télécommunications, des transports, de la santé et de l'enseignement,

  • Mise en œuvre de mesures provisoires d'hébergement et prise en charge des services de secours destinés aux besoins immédiats de la population,

  • Sécurisation des infrastructures de prévention et mesures de protection immédiates du patrimoine culturel,

  • Nettoyage des zones sinistrées, y compris des zones naturelles.

À la suite des inondations catastrophiques de l'été 2002, quatre pays peuvent bénéficier du concours du Fonds de solidarité. Il s'agit, outre l'Autriche, de la République tchèque, de l'Allemagne et de la France.

Pour plus d'informations, voir IP/02/ 1686 du 15 novembre 2002.


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