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IP/02/1871

Copenhague, le 12 décembre 2002

Fonds de solidarité : 21 millions d'euros transférés à la France pour les inondations dans le Gard

Michel Barnier, membre de la Commission européenne, responsable de la politique régionale et Dominique Galouzeau de Villepin, ministre français des Affaires étrangères, ont signé aujourd'hui à Copenhague l'accord de mise en oeuvre d'une subvention de 21 millions d'euros du Fonds de Solidarité de l'Union européenne (FSUE) aux régions françaises affectées par les fortes inondations de l'été dernier. Il s'agit là de l'une des quatre premières opérations du FSUE. Ce fonds, proposé par la Commission en septembre dernier, a été créé en trois mois afin de permettre l'octroi d'une assistance financière rapide en cas de catastrophe majeure. La subvention accordée à la France sera essentiellement consacrée au remboursement des frais liés à la remise en fonction immédiate des infrastructures touchées, à l'établissement de mesures d'hébergement provisoire, à la consolidation des infrastructures préventives, à la protection du patrimoine culturel ainsi qu'au nettoyage des zones sinistrées.

Michel Barnier, responsable du FSUE a aujourd'hui déclaré : "Avec le Fonds de solidarité, l'Europe révèle son vrai visage en intervenant dans le Gard. Celui d'une communauté qui exprime sa solidarité avec le département en l'aidant à remettre en état de fonctionnement ses infrastructures". Le membre de la Commission responsable du budget Michaele Schreyer, a ajouté : "les 21 millions d'euros provenant du budget de l'UE représentent un effort important en faveur de la France. C'est le signe concret de la solidarité de l'UE."

À la suite des inondations qui ont touché l'Europe centrale en août 2002, il avait été décidé, en septembre dernier, de créer un nouvel instrument de l'UE destiné à octroyer des aides d'urgence aux États membres et aux pays candidats négociant leur adhésion en cas de catastrophe majeure. Le 11 novembre, les institutions européennes ont adopté le règlement sur le Fond de solidarité de l'union européenne (FSUE). La signature de la Convention entre la France et la Commission en marge du Conseil européen de Copenhague permet de transférer un montant de 21 millions d'euros à la France.

Ces fonds seront utilisés dans le Gard pour essentiellement rembourser les frais de remise en fonction immédiate des infrastructures touchées, d'établissement de mesures d'hébergement provisoire, de consolidation des infrastructures de prévention, de protection du patrimoine culturel et de nettoyage des zones sinistrées.

Suite aux inondations de cet été le Fonds de solidarité de l'Union européenne interviendra dans trois Etats membres (Allemagne, Autriche, France) et un pays candidat (République tchèque).

Note à l'attention des rédacteurs

À la suite des inondations qui ont touché l'Europe centrale en août 2002, il a été décidé de créer un nouvel instrument de l'UE, destiné à octroyer des aides d'urgence aux États membres et aux pays candidats en cas de catastrophe majeure.

La Commission a présenté une proposition d'accord interinstitutionnel (entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission), qui permettrait de mettre à disposition un montant annuel maximum d'un milliard d'euros, aux fins de l'aide d'urgence. Elle a également proposé un règlement du Conseil instituant un Fonds de solidarité de l'Union européenne, contenant des dispositions détaillées, portant notamment sur les conditions dans lesquelles les crédits de ce Fonds peuvent être mobilisés.

Un accord politique sur les propositions précitées a été atteint, dans le cadre de la conciliation entre le Parlement européen et le Conseil, le 22 octobre 2002. L'accord interinstitutionnel a été adopté le 7 novembre et la base légale le 11 novembre 2002.

Pour bénéficier d'une aide, les pays touchés par une catastrophe majeure doivent fournir une estimation précise des dommages et remplir des critères déterminés, garantissant que les fonds de l'UE sont employés pour couvrir les besoins les plus urgents. Une "catastrophe majeure" est un événement provoquant des dommages dont le coût est équivalent ou supérieur à 3 milliards d'euros ou dépasse 0,6 % du PNB de l'État concerné.

Dans des circonstances exceptionnelles, une région peut aussi bénéficier de l'aide du Fonds, lorsqu'elle est affectée par une catastrophe extraordinaire touchant la majeure partie de sa population et ayant des répercussions graves et durables sur les conditions de vie et la stabilité économique de cette région. Dans ce cas, le montant total annuel de l'aide sera limité à 7,5 % du montant annuel disponible pour le Fonds. Une attention particulière sera accordée aux régions éloignées ou isolées, comme les régions ultrapériphériques.

Afin d'assurer la disponibilité du Fonds à tout moment, il convient qu'un quart au moins du montant annuel soit encore disponible le 1er octobre de chaque année, afin de couvrir les besoins susceptibles d'apparaître jusqu'à la fin de l'année en question.

Pour plus d'informations, voir IP/02/ 1686 du 15 novembre 2002.


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