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IP/02/1829

Bruxelles, le 9 décembre 2002

La Commission européenne et le Royaume d'Espagne en contacts constants sur les possibilités de soutien communautaire

Au cours de sa visite à Madrid le 22 novembre dernier, le Commissaire Michel Barnier a eu un entretien avec Monsieur Cristóbal Montoro, ministre des Finances. A cette occasion, ils ont examiné toutes les possibilités de soutien communautaire dans le cadre de la catastrophe du Prestige. Celles-ci comprennent notamment la réallocation des fonds structurels ainsi qu'une possible intervention du Fonds de Solidarité de l'Union européenne.

A son propos, il faut rappeler que sa finalité première est d'intervenir dans le cas de catastrophe naturelle. Il vise à compléter les efforts des Etats touchés concernant le financement des actions urgentes de première nécessité comme, par exemple, le nettoyage immédiat des zones sinistrées.

En tout état de cause, une demande d'intervention du Fonds de Solidarité de l'Union européenne doit être accompagnée d'une première évaluation des dommages éligibles ainsi que de leur impact sur la population et l'économie concernées. Par conséquent, dans le cas présent, il est logique qu'une telle évaluation ne soit pas encore disponible. A ce jour, la Commission attend une demande formelle de contribution du Fonds de Solidarité de l'Union européenne de la part des autorités espagnoles. Celle-ci doit intervenir dans un délai de dix semaines après que le premier dommage est intervenu. Elle sera alors examinée dans les délais les plus brefs de manière impartiale et équitable par les services de la Commission.


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