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IP/02/1785

Bruxelles, le 2 décembre 2002

Services financiers: le dernier rapport relève que des avancées notables ont été réalisées dans la voie de l'intégration des marchés des capitaux de l'UE

Le dernier rapport de la Commission européenne sur les progrès réalisés dans le cadre du Plan d'action pour les services financiers (PASF) fait état d'une série de succès récents, mais souligne qu'il faut poursuivre avec le même élan, malgré les problèmes que connaissent les marchés financiers et la perte de confiance des investisseurs, si l'on veut respecter le délai de 2005 fixé par le PASF. Le rapport montre que l'intégration des marchés financiers européens garde toute son importance, en particulier à la lumière des études récentes qui prévoient que grâce à cette intégration, le PIB de l'UE en termes réels devrait augmenter de 1,1 % et l'emploi total de 0,5 %. Le Conseil européen de Barcelone de mars 2001 avait identifié huit mesures prioritaires qui devaient être approuvées en 2002. La quasi-totalité de ces mesures ont maintenant été adoptées. Le texte complet du rapport d'avancement est disponible à l'adresse suivante:

http://europa.eu.int/comm/internal_market/fr/finances/actionplan/index.htm

M. Frits Bolkestein, commissaire chargé du marché intérieur, a déclaré ce qui suit: "Les avantages d'une intégration plus poussée des marchés financiers de l'UE sont immenses. Cette intégration renforcera la confiance et offrira de réels avantages en termes de croissance économique, de création d'emplois et de prospérité durable. Elle rendra l'économie de l'UE plus compétitive, plus efficiente, plus innovatrice et renforcera donc les chances de faire de l'UE l'économie la plus dynamique et la plus compétitive au monde d'ici 2010. Le PASF est un moteur de croissance. Le rapport montre que des avancées notables ont été réalisées. Maintenant que nous approchons de l'échéance, le Conseil, le Parlement européen et la Commission doivent continuer à démontrer leur volonté politique de travailler ensemble et de conclure les compromis nécessaires, dans un climat de confiance."

Avancées récentes

Le rapport énumère les avancées récentes dans la voie de la réalisation complète du PASF. Rien qu'au cours des dernières semaines, la Commission a présenté une proposition visant à améliorer la directive sur les services d'investissement (voir IP/02/1706 et MEMO/02/257) à l'issue d'une consultation intensive qui a duré deux ans. Elle a engagé un dialogue avec le secteur financier sur un nouveau dispositif d'adéquation des fonds propres des banques et des entreprises d'investissement (IP/02/1693): ce nouveau dispositif devrait entrer en vigueur en même temps que le nouvel accord de Bâle sur les fonds propres fin 2006.

En ce qui concerne la compensation et le règlement (IP/02/797), la Commission a organisé une consultation qui a pris fin en août et elle est actuellement en train d'analyser les réponses reçues. En octobre, elle a présenté une proposition révisée de directive sur les offres publiques d'acquisition (IP/02/1402, MEMO/02/201), qui tient compte des recommandations du Groupe à haut niveau des experts en droit des sociétés.

En novembre, le Conseil est arrivé à un accord politique sur la proposition de directive sur les prospectus (IP/02/1607, IP/02/1209, MEMO/02/180) et a abouti à une position commune sur la directive sur les fonds de retraite (voir IP/02/820).

Entre-temps, à la mi-novembre, le Parlement européen a adopté définitivement la directive sur les conglomérats financiers (IP/02/1712). La directive sur les abus de marché (IP/02/1547) devrait être adoptée définitivement par le Conseil des ministres de l'économie et des finances le 3 décembre.

Pour renforcer le suivi du FSAP, les ministres de l'économie et des finances de l'UE ont demandé à la Commission de développer une série d'indicateurs financiers. Les résultats de ces travaux sont maintenant disponibles. Ces indicateurs constitueront une base très utile pour les discussions avec les responsables de la politique financière sur les priorités, les objectifs et les effets du plan d'action. L'objectif général des travaux en cours sur les indicateurs est d'aider à classer par ordre de priorité les mesures de politique financière, afin d'avancer tout d'abord dans les domaines qui ont le plus d'impact sur la croissance, de manière à maximiser les avantages.

Principales conclusions

Le dernier rapport d'avancement conclut que le PASF est en voie d'achèvement, et qu'à mesure que les dispositions entrent en vigueur, il faut s'assurer qu'elles sont mises en œuvre correctement et en temps voulu, effectivement appliquées et respectées. À cette fin, la coordination entre les autorités de régulation et de surveillance de l'Union européenne doit être renforcée. Des progrès sont souhaitables en ce qui concerne l'extension à l'ensemble des secteurs financiers de l'approche "Lamfalussy" (IP/02/195), qui vise à permettre aux régulateurs de l'UE d'apporter des réponses rapides et flexibles aux développements du marché.

Le rapport souligne que le renforcement de la confiance des investisseurs constitue un élément clé pour le PASF. "Les scandales récents relatifs au gouvernement d'entreprise ont montré que même sur un marché financier relativement bien développé, un manque de protection pouvait avoir des effets particulièrement néfastes."

Une initiative importante en vue de restaurer la confiance a été l'institution du Groupe à haut niveau des experts en droit des sociétés, qui s'est intéressé tout particulièrement à certains aspects essentiels du gouvernement d'entreprise. Le Groupe a présenté ses recommandations le 4 novembre 2002 (IP/02/1600). Le Conseil a ensuite invité la Commission à élaborer, dans les plus brefs délais et en étroite collaboration avec les États membres et le Parlement européen, un plan d'action pour le droit des sociétés, y compris le gouvernement d'entreprise, et a manifesté son intention d'examiner ce plan d'action en priorité. La Commission est déterminée a exécuter rapidement ce mandat, dès le début de 2003.

Historique

La Commission a lancé le PASP en mai 1999. Au sommet de Lisbonne en mars 2000, les chefs d'État ou de gouvernement ont fixé à 2005 la date à laquelle la mise en œuvre du PASF devait être achevée. L'échéance pour les marchés des valeurs mobilières et des capitaux à risque a été fixée à fin 2003.

De nouvelles études effectuées récemment par la Commission ont montré que l'intégration des marchés financiers de l'UE apportera des avantages significatifs aux entreprises, aux investisseurs et aux consommateurs. Selon ces études, le PIB de l'UE en termes réels devrait augmenter de 1,1 % - soit de 130 milliards d'euros aux prix de 2002 - sur une dizaine d'années. L'emploi total devrait progresser de 0,5 %. Les entreprises pourront se financer à moindre coût: l'intégration des marchés des actions de l'UE réduira le coût du capital actions de 0,5 % et une diminution de 0,4 % du coût du financement par obligations de société devrait suivre. Les investisseurs bénéficieront d'un meilleur rendement ajusté au risque de leur épargne.


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