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IP/02/1765

Bruxelles, le 28 novembre 2002

L'Union européenne perfectionne son régime phytosanitaire pour réduire le risque d'introduction d'organismes nuisibles

Aujourd'hui, le Conseil de l'agriculture a adopté des modifications à la directive 2000/29/CE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans l'Union européenne d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation dans l'Union. La nouvelle directive accroît la transparence des procédures d'importation applicables aux végétaux et aux produits végétaux et adapte un peu plus le régime phytosanitaire communautaire aux conditions du marché intérieur pour faire face aux risques liés au développement des échanges.

L'objectif global de la législation phytosanitaire de l'Union est de garantir la protection contre les organismes nuisibles qui affectent les végétaux ou les produits végétaux. Au nombre des effets positifs de cette nouvelle directive, on peut citer le renforcement des procédures d'autorisation d'importation des végétaux et produits végétaux et l'amélioration des conditions de coopération entre les autorités douanières et les organismes phytosanitaires officiels des États membres. Cette directive garantit également aux importateurs une meilleure information et la mise en place d'un système harmonisé pour ce qui est des tarifs des contrôles à l'importation.

David Byrne, Commissaire responsable de la santé et de la protection des consommateurs, a déclaré : "Je me félicite de ce renforcement du régime phytosanitaire de l'Union qui affermit le marché intérieur et donne à l'Union européenne dans son ensemble davantage de moyens pour se livrer en toute sécurité au commerce des végétaux et des produits végétaux."

Parmi les maladies provoquées par des organismes nuisibles, la directive vise notamment la pourriture brune de la pomme de terre et le flétrissement bactérien de la pomme de terre, l'un et l'autre provoquant d'importants dégâts aux cultures de pommes de terre qui risquent d'être détruites dans une proportion pouvant atteindre 50%. La flétrissure du pin, provoquée par un nématode, un des organismes nuisibles les plus dévastateurs pour les conifères, en est un autre exemple. On constate des pertes aussi bien dans les forêts naturelles de conifères que dans les écosystèmes forestiers artificiels, comme les peuplements de conifères d'ornement, les brise-vent et les plantations d'arbres de Noël. Un dernier cas digne d'être mentionné est le feu bactérien qui peut provoquer des dommages extrêmement importants aux arbres fruitiers et aux arbres ornementaux.

Ces organismes, qui ne constituent pas un danger pour le consommateur, peuvent toutefois entraîner d'importantes pertes économiques. Dans tous les cas, des mesures très rigoureuses pour en empêcher la propagation sont déjà mises en œuvre dans la directive actuelle.

La version modifiée prévoit de nouvelles procédures applicables à l'importation de végétaux ou de produits végétaux qui pourraient abriter ces organismes afin de réduire le risque d'introduction de tels organismes.

Contexte

Le régime phytosanitaire communautaire a été établi par la directive 2000/29/CE qui énonce toutes les mesures et actions à prendre pour empêcher l'introduction dans l'Union européenne d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux et pour lutter contre leur propagation dans l'Union. Actuellement, ces organismes sont inexistants dans l'Union ou, si tel n'est pas le cas, leur propagation est maîtrisée. La directive modifiée, qui a été adoptée aujourd'hui, avait été initialement proposée par la Commission le 5 avril 2001.

Quoi de neuf?

Outre l'amélioration des procédures d'autorisation d'importation et l'harmonisation des tarifs concernant les contrôles phytosanitaires des importations, la nouvelle directive vise à compléter, à préciser et à actualiser d'autres dispositions, à partir de l'expérience acquise, des nouvelles données scientifiques et compte tenu des instruments internationaux. Il s'agit, en particulier,

  • des dispositions relatives à la présentation des certificats phytosanitaires utilisés par les États membres en application de la Convention internationale pour la protection des végétaux,

  • du rôle de l'autorité unique de chaque État membre chargée de la coordination et des contacts dans le domaine phytosanitaire,

  • des procédures relatives à l'adoption des décisions de dérogation ou des mesures d'urgence et des contrôles phytosanitaires organisés par la Commission.

La version modifiée de la directive aménage également les dispositions réglementaires afin de clarifier les procédures permettant à la Commission d'exercer les pouvoirs d'exécution qui lui sont conférés. Enfin, conformément aux obligations découlant de l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, la nouvelle directive spécifie les procédures relatives à la reconnaissance de l'équivalence des mesures phytosanitaires prises par d'autres parties à l'accord.

Prochaines étapes

Cette nouvelle version entrera en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel; les États membres sont tenus d'adopter et de publier les dispositions nécessaires pour se conformer à la nouvelle directive avant le 1er janvier 2005.

La Commission se concentrera désormais sur l'élaboration de diverses mesures d'application telles que la coopération entre les organismes phytosanitaires officiels des États membres et les autorités douanières, les modèles de documents à utiliser dans le cadre de cette coopération ainsi que les modes de transmission de ces documents. Ces mesures doivent être prises pour préserver l'identité des envois et pour prévenir toute propagation d'organismes nuisibles en cours de transport tant que les formalités phytosanitaires et douanières requises ne sont pas terminées.


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