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IP/02/1764

Bruxelles, le 28 novembre 2002

Zoonoses: le Commissaire David Byrne se félicite de l'approbation par le Conseil des propositions visant à lutter contre les maladies d'origine alimentaire comme la salmonellose

Le Commissaire Byrne s'est félicité du soutien apporté hier par le Conseil "Agriculture" à deux propositions législatives destinées à réduire l'incidence des maladies d'origine alimentaire dans l'Union européenne. Ces propositions, adoptées par la Commission en août l'an passé (voir IP/01/1167) et soutenues par le Parlement en mai 2002 (IP/02/724), prévoient une révision complète de la législation européenne actuelle et visent à améliorer les mesures de protection contre les "zoonoses", maladies transmissibles de l'animal à l'homme. Les zoonoses comprennent des affections qui entraînent beaucoup de journées de maladie, des morts qui auraient pu être évitées et qui représentent chaque année un coût important pour la santé publique dans l'UE, telles que la salmonellose, la listériose et les maladies provoquées par les campylobacters et les E.coli productrices de toxines.

"Ces propositions offrent un nouvel exemple de mise en œuvre pratique de l'approche "de la ferme à la table" qui est celle de la Commission en matière de sécurité alimentaire", a déclaré David Byrne, le Commissaire européen chargé de la santé et de la protection des consommateurs. "Actuellement, le nombre de maladies d'origine alimentaire est beaucoup trop élevé chez les consommateurs de l'ensemble de l'Union. À elles seules, les salmonelles infectent plus de 160.000 personnes par an dans l'UE, parmi lesquelles on estime qu'il y a environ 200 décès. Les coûts annuels de la salmonellose d'origine alimentaire sont estimés à 2,8 milliards d'€ par an. Je me réjouis donc du soutien apporté aujourd'hui par le Conseil "Agriculture", qui fait avancer d'un grand pas cette législation très importante. Cela permettra de réduire largement la présence de salmonelles dans les exploitations et, par conséquent, les infections humaines".

De quoi traitent ces instruments législatifs?

La premier instrument est une proposition de directive sur la surveillance des agents zoonotiques, visant à améliorer les connaissances sur les sources et les tendances évolutives de ces agents pathogènes, afin de soutenir les évaluations des risques microbiologiques et de servir de base à l'adoption de mesures de gestion des risques. L'Autorité alimentaire européenne jouera un rôle clé dans l'évaluation de ces informations. Le second instrument est un projet de règlement qui vise à réduire l'apparition d'agents zoonotiques, en donnant la priorité aux salmonelles. Ce règlement s'appliquera à une source importante de contamination, à savoir la production primaire.

Une procédure de fixation d'objectifs pour d'autres agents zoonotiques que les salmonelles est aussi prévue. Les objectifs de réduction des agents pathogènes seront fixés après qu'une enquête sur la prévalence de cet agent pathogène dans tous les États membres aura été menée.

La Commission a accepté que les mesures de contrôle obligatoires soient éligibles à un cofinancement de l'UE. Le niveau de ce financement sera déterminé à la lumière d'un rapport sur les dispositions financières que la Commission produira dans les trois années suivant l'entrée en vigueur du règlement.

Plusieurs mesures essentielles mises en place dans le cadre du suivi du Livre blanc participent également à la lutte contre les zoonoses. Le train de mesures sur l'hygiène alimentaire améliorera la mise en œuvre de mesures d'hygiène au niveau des exploitations. Cette série de mesures sera également l'instrument primordial pour des actions à différents stades de la chaîne alimentaire, après la production primaire. Par exemple, la Commission révise actuellement les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires et renforce les contrôles basés sur le risque tout au long de la chaîne alimentaire.

Avancement de la procédure législative

À ce stade de la procédure, les propositions reflètent largement les principes sous-tendant les objectifs initiaux ambitieux de la Commission. Certains aspects ont été renforcés au cours des débats au Conseil et au Parlement européen, tels que la possibilité de surveiller la résistance antimicrobienne non seulement aux agents zoonotiques, mais également à d'autres bactéries. En outre, les contrôles de la présence de salmonelles vont progressivement couvrir non seulement différentes sortes de volailles et de porcs de reproduction, mais également les porcs destinés à l'abattoir. Par ailleurs, certains compromis ont été faits. Par exemple, les périodes de transition pour la mise en œuvre des programmes par les États membres seront prolongées et, dans la phase initiale, les contrôles seront limités à quelques sérotypes de salmonelles (ces sérotypes représentent toutefois plus de 70% des cas déclarés de salmonellose chez les humains). Même si le train de mesures de compromis approuvé aujourd'hui n'est pas aussi ambitieux que la Commission l'aurait souhaité, il représente une amélioration très importante par rapport à la législation actuelle.

Législation actuelle

Dans le cadre de la législation communautaire, a directive 92/117/CEE contient des règles sur la surveillance obligatoire de quatre agents zoonotiques responsables de maladies (salmonellose, brucellose, trichinose et tuberculose due au Mycobacterium bovis), ainsi que pour la surveillance volontaire d'autres agents. Mais les foyers d'origine alimentaire et la surveillance de la résistance antimicrobienne ne sont pas couverts, ce qui rend l'harmonisation des programmes très difficile: il y sera remédié dans la nouvelle directive. Il y a actuellement des mesures obligatoires pour contrôler certain types de salmonelles (Salmonella Enteritidis et Salmonella Typhimurium) dans les élevages de volailles de reproduction, mais le nouveau règlement introduira des mesures de contrôle pour davantage de types de populations animales et potentiellement pour davantage de types de salmonelles et autres agents zoonotiques. Certains États membres de l'UE vont déjà au-delà de cette législation sur une base volontaire, mais sans financement de l'UE pour l'instant.

Contexte

Les zoonoses sont des maladies ou des infections pouvant être transmises de l'animal à l'homme. L'infection survient habituellement après l'ingestion de produits d'origine animale ou le contact direct avec un animal infecté. Les salmonelles, qui sont la première priorité, peuvent se trouver dans toute une série d'aliments tels que les œufs frais, la volaille, le porc, le bœuf, d'autres produits d'origine animale et les légumes. L'infection aux campylobacters est essentiellement due à la viande de poulet et son symptôme principal chez les humains est la diarrhée, bien qu'elle puisse parfois entraîner des troubles nerveux et, dans certains cas rares, une paralysie. Les infections aux listerias et aux E.coli productrices de toxines sont deux autres infections courantes.

Les zoonoses sont notoirement difficiles à maîtriser étant donné que certains micro-organismes impliqués sont omniprésents (on les trouve partout dans la nature) et qu'il est difficile des les éliminer de la chaîne alimentaire. La réduction des agents pathogènes chez les animaux est la façon la plus efficace de prévenir la propagation de l'infection par les aliments et c'est pourquoi le règlement proposé fixe un cadre pour une politique de réduction des agents pathogènes. En même temps, la proposition de directive établit un système de surveillance de certains agents zoonotiques dans l'ensemble de l'alimentation humaine et dans la chaîne alimentaire des animaux.

Les salmonelles ont été définies comme la première priorité, spécialement dans les produits de volaille et les œufs. Des objectifs seront fixés en plusieurs étapes en commençant par les élevages de poulets de reproduction, puis les poules pondeuses, les poulets de chair, les dindes, les porcs de boucherie et enfin les porcs de reproduction. Les premiers objectifs seront fixés 12 mois après la date d'entrée en vigueur de ce règlement et chaque étape suivante à douze mois d'intervalle. Des programmes nationaux de contrôle seront appliqués 18 mois après cette date pour chaque objectif. Après une période de transition, des restrictions à la commercialisation s'appliqueront aux œufs provenant d'élevages de volailles soupçonnés ou convaincus d'héberger des types particuliers de salmonelles (commençant 72 mois après l'entrée en vigueur du règlement). La viande de volaille devra également remplir des critères microbiologiques (commençant après 84 mois). Une procédure est établie pour fixer des objectifs pour d'autres populations animales et d'autres agents zoonotiques que les salmonelles.

Pour atteindre ces objectifs de réduction, les États membres devront adopter des programmes de contrôle nationaux et encourager le secteur privé à collaborer. Pour les échanges entre les États membres et les pays tiers, des certificats précisant le statut en matière de salmonelles deviendront obligatoires, conformément au calendrier spécifié ci-dessus.

Les prochaines étapes

Suite à l'approbation politique donnée par le Conseil, ces propositions vont maintenant être renvoyées au Parlement européen en seconde lecture.


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