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IP/02/1720

Bruxelles, le 21 novembre 2002

David Byrne se félicite du vote du Parlement concernant des règles plus sures pour les additifs destinés à l'alimentation animale - l'interdiction d'utiliser les antibiotiques comme facteurs de croissance est confirmée

David Byrne, membre de la Commission en charge de la santé et de la protection des consommateurs, s'est félicité aujourd'hui de l'adoption par le Parlement du rapport Keppelhoff-Wiechert sur les additifs destinés à l'alimentation des animaux. Il a salué ce vote du Parlement, estimant qu'il représente une étape importante des efforts déployé par l'Union européenne pour supprimer progressivement les antibiotiques et autres substances potentiellement nocives de l'alimentation des animaux. Le renforcement des règles concernant la sécurité de l'alimentation animale est une pierre angulaire de la stratégie de l'UE en matière de sécurité alimentaire. L'interdiction d'utiliser les antibiotiques comme facteurs de croissance occupe aussi une place centrale dans les efforts visant à lutter contre la résistance antimicrobienne (le phénomène des "super-bactéries" résistantes aux antibiotiques). Le Conseil des ministres devrait réagir rapidement à la première lecture du Parlement et pourrait déjà adopter une position commune concernant le règlement lors du Conseil "Agriculture" qui se tiendra du 16 au 19 décembre.

Commentant ce vote, le commissaire Byrne a déclaré: "Il s'agit d'une étape importante des efforts que nous déployons pour interdire l'utilisation des antibiotiques comme facteurs de croissance dans l'alimentation des animaux. Je me réjouis de la priorité accordée par le Parlement à l'adoption de ce règlement et félicite Mme Keppelhoff-Wiechert pour tout le travail accompli. Les crises comme celles du poulet à la dioxine et de l'ESB nous ont montré que la sécurité de l'alimentation animale et la santé humaine sont indissociablement liées. Je suis impatient de travailler avec le Conseil pour introduire ce règlement dans la législation dans les meilleurs délais."

Le Parlement a appuyé les grandes lignes de la proposition de la Commission mais a souhaité ramener le délai de la suppression au 1er janvier 2005 au lieu de 2006.

Vers l'interdiction totale d'utiliser les antibiotiques facteurs de croissance dans l'alimentation des animaux

L'Union européenne a déjà interdit d'incorporer dans les aliments pour animaux les antibiotiques utilisés en médecine humaine. Le nouveau règlement complétera cette interdiction d'utiliser les antibiotiques comme facteurs de croissance dans l'alimentation des animaux en prohibant l'emploi de quatre médicaments non utilisés en médecine humaine mais encore autorisés sur le marché européen.

Il s'agit des antibiotiques suivants:

  • monensine sodium

  • salinomycine-sodium

  • avilamycine

  • flavophospholipol

Le comité scientifique directeur de l'Union européenne a recommandé la suppression progressive de l'emploi de tous les antibiotiques facteurs de croissance, tout en préservant la santé des animaux. Cet engagement fait partie de la stratégie communautaire de lutte contre la menace que représente la résistance antimicrobienne pour la santé des êtres humains, des animaux et des végétaux, adoptée en juin 2001.

http://europa.eu.int/comm/health/ph/others/antimicrob_resist/am_02_en.pdf

Selon une étude de la Fédération européenne de la santé animale (FEDESA), les animaux d'exploitation ont consommé 35% (4 700 tonnes) de tous les antibiotiques administrés dans l'Union européenne en 1999 et les humains 65% (8 500 tonnes). Dans le volume d'antibiotiques administrés aux animaux, 3 900 tonnes (soit 29% du total) l'ont été pour soigner des animaux malades et 786 tonnes (soit 6% du total) ont servi de facteurs de croissance dans l'alimentation d'animaux d'exploitation. L'étude estime que la quantité d'antibiotiques utilisés comme facteurs de croissance a chuté de 50% depuis 1997, année où les animaux en consommaient environ 1 600 tonnes sous forme d'additifs alimentaires.

Contexte: un nouveau système de sécurité pour les additifs utilisés dans l'alimentation animale

La proposition de règlement de la Commission a été présentée le 25 mars 2002 (voir IP/02/466). La mise à jour des règles communautaires applicables aux additifs destinés à l'alimentation des animaux est l'une des actions prioritaires mentionnées dans le Livre blanc sur la sécurité alimentaire de la Commission. Cette mesure a été expressément promise par le commissaire Byrne lors de son discours d'inauguration devant le Parlement européen en septembre 1999. Cette proposition de règlement renforce et simplifie les textes législatifs concernant l'évaluation de la sécurité et les autorisations de mise sur le marché d'additifs destinés à l'alimentation des animaux.

En vertu de ce règlement, seuls les additifs qui auront fait l'objet d'une procédure d'autorisation pourront être mis sur le marché, utilisés ou traités. Les autorisations seront accordées pour des espèces animales spécifiques et en prévoyant un dosage maximal. Elles seront limitées à une durée de dix ans. Les sociétés commercialisant des additifs autorisés pour l'alimentation des animaux dans le cadre de la législation actuelle devront demander une réévaluation et une nouvelle autorisation au cours des sept prochaines années. Selon les nouvelles règles, les entreprises devront prouver l'effet positif de l'additif sur l'animal (efficacité) et l'absence de risque pour la santé humaine, la santé animale et l'environnement (sécurité). Ces évaluations seront réalisées par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA).

Le règlement ne couvre pas seulement les antibiotiques facteurs de croissance mais tous les types d'additifs. Ces additifs sont répartis en cinq catégories principales:

  • Additifs technologiques (par exemple, conservateurs)

  • Additifs sensoriels (par exemple, arômes, colorants)

  • Additifs nutritionnels (par exemple, vitamines)

  • Additifs zootechniques (par exemple, agents ayant un effet favorable sur la flore intestinale, facteurs de croissance non chimiques)

  • Coccidiostatiques (additifs destinés à prévenir une maladie des volailles)

Des limites maximales de résidus (LMR) seront fixées pour certains additifs utilisés dans l'alimentation animale si cela s'avère nécessaire. Un système de surveillance consécutive à la mise sur le marché ainsi que des tests réguliers sur les denrées alimentaires, déjà pratiqués couramment, garantiront le respect de ces limites.

Pour les coccidiostatiques, qui sont des additifs utilisés dans l'alimentation des volailles pour traiter des infections provoquées par un micro-organisme, des mesures plus sévères seront adoptées s'ils sont d'origine antibiotique. Un nouveau dossier de réévaluation sera introduit dans un délai de quatre ans et des LMR seront définies pour éviter tout risque pour la santé humaine ou animale.

Comme c'est déjà le cas actuellement, les additifs utilisés dans l'alimentation animale devront porter un étiquetage clair.

Rôle clé de l'AESA dans la procédure d'évaluation

Dans la nouvelle procédure proposée pour l'autorisation d'un nouvel additif dans l'alimentation animale, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) évaluera le dossier introduit par une société. Sur la base des études des résidus, elle proposera des limites maximales de résidus (LMR) qui seront fixées dans le texte législatif autorisant l'additif de manière à permettre un contrôle approprié des effets des additifs sur la santé humaine.

Si l'additif répond aux exigences en matière de sécurité et aux autres critères, la Commission proposera, dans un délai de trois mois à compter de la réception de l'avis de l'AESA, un projet de règlement qui autorisera l'additif pendant dix ans et fixera les limites maximales de résidus pour la substance active présente dans l'additif. Toutes les autorisations pourront être renouvelées pour dix ans en introduisant une demande auprès de l'AESA au moins un an avant la date d'expiration.

Les sociétés qui commercialisent des additifs utilisés dans l'alimentation des animaux déjà autorisés dans le cadre de la législation actuelle devront le notifier à l'AESA.

L'AESA vérifiera les informations relatives à l'autorisation existante et informera la Commission. Les sociétés doivent néanmoins introduire des demandes de réévaluation et de nouvelle autorisation dans un délai de sept ans à compter de l'entrée en vigueur du règlement, ou un an avant la date d'expiration de l'autorisation existante.

Toutes les autorisations seront rattachées à un titulaire d'autorisation qui sera responsable de la mise en œuvre du plan de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Le titulaire sera tenu de communiquer à l'Autorité toute nouvelle information concernant la sécurité du produit.

Prochaines étapes

La prochaine étape du processus législatif sera l'adoption, par le Conseil des ministres, de sa position commune concernant le règlement. Cette adoption pourrait avoir lieu lors du Conseil "Agriculture" qui se tiendra du 16 au 19 décembre.

Pour de plus amples informations:

Voir MEMO/02/66

Et

http://europa.eu.int/comm/food/fs/afs/afs_index_en.html


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