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Un rapport de la Commission établit une comparaison entre les normes européennes en matière de bien-être des animaux et les normes applicables dans les pays tiers partenaires commerciaux toute détérioration devrait être évitée en dépit des disparités

European Commission - IP/02/1697   18/11/2002

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IP/02/1697

Bruxelles, le 18 novembre 2002

Un rapport de la Commission établit une comparaison entre les normes européennes en matière de bien-être des animaux et les normes applicables dans les pays tiers partenaires commerciaux toute détérioration devrait être évitée en dépit des disparités

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une communication au Conseil et au Parlement européen dans laquelle elle compare les normes applicables dans l'Union européenne en matière de bien-être des animaux et les normes applicables dans les pays tiers partenaires commerciaux. Le rapport analyse les différents moyens d'éviter les désavantages concurrentiels qui pourraient résulter d'éventuelles disparités entre les mesures en vigueur et la détérioration des normes de bien-être animal qui pourrait en découler.

Depuis 1999, la Commission recueille des informations sur la législation applicable en matière de bien-être animal dans 73 pays qui participent à des échanges commerciaux d'animaux et de produits animaux avec l'UE. L'étude montre qu'il n'y a pas de consensus international sur le rôle du bien-être animal et que les mesures mises en place dans l'UE peuvent difficilement être comparées avec les normes des pays tiers.

Le rapport porte notamment sur la question de savoir si les disparités entre les mesures en vigueur en matière de bien-être animal peuvent donner lieu à des désavantages concurrentiels. Les données disponibles indiquent que des distorsions de concurrence se manifesteront avec la plus grande probabilité dans les formes de production agricole les plus intensives, en particulier dans l'élevage porcin et l'aviculture.

Partant de l'hypothèse que les distorsions de concurrence (qu'elles soient à l'avantage ou à désavantage des producteurs de l'UE) découlant des différences entre les normes sont une source de fragilisation potentielle de normes plus strictes en matière de bien-être animal, le rapport étudie un certain nombre de pistes pour éviter de telles distorsions :

  • mécanismes du marché les consommateurs sont de plus en plus disposés à payer davantage pour des produits répondant à une certaine «éthique»;

  • établissement d'un dialogue au niveau international pour faire une plus grande place au bien-être animal, en particulier dans le cadre de l'OIE (Office international des épizooties) et du Conseil de l'Europe;

  • promotion de l'application de normes de bien-être animal dans les accords commerciaux, à étendre à terme aux échanges multilatéraux;

  • amélioration des systèmes d'étiquetage, qu'ils soient facultatifs ou obligatoires, pour répondre à la demande des consommateurs qui exigent des normes plus sévères;

  • renforcement de la place du bien-être animal dans la politique agricole de l'UE, dans le contexte de la réforme de la politique agricole commune, axée de plus en plus sur la «qualité plutôt que la quantité».

Les avantages et inconvénients des différentes pistes sont analysés dans le document, qui accorde une importance particulière aux implications du bien-être animal pour la santé animale, la sécurité des denrées alimentaires et les préoccupations des consommateurs. Le rapport conclut qu'il convient de concentrer les efforts sur tous les fronts de façon à prendre dûment en compte la complexité du bien-être animal et ses dimensions éthique et culturelle.

L'ensemble du texte de la communication sur le site suivant :

http://europa.eu.int/comm/food/fs/aw/index_en.html


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