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IP/02/1695

Bruxelles, le 18 novembre 2002

La Commission lance une large consultation publique sur la protection des animaux durant le transport

Dans le cadre de la préparation d'une proposition de la Commission européenne modifiant la réglementation en vigueur en matière de protection des animaux durant le transport, la direction générale de la santé et de la protection des consommateurs lance une large consultation des organisations concernées et des citoyens européens. Le 20 novembre, les acteurs concernés qui auront été invités participeront à un séminaire, qui sera suivi d'une consultation ouverte, en ligne, à partir du 2 décembre.

Les nombreuses contributions et les milliers de lettres envoyées par des citoyens européens et par les organisations intéressées à David Byrne, membre de la Commission chargé du dossier du bien-être des animaux durant le transport, témoignent de la volonté du public de participer au processus de prise de décision. Plusieurs contributions techniques ont déjà été étudiées dans le cadre de l'élaboration de la future proposition de la Commission.

Au cours des dix dernières années, l'UE a adopté un large éventail de dispositions relatives à la protection des animaux durant le transport. En décembre 2000, la Commission a transmis au Conseil de ministres et au Parlement européen un rapport montrant que les autorités des États membres ont freiné la mise en œuvre de la réglementation relative à la protection des animaux. La question a ensuite été discutée à la fois au Parlement européen et lors des Conseils «Agriculture» de juin 2001 et septembre 2002. De plus, le rapport approuvé par le comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux en mars 2002 concluait que tant le bien être que la santé des animaux pouvaient être gravement affectés par les conditions de transport. Les conclusions scientifiques constitueront un élément important de la future proposition de la Commission.

Une réunion rassemblant des représentants des ONG ainsi que des organisations de producteurs et de consommateurs se tiendra à Bruxelles le 20 novembre sous la présidence de Jaana Husu-Kallio, directeur général adjoint de la DG Santé et protection des consommateurs. La Commission organisera également, à partir du 2 décembre, une consultation ouverte, en ligne, sur des thèmes spécifiques liés au transport des animaux. Cette consultation est lancée dans le cadre de l'élaboration interactive des politiques, qui aide la Commission à répondre avec plus de célérité et d'exactitude aux exigences des citoyens, des consommateurs et des entreprises, afin de rendre la politique de l'UE plus transparente, plus complète et plus efficace.

Du 2 au 16 décembre, vous êtes invités à participer à la consultation en ligne à laquelle vous aurez accès à l'adresse suivante:

http://europa.eu.int/comm/food/fs/aw/aw_transport_fr.html

Pour plus d'information sur les questions relatives au bien-être des animaux, veuillez consulter le site suivant:

http://europa.eu.int/comm/food/fs/aw/index_fr.html


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