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Fonds de solidarité: le Conseil et le Parlement soutiennent la proposition de la Commission d'accorder 728 millions d'euros aux régions allemandes, autrichiennes, tchèques et françaises frappées par les inondations

Commission Européenne - IP/02/1686   15/11/2002

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IP/02/1686

Bruxelles, le 15 novembre 2002

Fonds de solidarité: le Conseil et le Parlement soutiennent la proposition de la Commission d'accorder 728 millions d'euros aux régions allemandes, autrichiennes, tchèques et françaises frappées par les inondations

Le Parlement européen et le Conseil des ministres ont aujourd'hui approuvé les propositions de la Commission européenne de consacrer 728 millions d'euros à la réparation des dégâts provoqués par les fortes inondations de l'été. Ce tout premier recours au Fonds de solidarité de l'Union européenne nouvellement créé libérera, après l'adoption officielle de celui-ci, jusqu'à 444 millions d'euros pour l'Allemagne, 134 millions d'euros pour l'Autriche, 129 millions d'euros pour la République tchèque et 21 millions d'euros pour la France. Le Fonds de solidarité a été mis en place en trois mois afin de permettre l'octroi d'une assistance financière rapide en cas de catastrophe majeure. Il peut notamment être utilisé pour reconstruire les infrastructures d'importance vitale et effectuer des opérations de nettoyage dans les régions sinistrées. L'accord provisoire donné aujourd'hui par le Parlement européen et le Conseil en tant qu'autorités budgétaires devrait permettre à la Commission de commencer les versements avant la fin de l'année.

Le membre de la Commission responsable du budget, Mme Michaele Schreyer, a commenté l'accord provisoire sur le fonds de solidarité en ces termes : « Je suis ravie que le Parlement européen et que tous les États membres soutiennent aussi fortement ce nouvel instrument de solidarité. Nous avons là un exemple parfait des avantages concrets que peut comporter une coopération étroite entre les institutions de l'UE pour les citoyens européens.» Michel Barnier, Commissionaire responsable de la politique régionale et de la gestion du fond a ajouté "Le Fond de Solidarité est maintenant prêt à fonctionner. La Commission va rapidement signer les accords avec les pays concernés de telle sorte que l'aide financière à la reconstruction puisse être appportée aux régions touchées dans les délais les plus brefs. Créé en un temps record, ce Fond montre que l'Europe est présente aux côtés de ses citoyens également dans les moments les plus difficiles."

Le Fonds européen de solidarité, dont l'enveloppe annuelle est de 1 milliard d'euros, a été mis en place après les inondations qui ont frappé l'Europe centrale au cours de l'été 2002. Il peut être utilisé aux fins suivantes:

  • Remise en fonction des infrastructures et des équipements dans les domaines de l'énergie, de l'eau et des eaux usées, des télécommunications, des transports, de la santé et de l'enseignement.

  • Mise en œuvre de mesures d'hébergement et prise en charge des services de secours pour répondre aux besoins de la population.

  • Sécurisation des infrastructures de prévention et mesures de protection immédiate du patrimoine culturel.

  • Nettoyage des zones sinistrées, y compris des zones naturelles.

Note à l'attention des rédacteurs

Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord politique sur ces propositions dans le cadre de la procédure de conciliation le 22 octobre 2002. L'accord interinstitutionnel a été approuvé le 7 novembre et son fondement juridique le 11 novembre 2002. Sur la base de la décision de principe formulée aujourd'hui, l'autorité budgétaire devra adopter formellement le budget rectificatif avant début décembre.

Pour plus d'informations, voir IP/02/1662


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