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IP/02/1683

Bruxelles, le 15 novembre 2002

Libérer le potentiel d'achats transfrontaliers dans l'UE: la Commission publie les résultats d'enquêtes

La Commission a publié aujourd'hui deux enquêtes importantes sur les achats transfrontaliers dans l'UE. Les enquêtes, qui examinent les expériences des consommateurs et des entreprises en matière d'achats transfrontaliers, et leurs attitudes face à ce phénomène, s'inscrivent dans le contexte du Livre vert de la Commission sur la protection des consommateurs et la communication de suivi (voir IP/02/842). Elles révèlent que 13% seulement des consommateurs ont effectué un achat transfrontalier au cours des 12 derniers mois et que la plupart de ces achats ont été faits à l'occasion d'excursions planifiées spécialement dans le but de faire des achats, lors des vacances ou de voyages d'affaires. 45% des entreprises ont déclaré que l'harmonisation augmenterait leurs ventes transfrontalières.

David Byrne, le commissaire européen chargé de la santé et de la protection des consommateurs, a déclaré: "Avec la publication de ces recherches, nous disposons désormais d'un tableau complet des attitudes développées par les entreprises et les consommateurs face aux échanges commerciaux dans le marché intérieur. Les achats transfrontaliers se maintiennent toujours et avec ténacité à un niveau assez bas. C'est dans les obstacles réglementaires que nous avons identifiés qu'il faille apparemment rechercher la principale cause de ce problème, bien que d'autres obstacles soient également à vaincre. On notera - et c'est encourageant - que le potentiel de décollage des achats transfrontaliers semble effectivement présent, tant du côté des entreprises que des consommateurs. Dans les petites entreprises1(1), actuellement dissuadées par le dédale de lois applicables, un engouement certain est décelable".

Les deux enquêtes arrivent essentiellement aux conclusions suivantes:

  • Seuls 13% des consommateurs de l'UE ont effectué un seul achat transfrontalier au cours des 12 derniers mois. La plupart du temps, ce fut à l'occasion d'excursions planifiées spécialement dans le but de faire des achats, lors des vacances ou de voyages d'affaires. Très peu d'achats ont été effectués par Internet ou dans le cadre de la vente par correspondance. 55% des consommateurs n'avaient vu ou entendu aucune publicité ou information sur le commerce transfrontalier au cours des 12 derniers mois.

  • Les entreprises ont également signalé que les ventes transfrontalières ne constituent qu'un petit pourcentage des ventes aux consommateurs finals: 3% des ventes réalisées par Internet, 3,7% des ventes par téléphone/correspondance, 8% du démarchage à domicile, et 4,8% des ventes aux touristes, dans des magasins. Seule une part de 6,6% des budgets de publicité et de marketing est consacrée à la promotion des ventes transfrontalières.

  • L'harmonisation des dispositions applicables aux pratiques commerciales, la publicité et l'adoption d'autres mesures de protection des consommateurs constituent, selon les répondants, le moyen le plus efficace de promouvoir les ventes et/ou la publicité transfrontalières (68,2% des entreprises).

  • 38% des entreprises ont déclaré que la part de leur budget promotionnel consacrée aux ventes transfrontalières s'accroîtrait avec l'harmonisation, et 45% estiment que celle-ci augmenterait leurs ventes.

Le Livre vert de la Commission sur la protection des consommateurs (COM (2001) 531 final), la communication de suivi (COM (2002) 289 final) et les enquêtes peuvent être consultées sur le site Internet suivant de la direction générale de la santé et de la protection des consommateurs de la Commission:

http://ec.europa.eu/consumers/cons_int/safe_shop/fair_bus_pract/green_pap_comm/studies/index_en.htm

(1)1 85% des répondants à l'enquête menée auprès des entreprises étaient de petites entreprises (moins de 50 salariés), 12%, des entreprises de taille moyenne (de 50 à 250) et moins de 3%, de grandes entreprises, ce qui est conforme à la distribution réelle des PME en Europe.


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