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IP/02/1680

Bruxelles, 14 novembre 2002

Se nourrir sans crainte: la directive révisée en matière d'étiquetage des denrées alimentaires permet aux consommateurs de trouver des informations détaillées sur les allergènes

La proposition de la Commission visant à modifier la directive relative à l'étiquetage des denrées alimentaires(1) a été adoptée aujourd'hui par une position commune au Conseil. Cette modification garantit que tous les consommateurs seront informés sur le contenu complet des denrées alimentaires et permettra aux consommateurs souffrant d'allergie d'identifier le ou les ingrédients allergènes qui pourraient être présents. Elle abolit notamment la "règle des 25 %" en vertu de laquelle il n'est pas obligatoire, à l'heure actuelle, de mentionner dans l'étiquetage les composants des ingrédients composés lorsqu'ils constituent moins de 25 % du produit final. Une liste des ingrédients susceptibles de provoquer des allergies ou des intolérances fera partie intégrante du projet de directive. Les nouvelles règles seront également étendues aux boissons alcoolisées si celles-ci contiennent un ingrédient figurant sur la liste des allergènes, par exemple le sulfite dans le vin.

David Byrne, Commissaire chargé de la santé et de la protection des consommateurs, s'est félicité de la position commune du Conseil. Il a notamment déclaré: "L'étiquetage complet des ingrédients constitue une réponse aux souhaits réitérés des consommateurs d'être mieux informés sur la composition des denrées alimentaires qu'ils achètent. Il s'agit là d'un exemple des plus flagrants des efforts concrets déployés par l'Union européenne pour faire face aux besoins quotidiens de ses citoyens. Je souscris particulièrement un régime d'étiquetage révisé qui fournisse aux consommateurs des informations beaucoup plus complètes sur les allergènes potentiels. Ce régime s'appliquera aux denrées alimentaires ainsi qu'aux boissons alcoolisées".

En vertu des nouvelles règles, il sera obligatoire de mentionner tous les composants des ingrédients composés, ce qui signifie que des allergènes ne pourront plus être "dissimulés". Citons, à titre d'exemple, le cas des sauces qui peuvent contenir des ingrédients allergènes comme des œufs, du lait, de la moutarde. Auparavant, de tels sous-ingrédients ne devaient pas être énumérés dans l'étiquetage s'ils faisaient partie d'un ingrédient composé et constituaient moins de 25 % du produit alors que, dorénavant, tous les ingrédients allergènes devront être mentionnés.

En outre, certaines exceptions en matière d'étiquetage ne seront plus acceptées pour les allergènes. Auparavant, il était possible de mentionner des ingrédients uniquement en tant que catégorie (par exemple "huile végétale"), tandis que, en vertu des nouvelles règles, il sera obligatoire d'indiquer la source pour tous les ingrédients allergènes, de sorte qu'il faudra spécifier "huile d'arachide".

De même, la source d'un arôme naturel tel que "noix" devra être indiquée alors que seule la mention "arôme naturel" figure actuellement sur l'étiquetage.

Les boissons alcoolisées étaient précédemment exclues du champ d'application des dispositions en matière d'étiquetage des ingrédients. En vertu des nouvelles règles, tous les ingrédients qui figurent sur la liste des allergènes devront être mentionnés - de sorte que, par exemple, le sulfite présent dans le vin devra être indiqué. Les sulfites sont des additifs utilisés comme conservateurs dans de nombreuses denrées alimentaires, y compris le vin, la bière et le cidre. De nombreuses personnes souffrent d'intolérance au sulfite, avec des symptômes tels que des crises d'asthme qui peuvent avoir des conséquences graves.

Contexte

Dans le Livre blanc sur la sécurité alimentaire, la Commission avait annoncé son intention de proposer une modification de la directive 2000/13/CE relative à l'étiquetage des denrées alimentaires, notamment en ce qui concerne la "règle des 25%" en vertu de laquelle les composants des ingrédients composés qui interviennent pour moins de 25% dans la composition du produit final ne doivent pas être mentionnés dans l'étiquetage. Cette règle de 25% a été introduite dans la législation communautaire il y a plus de 20 ans afin de ne pas allonger inutilement la liste des ingrédients. Elle est basée sur le principe selon lequel le consommateur connaît la composition des ingrédients composés et peut par conséquent en déduire par exemple que la confiture ajoutée aux biscuits est préparée avec des fruits et du sucre. Ce pourcentage sera supprimé en vertu de la nouvelle proposition.

Cependant, la production alimentaire est devenue de plus en plus complexe et la consommation d'aliments préparés s'est considérablement accrue. Au cours de ces dernières années, les consommateurs n'ont cessé de réitérer leur souhait d'être mieux informés sur les denrées alimentaires qu'ils achètent, notamment en ce qui concerne leur composition, même si l'énumération complète des ingrédients sur l'étiquetage allonge inévitablement les listes. Les nombreuses alertes sanitaires récentes ont renforcé ce besoin d'information.

Cette information est particulièrement importante pour les consommateurs qui souffrent d'allergie ou d'intolérance à certaines substances. Les allergies ou intolérances alimentaires touchent une proportion de plus en plus élevée de la population (selon les associations d'allergiques, 8% des enfants et 3% des adultes seraient concernés) et de nouveaux allergènes apparaissent. Ces allergies entraînent des pathologies souvent chroniques (par exemple: dermatite atopique, urticaire, symptômes digestifs), mais peuvent aussi déboucher sur des manifestations qui mettent la vie en danger (asthme, choc anaphylactique). Pour ces personnes, cette absence d'informations détaillées constitue un handicap dans la mesure où elles ne sont jamais sûres que le produit qu'elles achètent ne contient pas l'allergène pouvant provoquer une intolérance. Les consommateurs allergiques ont par conséquent besoin d'un étiquetage complet et précis, ce que prévoit précisément la nouvelle proposition.

Les nouvelles exigences élaborées contiennent certaines dispositions "de minimis" pour éviter les absurdités ou toute surréglementation, pour empêcher que l'étiquetage ne devienne trop complexe et pour tenir compte des contraintes techniques liées à la fabrication des denrées alimentaires. Les exigences supplémentaires en matière d'étiquetage entreront en vigueur après une période transitoire destinée à permettre aux entreprises de mettre l'étiquetage de leurs produits en conformité avec les nouvelles dispositions.

Le Parlement européen a introduit des modifications qui accroissent le niveau d'information du consommateur, améliorant ainsi la proposition. La position commune du Conseil ouvre la voie à l'entrée en vigueur de la directive dès que celle-ci aura été acceptée par le Parlement en seconde lecture, vraisemblablement au début de l'année 2003. Les États membres disposeront alors d'un an pour transposer la directive, après quoi une période transitoire d'un an sera accordée aux fabriquants afin qu'ils modifient l'étiquetage de leurs produits. Si ces étapes se déroulent sans incident, les consommateurs verront les résultats concrets de cette directive sur les étalages en 2005.

ANNEXE

Liste des ingrédients allergènes potentiels à mentionner dans l'étiquetage:

  • Céréales contenant du gluten et produits à base de céréales contenant du gluten

  • Crustacés et produits à base de crustacés

  • Œufs et produits à base d'œufs

  • Poissons et produits à base de poissons

  • Arachides et produits à base d'arachides

  • Soja et produits à base de soja

  • Lait et produits laitiers (y compris lactose)

  • Noix et produits à base de noix

  • Céleri et produits à base de céleri

  • Moutarde et produits à base de moutarde

  • Graines de sésame et produits à base de graines de sésame

  • Anhydride sulfureux et sulfites en concentrations supérieures à 10 mg/kg ou 10 mg/l

    (1)Directive 2000/13/CE, JO L 109 du 6.5.2000.


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