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Dans son sixième rapport sur la construction navale, la Commission met en évidence un grave fléchissement de l'activité et le maintien de distorsions sur le marché

European Commission - IP/02/1661   13/11/2002

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IP/02/1661

Bruxelles, le 13 novembre 2002

Dans son sixième rapport sur la construction navale, la Commission met en évidence un grave fléchissement de l'activité et le maintien de distorsions sur le marché

Les difficultés auxquelles est confrontée la construction navale mondiale s'aggravent, comme le démontre la forte baisse des commandes de nouveaux navires dans les grandes régions de construction navale durant les six premiers mois de l'année 2002, constate la Commission européenne dans son sixième rapport sur la situation de la construction navale dans le monde.(1) Dans ce rapport, elle note qu'en raison de l'offre excédentaire dans le passé, du ralentissement économique généralisé et des effets du 11 septembre, les commandes ont fortement chuté. En conséquence, les chantiers navals commencent à manquer de travail et un certain nombre de faillites et de licenciements ont déjà eu lieu, surtout en Europe. Sur ce marché en contraction, les chantiers européens sont également menacés par les prix déloyaux pratiqués par certains concurrents.

Le Commissaire européen chargé des entreprises, M. Erkki Liikanen, a déclaré "Ce dernier rapport sur la construction navale met en lumière l'importante baisse d'activité enregistrée par ce secteur au cours des deux années écoulées et il confirme une fois de plus que les chantiers de l'UE sont exposés à des pratiques commerciales déloyales. Leur situation est devenue très critique sur un marché en train de se détériorer. La Commission a déjà pris des mesures pour défendre la construction navale européenne contre la concurrence déloyale et elle œuvrera en coopération étroite avec ce secteur afin de définir les politiques nécessaires pour améliorer davantage sa compétitivité."

Le rapport adopté aujourd'hui par la Commission montre que durant le premier semestre 2002, les commandes mondiales de nouveaux navires ont diminué de près des deux tiers, en moyennes trimestrielles, par rapport à l'année 2000. Dans l'UE, la situation est encore plus dramatique, avec une chute des commandes de presque quatre cinquièmes par rapport à 2000. Les segments des porte-conteneurs et des navires de croisière sont les plus touchés, mais les pétroliers et les transporteurs de GNL souffrent également d'une baisse de la demande. La demande n'est restée relativement stable que sur le segment des transporteurs de produits pétroliers, en raison des besoins de remplacement qu'entraîne la nouvelle législation de l'UE sur la sécurité maritime, et sur celui des vraquiers, un segment sur lequel les chantiers de l'UE n'ont plus d'activité.

Les prix des nouveaux navires ont continué à baisser et ont à présent atteint leur niveau le plus bas depuis plus de dix ans. Les chantiers sud-coréens ont encore diminué le prix de leurs offres en dépit d'un renchérissement de tous les principaux éléments constitutifs des prix de production et malgré l'appréciation de la monnaie coréenne, en vue de stimuler la demande. Un certain nombre de chantiers coréens pourraient éprouver des difficultés à honorer leurs obligations financières si les entrées de commandes n'augmentent pas rapidement.

Les analyses détaillées des coûts qu'a effectuées la Commission en ce qui concerne les commandes passées à des chantiers sud-coréens confirment les conclusions des rapports précédents, à savoir que les navires sont proposés à des prix qui ne couvrent pas le coût total de la production. Les études montrent que l'écart entre les prix offerts et les prix normaux calculés se creuse à nouveau.

La Commission poursuivra ses travaux d'observation du marché et d'étude des coûts et présentera à nouveau un rapport au Conseil en 2003.

Historique

Conformément au règlement 1540/98 du Conseil concernant les aides à la construction navale, la Commission est tenue de présenter un rapport sur la situation de la construction navale dans le monde. Ce rapport analyse les dernières évolutions sur le marché mondial de la construction navale et évalue les résultats des actions entreprises.

Le 27 juin 2002, le Conseil a chargé la Commission de faire une dernière tentative pour résoudre les problèmes découlant de certaines pratiques commerciales des chantiers navals sud-coréens et pour parvenir à un accord à l'amiable avec la Corée du Sud pour le 30 septembre 2002 au plus tard. Si la Commission devait constater un échec de ces négociations, elle serait fondée à demander un règlement du différend auprès de l'OMC. En même temps, un mécanisme de défense temporaire devrait être autorisé pour certains segments du marché et pour une durée limitée seulement.

En août et septembre 2002, deux séries de négociations avec le gouvernement coréen et des représentants des chantiers navals ont été conduites par la Commission, mais il n'a pas été possible de rapprocher les positions et les négociations ont de ce fait échoué.

En l'absence d'une solution négociée, la Commission a engagé une procédure auprès de l'OMC, comme le Conseil l'a décidé en juin dernier et reconfirmé fin septembre. La décision de la Commission d'engager une procédure auprès de l'OMC a été publiée au Journal officiel du 19 octobre. La demande de concertations bilatérales avec la République de Corée a été introduite le 21 octobre. Une première réunion de concertation aura lieu avant la fin novembre 2002.

Pour de plus amples informations, consulter le site

http://europa.eu.int/comm/enterprise/maritime/shipbuilding_market/index.htm

(1)Sixième rapport sur la situation de la construction navale dans le monde COM (2002) 622 final


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