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La Commission évalue le programme de stabilité actualisé du Portugal (2002-2005)

European Commission - IP/02/165   30/01/2002

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IP/02/165

Bruxelles, le 30 janvier 2002

La Commission évalue le programme de stabilité actualisé du Portugal (2002-2005)

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une recommandation au Conseil des ministres sur le programme de stabilité actualisé du Portugal, qui couvre la période 2002-2005. Le déficit des administrations publiques est passé de 1,4 % du PIB (1,8 % en excluant les licences UMTS) en 2000 à 2,2 % environ en 2001, ce qui est nettement supérieur à l'objectif de 1,1 % du PIB visé dans l'actualisation précédente. Le ralentissement économique explique en partie ce résultat, mais d'autres facteurs y ont également contribué, notamment les manques à gagner fiscaux imprévus liés à la réforme fiscale de 2001 et le dépassement enregistré du côté des dépenses primaires courantes. À court terme, les finances publiques du Portugal restent très vulnérables à une évolution défavorable de la croissance économique ou de la situation budgétaire. Afin d'assurer un suivi étroit et la réduction du déficit nécessaire pour créer une marge de sécurité permettant d'empêcher un dépassement du seuil de déficit de 3 % du PIB fixé dans le traité, la Commission propose au Conseil Ecofin de donner rapidement l'alerte au Portugal, en vertu du règlement n° 1466/97, qui fait partie du Pacte de stabilité et de croissance (PSC). Toutefois, malgré le dérapage budgétaire de 2001, le programme actualisé maintient l'objectif d'équilibre des finances publiques d'ici à 2004. Ceci implique un effort d'ajustement beaucoup plus grand, mais néanmoins nécessaire, dans un contexte macroéconomique de surcroît moins favorable. Le programme table sur une croissance de la production de 2,5 % par an en moyenne. Selon les projections du programme actualisé, les finances publiques du Portugal satisferont à partir de 2004 à l'exigence d'un budget "proche de l'équilibre ou excédentaire" contenue dans le Pacte de stabilité et de croissance. La stratégie d'assainissement présentée repose sur une maîtrise des dépenses, conformément aux recommandations des grandes orientations de politique économique. Un budget équilibré d'ici à 2004 est une étape essentielle pour assurer la viabilité des finances publiques, compte tenu des coûts budgétaires du vieillissement de la population. Sur la base de la recommandation de la Commission, le Conseil devrait adopter un avis sur le programme de stabilité actualisé du Portugal et sur cette alerte rapide le [12 février 2002].

Cette recommandation de la Commission a été adoptée à l'initiative de M. Pedro Solbes, membre de la Commission chargé des affaires économiques et monétaires.

Les principales conclusions de la Commission sont les suivantes:

  • Selon les estimations du programme, le déficit public aurait atteint 2,2 % du PIB en 2001. Or, selon les projections de l'actualisation précédente (janvier 2001) pour 2001, le déficit des administrations publiques devait tomber à 1,1 %. Ce décalage peut en partie s'expliquer par le ralentissement imprévu de l'économie, mais d'autres facteurs y ont également contribué, notamment une sous-estimation du manque à gagner fiscal lié à la réforme de l'imposition directe en 2001, une amélioration moins nette que prévu en ce qui concerne la perception et le recouvrement de l'impôt et, enfin, un dépassement des dépenses primaires courantes.

  • Le gouvernement a détecté le risque de dérapage budgétaire dès le début de l'été 2001 et adopté un budget rectificatif prévoyant des économies d'un montant de 0,6 % du PIB. Bien qu'elles aient permis de ralentir nettement la hausse des dépenses publiques au second semestre 2001, ces mesures n'ont pas suffi à empêcher les finances publiques de dépasser l'objectif fixé pour le déficit. En conséquence, la position structurelle des finances publiques portugaises s'est sensiblement détériorée en 2001.

  • Selon le scénario macroéconomique qui sous-tend l'actualisation du programme de stabilité portugais, la croissance de la production devrait atteindre un point d'inflexion en 2002, à 1,75 %, avant de s'accélérer légèrement à 2,5 % en 2003 et de se stabiliser à 3 % en 2004 et 2005. Bien qu'un taux de croissance annuel moyen d'environ 2½ % paraisse faible pour un pays en phase de rattrapage comme le Portugal, il est néanmoins plausible, en raison de la poursuite du processus d'ajustement engagé par les agents du secteur privé afin de réduire leur niveau d'endettement.

  • Malgré le dérapage budgétaire de 2001, le programme actualisé maintient l'objectif d'un budget en équilibre en 2004 (et même légèrement excédentaire en 2005). De toute évidence, les efforts budgétaires nécessaires pour atteindre les objectifs du programme sont maintenant beaucoup plus grands, compte tenu également de l'environnement macroéconomique, devenu moins favorable. L'ajustement envisagé permettra aux finances publiques portugaises de satisfaire à partir de 2004 à l'exigence d'un budget "proche de l'équilibre ou excédentaire" contenue dans le Pacte de stabilité et de croissance.

  • À court terme, cependant, les finances publiques du Portugal restent très vulnérables à une évolution défavorable de la croissance économique ou de la situation budgétaire. L'objectif, annoncé dans le programme, d'un déficit de 1,8 % du PIB en 2002 doit donc être respecté. Afin d'assurer la réduction du déficit nécessaire pour créer une marge de sécurité permettant d'empêcher un dépassement du seuil de déficit de 3 % du PIB fixé dans le traité, la Commission propose au Conseil Ecofin de donner rapidement l'alerte au Portugal en vertu du règlement n° 1466/97, qui fait partie du Pacte de stabilité et de croissance (PSC).

  • La stratégie d'assainissement présentée repose sur une maîtrise des dépenses, conformément aux recommandations des grandes orientations de politique économique. En ce qui concerne l'administration centrale, l'accroissement des dépenses courantes en termes nominaux sera plafonné à 4 % par an jusqu'en 2005, soit environ 1 ¾ point de pourcentage de moins que le taux de croissance moyen du PIB en termes nominaux. En outre, des réformes structurelles sont prévues dans différents domaines ayant un impact direct sur les finances publiques, notamment dans ceux des soins de santé et des retraites publiques. Ces mesures sont les bienvenues et doivent être mises en oeuvre avec détermination.

  • Le ratio d'endettement des administrations publiques en 2001 et les projections pour les prochaines années ont été sensiblement revus à la hausse par rapport à l'actualisation précédente. En effet, bien qu'encore très en deçà du plafond de 60 %, le ratio d'endettement visé pour 2004 est maintenant supérieur de près de 6 points de pourcentage à celui de la dernière actualisation. Cela laisse présumer l'existence d'opérations financières non budgétisées, qui ne sont pas détaillées dans le programme.

  • Compte tenu de la nécessité de garantir la viabilité des finances publiques et des fortes pressions allant dans le sens d'un accroissement des dépenses publiques pour financer le vieillissement de la population, la lenteur de la diminution du taux d'endettement demeure une source de préoccupation. Tout autant qu'une intensification des efforts d'assainissement budgétaire, des réformes structurelles sont indispensables pour renforcer la viabilité des finances publiques. À cet égard, la réforme du système des retraites récemment négociée par les partenaires sociaux va dans la bonne direction. L'un des principaux défis que doit relever le Portugal est d'achever cette réforme des retraites et de poursuivre celle des soins de santé.

Principaux chiffres du programme de stabilité du Portugal

2001

2002 2003 2004 2005
Croissance du PIB réel

(variation en pourcentage)

Décembre

2001

 2,0  1,75  2,5  3,0  3,0
Janvier

2001

 3,3  3,2  3,2  3,2 --
Solde budgétaire des administrations publiques

(en % du PIB)

Décembre

2001

 -2,2  -1,8  -1,0  0,0  0,4
Janvier

2001

 -1,1  -0,7  -0,3  0,0 --
Dette des administrations publiques

(en % du PIB)

Décembre

2001

 55,9  55,7  55,5  54,0  51,9
Janvier

2001

 53,4  51,5  49,8  48,1  --
Inflation

(IPCH)

(variation annuelle en pourcentage)

Décembre

2001

 4,4  2,8  2,3  2,1  2,0
Janvier

2001

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