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Services financiers: selon une nouvelle étude, l'intégration des marchés de l'UE renforcera la croissance, l'emploi et la prospérité

European Commission - IP/02/1649   12/11/2002

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IP/02/1649

Bruxelles, le 12 novembre 2002

Services financiers: selon une nouvelle étude, l'intégration des marchés de l'UE renforcera la croissance, l'emploi et la prospérité

L'intégration des marchés financiers de l'UE sera très bénéfique pour les entreprises, les investisseurs et les consommateurs. Selon une nouvelle étude, le PIB de l'Union en termes réels augmentera de 1,1% - soit de 130 milliards d'euros aux prix de 2002 - sur une dizaine d'années. L'emploi total augmentera de 0,5%. Les entreprises pourront se financer à un moindre coût: l'intégration des marchés des valeurs mobilières de l'UE réduira le coût du financement par actions de 0,5% et une diminution de 0,4% du coût du financement par émission d'obligations devrait suivre. Les investisseurs bénéficieront d'une rémunération supérieure (tenant compte du risque) de leur épargne. Telles sont les principales conclusions d'une nouvelle étude menée par la Commission européenne.

M. Frits Bolkestein, commissaire chargé du marché intérieur, a déclaré ce qui suit: "Ces données empiriques confirment ce que nous avons toujours dit, à savoir qu'un marché des capitaux intégré dans l'UE renforcerait notre économie. Ces conclusions confirment l'énorme avantage que nous pouvons en retirer si nous finissons ce que nous avons commencé et si nous réalisons les éléments restants du plan d'action pour les services financiers. Je mettrai tout en oeuvre pour que nous y parvenions et j'exhorte le Parlement européen et le Conseil à faire de même en prenant aussi rapidement que possible les dernières décisions difficiles qui doivent encore être prises. Nous ne devons pas rater cette occasion de mettre de l'argent dans la poche de chaque européen. En outre, il ne s'agit là que des gains minimums, auxquels viendront s'ajouter d'autres avantages majeurs tels qu'un plus grand choix, plus d'innovation et un financement plus aisé pour les petites sociétés. On ne saurait imaginer de meilleure raison de renforcer notre action."

Cette étude constitue le premier volet de recherches empiriques sur l'impact de l'intégration financière sur le coût du financement en Europe. Les travaux ont commencé fin 2001. Les consultants devaient évaluer l'impact qu'aurait l'intégration des marchés des actions et des obligations de société sur les coûts de négociation et sur le coût du capital. Chaque fois qu'ils discernaient un impact sur le coût du capital, ils étaient invités à quantifier tout impact consécutif sur l'investissement, le PIB et l'emploi.

Cette étude souligne le rôle important que des marchés financiers efficients et liquides peuvent jouer en complément des financements bancaires pour soutenir la croissance et l'emploi en Europe. Elle illustre la nécessité d'achever la mise en oeuvre du plan d'action pour les services financiers de l'UE comme prévu pour 2005. L'adoption rapide des propositions législatives sur les prospectus, les abus de marché et les fonds de retraite, qui en sont actuellement au stade de la négociation au Parlement et au Conseil, constitueraient un pas décisif dans cette direction.

La mesure qui contribuera le plus à l'obtention de ces avantages sera la directive sur les services d'investissement et les marchés réglementés, qui doit être proposée sous peu.

Les estimations mesurent uniquement l'effet statique de l'intégration des marchés financiers sur les écarts de négociation (coûts de négociation implicites). L'étude n'a pas examiné les réductions possibles des coûts de négociation explicites (commissions de courtage ou de bourse) qui devraient accompagner un renforcement de la concurrence entre les intermédiaires et les bourses et apporter de nouveaux avantages économiques aux citoyens et aux entreprises de l'UE.

En outre, elle ne mesure pas non plus tous les avantages dynamiques de l'intégration financière. Des études voisines (notamment une autre étude que la Commission publiera bientôt) indiquent que l'approfondissement des marchés financiers résultant de leur intégration peut renforcer en permanence la croissance de la production dans l'industrie manufacturière.

Résumé des principales conclusions provisoires de l'étude

Le coût du financement par actions diminuerait, en moyenne européenne, d'environ 40 points de base à la suite de l'intégration des marchés financiers de l'UE.

La réduction des frais de liquidation et de règlement entraînerait une réduction supplémentaire de 10 points de base, ce qui représenterait au total une réduction du coût du capital de 50 points de base en moyenne pour tous les États membres.

Les simulations effectuées dans le cadre de l'étude montrent que la réduction du coût du financement par actions, par obligations et par emprunts bancaires, conjuguée à l'augmentation de la part du financement par obligations dans le financement total par l'emprunt, devrait améliorer le niveau d'équilibre du PIB et, potentiellement, sa croissance. D'après les prévisions,

  • le PIB de l'UE en termes réels devrait augmenter de 1,1%, soit de 130 milliards d'euros aux prix de 2002, à long terme, c'est-à-dire en une dizaine d'années;

  • le PIB par habitant aux prix courants devrait être supérieur de 600 euros et le PIB par habitant aux prix de 2002 supérieur de 350 euros;

  • l'investissement total des entreprises devrait être supérieur de presque 6,0% et la consommation privée devrait être supérieure de 0,8%;

  • l'emploi total devrait être supérieur de 0,5%.

Ces avantages seront partagés par tous les États membres. Il n'y aura pas de perdants. Dans toute l'UE, l'augmentation estimée du PIB en termes réels résultant de l'intégration des marchés financiers varie de 0,3% à 2.0%. Toutefois, dans la plupart des États membres, elle se situe entre 0,9% et 1,2%.

Une ventilation de la contribution des différentes variations du coût du capital montre que:

  • la réduction du coût du financement par actions a l'impact le plus important, puisqu'elle représente 0,5 point de pourcentage (soit 45%) de l'augmentation de 1,1 point de pourcentage du PIB de l'Union aux prix constants;

  • l'impact de la réduction de 40 points de base du coût du financement par émission d'obligations uniquement est marginal, puisqu'elle ne représente que 0,1 point de pourcentage de l'augmentation de 1,1 point de pourcentage du PIB de l'Union aux prix constants;

  • la combinaison de la réduction du coût du financement par obligations et de l'augmentation de la part de ce type de financement dans le financement total par l'emprunt aboutit toutefois à une stimulation plus substantielle de la production. Ensemble, ces deux modifications représentent 0,3 point de pourcentage de l'augmentation prévue de 1,1 point de pourcentage du PIB de l'Union aux prix constants;

  • enfin, la réduction attendue du coût du financement bancaire de 20 points de base représente 0,3 point de pourcentage de l'augmentation prévue de 1,1 point de pourcentage du PIB de l'Union en termes réels.

Les résultats de l'étude ne tiennent pas compte des effets dynamiques qui pourraient renforcer de manière permanente la croissance de la production et de la productivité. On peut donc considérer qu'il s'agit d'estimations relativement prudentes de l'impact probable des réductions du coût du capital résultant d'une meilleure intégration des marchés financiers européens.

En outre, l'intégration des marchés financiers européens influera sur les économies de l'UE par le biais d'un certain nombre d'autres facteurs (meilleure composition des portefeuilles, accès facilité au financement, plus d'innovation, etc). Par conséquent, dans l'ensemble, l'impact de l'intégration des marchés financiers européens devrait être plus grand que ce qu'indique l'étude qui a été centrée sur une seule dimension de ce processus d'intégration. Une autre étude, que la Commission publiera sous peu, vient confirmer cette analyse en mettant en évidence le potentiel de renforcement permanent de la croissance de la production dans le secteur manufacturier si toutes les entreprises de l'Union devaient avoir accès à des marchés financiers plus intégrés et plus développés.

Les résultats complets de l'étude peuvent être consultés sur le site Europa:

http://europa.eu.int/comm/internal_market/fr/finances/mobil/overview.htm


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