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La Commission approuve une enveloppe de 132 millions d'euros pour lutter contre les maladies animales

European Commission - IP/02/1520   18/10/2002

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IP/02/1520

Bruxelles, 18 octobre 2002

La Commission approuve une enveloppe de 132 millions d'euros pour lutter contre les maladies animales

La Commission européenne a approuvé une aide financière pour lutter contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et d'autres maladies animales dans l'Union européenne en 2003. Le budget communautaire contribuera à raison de 94 millions d'euros au financement de la surveillance de l'ESB et de la tremblante. La Commission a également adopté des dispositions de financement pour les programmes 2003 d'éradication des maladies animales et de prévention des zoonoses telles que la salmonellose. L'UE consacrera 38 millions provenant de ses ressources dans le domaine vétérinaire à l'éradication et la surveillance de maladies animales importantes dans les États membres. Les maladies ciblées par ces programmes ont des effets à la fois sur la santé humaine et sur la santé animale, ou provoquent de graves pertes dans les élevages de bétail et constituent donc des entraves aux échanges intra-communautaires ou internationaux.

Commentant ces décisions, David Byrne, commissaire en charge de la santé et de la protection des consommateurs, a déclaré: "Les programmes de dépistage constituent un instrument concluant et important pour connaître l'ampleur de l'ESB et de la tremblante dans l'Union européenne. Ils apportent un complément inestimable à la législation en matière de sécurité. L'introduction des tests obligatoires de dépistage de l'ESB a montré combien ceux-ci sont importants pour détecter l'ESB chez le bétail et tenir les animaux infectés éloignés de la chaîne alimentaire humaine et animale." À propos des programmes d'éradication des maladies animales, il a ajouté: "L'aide permanente accordée par l'Union européenne aux programmes d'éradication des maladies traduit la volonté de l'Union d'améliorer le statut sanitaire des élevages de bétail communautaires. Elle est importante pour la protection de la santé animale et profitera à son tour à la santé humaine."

Programmes de surveillance des EST

Tous les bovins de plus de 30 mois abattus et destinés à la consommation humaine ainsi que tous les bovins de plus de 24 mois morts à la ferme ou présentés à l'abattage d'urgence doivent subir un test de dépistage de l'ESB. En Suède, où le risque d'ESB est plus faible, les animaux sains de plus de 30 mois présentés à l'abattage normal font seulement l'objet d'un échantillonnage aléatoire. Au Royaume-Uni, où tous les animaux de plus de 30 mois sont exclus de la chaîne alimentaire humaine, tous les animaux de plus de 42 mois nés après l'interdiction renforcée des farines animales (le 1er août 1996) doivent être soumis à un test de dépistage de l'ESB, et les animaux nés avant cette date à un échantillonnage aléatoire. En 2003, 9 à 10 millions d'animaux en tout subiront le test de dépistage de l'ESB.

En outre, des tests post mortem aléatoires de dépistage de la tremblante sont exigés pour les ovins et les caprins sains de plus de 18 mois présentés à l'abattage et trouvés morts à la ferme. Quelque 550 000 animaux en tout seront soumis à un test de dépistage de la tremblante en 2003.

Tous les États membres, à l'exception du Royaume-Uni, ont présenté à la Commission leurs programmes concernant ces différents tests. La Commission a évalué ces programmes compte tenu de la situation épidémiologique et de la population totale de bovins, d'ovins et de caprins.

La Commission vient d'adopter le montant maximal de participation financière de l'UE aux programmes des États membres pour 2003. En tout, 94 millions d'euros provenant du budget communautaire seront mis à disposition. La répartition par État membre est indiquée à l'annexe 1.

Programmes d'éradication des maladies animales

La Commission adopte chaque année une liste de programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et de lutte contre les zoonoses, pouvant bénéficier d'une participation financière de l'Union européenne, ainsi que les taux et montants proposés pour la participation financière à chaque programme. La Commission vient d'adopter un total de 50 programmes pour 2003, portant sur l'éradication de 13 maladies animales importantes dans les États membres. La participation communautaire totale à ces programmes (avec un taux de 50%) s'élève à 37,85 millions d'euros.

10,45 millions d'euros seront consacrés à l'éradication de la brucellose chez les ovins et les caprins dans les États membres du sud confrontés à cette maladie. Celle-ci est à l'origine de la fièvre de Malte chez l'homme. On sait également que la brucellose bovine et la tuberculose bovine peuvent se transmettre à l'homme; des sommes importantes seront donc allouées à la lutte contre les derniers foyers existants (10,4 millions et 7,8 millions d'euros respectivement). 1,4 million d'euros sera consacré à la lutte contre la rage, une infection virale mortelle du système nerveux, dans six États membres. Des crédits (1,8 million d'euros) serviront aussi à éradiquer les maladies virales les plus graves chez les porcins, telles que la peste porcine classique, la peste porcine africaine et la maladie vésiculeuse du porc. La lutte contre la tremblante, l'encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) chez les ovins et les caprins, bénéficiera d'un financement de 2,3 millions d'euros.

Outre les programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales, des programmes de contrôles visant à prévenir les zoonoses sont inclus dans la liste. Une contribution financière de 1,16 million d'euros à la lutte contre la salmonellose a été adoptée dans cinq États membres. La salmonellose peut provoquer des infections graves chez l'homme.

La liste complète des maladies, des États membres et de la contribution financière de l'UE adoptée par la Commission figure en annexe 2.

Annexe 1

Liste des programmes de surveillance des EST

    Montant maximal du concours financier de l'UE

État membre

Montant maximal (en euros)
Belgique Danemark Allemagne Grèce Espagne France Irlande Italie Luxembourg Pays-Bas Autriche

Portugal Finlande Suède

4 719 000 2 977 000 20 723 000 975 000 5 984 000 30 554 000 9 577 000 6 952 000 198 000 6 312 000 2 455 000 1 059 000 1 402 000 440 000

TOTAL

94 327 000

Annexe 2

Liste des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et de prévention des zoonoses

    Montant proposé du concours financier de l'UE

Maladie

État membreMontant proposé (en euros)
Peste porcine africaine/classiqueItalie (Sardaigne)225 000
Maladie d'Aujeszky Belgique

Irlande

Espagne

Portugal

500 000

50 000

100 000

100 000

Fièvre catarrhale du moutonEspagne

France

Italie

150 000

200 000

600 000

Brucellose bovineGrèce

Espagne

France

Irlande

Italie

Portugal

150 000 2 800 000 225 000 5 000 000 750 000 1 500 000
Tuberculose bovineGrèce

Espagne

Irlande

Italie

Portugal

100 000 5 000 000 1 800 000 800 000 150 000
Peste porcine classiqueBelgique

Allemagne

Luxembourg

100 000

1 000 000 80 000

Leucose enzootique bovineItalie

Portugal

50 000 400 000
Brucellose ovine et caprine (B melitensis)Grèce

Espagne

France

Italie

Portugal

600 000 6 000 000 250 000 1 800 000 1 800 000
Cowdriose, babsiose et anaplasmose transmises par des insectes vecteursFrance (départements d'outre-mer (Poseidom)250 000
RageBelgique

Allemagne

France

Luxembourg

Autriche

Finlande

50 000 950 000 130 000 70 000 175 000 35 000
Maladie vésiculeuse du porc

Peste porcine classique

Italie400 000
TremblanteEspagne

Allemagne

Grèce

France

Italie

Pays-Bas

Autriche

Suède

150 000 140 000 320 000 800 000 300 000

600 000 35 000

5 000

SalmonelloseDanemark

France

Irlande

Pays-Bas

Autriche

150 000 700 000 5 000

300 000

5 000

TOTAL37 850 000

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