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Marchés financiers: le groupe interinstitutionnel de surveillance des marchés des valeurs mobilières se réunit pour la première fois

European Commission - IP/02/1452   10/10/2002

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IP/02/1452

Bruxelles, le 10 octobre 2002

Marchés financiers: le groupe interinstitutionnel de surveillance des marchés des valeurs mobilières se réunit pour la première fois

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne ont salué la première réunion du groupe interinstitutionnel de surveillance des marchés des valeurs mobilières qui s'est tenue ce 7 octobre. Ce groupe est composé de six experts indépendants, deux nommés par chaque institution. Il a pour mandat d'évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre du "processus Lamfalussy" (voir IP/02/195) qui vise à créer au sein des institutions européennes un système plus efficace d'élaboration, d'adoption et de mise en œuvre de la nouvelle législation pour l'intégration des marchés de valeurs mobilières. Le groupe fera rapport deux fois par an avec un premier rapport au printemps 2003.

M. Frits Bolkestein, commissaire chargé du marché intérieur, a déclaré: "Il s'agit là de la dernière pièce du puzzle Lamfalussy. Le processus Lamfalussy est un excellent instrument pour améliorer la législation financière et accélérer son adoption. Le groupe de surveillance nous aidera à en tirer le meilleur parti, à maintenir le rythme et à remplir nos engagements. Il nous forcera à rester pragmatique."

Les membres nommés par le Parlement européen sont:

  • M. Graham BISHOP (Royaume-Uni), consultant en marchés des valeurs mobilières

  • M. Norbert WALTER (Allemagne), Deutsche Bank et ancien membre du "Comité des sages" sur la régulation des marchés européens des valeurs mobilières, présidé par M. Alexandre Lamfalussy.

Le Conseil a nommé les membres suivants:

  • M. Mario DRAGHI (Italie), Goldman Sachs, anciennement à la tête du Trésor italien et ancien président du Comité économique et financier (CEF)

  • Mme Kari LOTSBERG (Suède), consultant, ancien Secrétaire d'État au ministère suédois des finances.

La Commission européenne a nommé:

  • M. Michel PRADA (France), qui quitte son poste de Président de la Commission des Opérations de Bourse (COB)

  • M. Walter VAN GERVEN (Belgique), ancien avocat général à la Cour européenne de justice.

Le groupe de surveillance est le dernier élément structurel recommandé par le comité Lamfalussy en février 2001 (voir IP/01/215) qui n'avait pas encore été mis en place.

Lors de la première réunion, les experts ont convenu que Graham Bishop sera le rapporteur pour le premier rapport à publier au printemps 2003. Ils examineront les procédures liées aux futures directives sur les abus de marché et sur les prospectus, mais aussi celles qui seront suivis pour les futures propositions de révision de la directive sur les services d'investissement, et de directive sur la transparence des entreprises côtées (rapports périodiques).

Selon le mandat convenu entre le Parlement, le Conseil et la Commission, le groupe de surveillance doit :

  • évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre du processus Lamfalussy en vue de créer un système de régulation plus efficace pour les marchés des valeurs mobilières; et

  • identifier les goulets d'étranglement qui pourraient apparaître dans ce processus.

Ce mandat peut être adapté dans le cadre d'une révision complète en 2004, indépendamment de la question du maintien du groupe après cette date. Deux fois par an, le groupe fera rapport aux institutions sur les résultats qu'il aura atteints et publiera ces résultats sur Internet.

Un secrétariat léger, assuré par la Commission avec la pleine participation du Parlement européen et du Conseil, aidera le groupe à élaborer ses rapports.

Les commentaires éventuels peuvent être envoyés à l'adresse électronique suivante :

IIMG-monitoring-group@cec.eu.int

Contexte

Les recommandations du Comité des sages sont centrées sur une approche à quatre niveaux de la régulation des marchés des valeurs mobilières, qui est basée sur deux nouveaux comités, le Comité européen des valeurs mobilières (CEVM) et le Comité des régulateurs des marchés européens des valeurs mobilières (CERVM). Cette approche devrait permettre à l'UE d'apporter une réponse souple et rapide aux développements qui se produiront sur les marchés financiers et de renforcer ainsi leur intégration et leur compétitivité. Les chefs d'État ou de gouvernement européens ont avalisé ces recommandations au Conseil européen de Stockholm en mars 2001. Le Parlement européen les a approuvées en février 2002. Les deux comité ont été créés par la Commission européenne en juin 2001 (voir IP/01/792 et MEMO/01/213).

Cette approche réglementaire à quatre niveaux peut être décrite comme suit:

  • le niveau 1 sera constitué d'actes législatifs, à savoir des directives ou des règlements, proposés par la Commission après consultation de toutes les parties intéressées et adoptés en codécision par le Conseil et le Parlement européen.

  • au niveau 2, le CEVM assistera la Commission en adoptant des mesures techniques d'exécution dont la nature et la portée seront définies dans la législation de niveau 1. Le CERVM donnera des avis techniques à la Commission sur ces mesures d'exécution suivant un mandat de la Commission.

  • les mesures de niveau 3 auront pour objectif d'améliorer la mise en œuvre commune des actes législatifs de niveau 1 et 2 dans les États membres. Le CERVM exercera une responsabilité particulière dans ce domaine.

  • au niveau 4, il incombera à la Commission de faire appliquer la législation communautaire de manière plus rigoureuse.

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