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IP/02/1300

Bruxelles, le 13 septembre 2002

La Commission européenne soutient les négociations de paix au Sri Lanka

Le 13 septembre 2002, la Commission européenne a adopté, dans le cadre de son mécanisme de réaction rapide(1), une décision en faveur du processus de paix au Sri Lanka. Après avoir signé un accord de cessez-le-feu le 23 février dernier, le gouvernement du Sri Lanka et les Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE) vont entamer, lundi 16 septembre en Thaïlande, des pourparlers sur les prochaines étapes du processus de paix. La décision de la Commission devrait coïncider avec l'ouverture de ces négociations. La contribution complémentaire octroyée par la Communauté en reconnaissance de l'engagement des parties relatif à l'accord de cessez-le-feu s'élèvera au total à 1,8 million d'euros; elle financera une série de mesures concernant la mise en œuvre des principales dispositions de l'accord de cessez-le-feu et l'instauration de la confiance dans le processus de paix.

Au mois de mai de cette année, la Commission européenne a commandité, dans le cadre de son mécanisme de réaction rapide, une mission d'évaluation au Sri Lanka, qui visait à étudier les possibilités de mise en œuvre de programmes d'assistance au processus de paix. Au vu des résultats de cette mission (http://ec.europa.eu/external_relations/cpcm/doc.htm) et de l'accord, conclu le 14 août entre le gouvernement du Sri Lanka et le mouvement LTTE, concernant l'ouverture de négociations le 16 septembre, la Commission a préparé un programme destiné à mettre en œuvre les principales dispositions de l'accord de cessez-le-feu et à établir un climat de confiance dans le processus de paix. Ce programme portera essentiellement sur des actions d'une grande visibilité, marquant l'importance que la Commission attache aux initiatives politiques qui sont prises actuellement. Mis en place dans le cadre du mécanisme de réaction rapide, ce programme vient compléter et renforcer les autres programmes communautaires.

Il comporte les mesures suivantes:

  • soutien en faveur de la mise en œuvre de l'accord de cessez-le-feu par la réhabilitation d'écoles qui étaient occupées à des fins militaires avant que leur évacuation soit décidée dans cet accord. Il s'agit notamment de déminer les zones autour des écoles, de rénover les bâtiments et de les doter des équipements de base,

  • rétablissement des lignes électriques entre les postes de contrôle sur la route Kandy-Jaffna afin de faciliter le déplacement des personnes entre les anciennes zones de conflit en permettant le fonctionnement des postes de contrôle 24/24h,

  • contribution financière en faveur du secrétariat pour la paix afin de faciliter la diffusion auprès des parties intéressées et de la population d'informations relatives à l'évolution du processus de paix,

  • aide en faveur d'activités relevant de la Commission des droits de l'homme et visant à sensibiliser la population aux droits de l'homme en général et aux droits des minorités en particulier.

Les contrats prévus dans le cadre de ce programme seront signés dans les prochains jours. La mise en œuvre des activités débutera peu après.

Parallèlement, la Commission a entrepris d'octroyer 4 millions d'euros au titre de la ligne budgétaire «Réhabilitation». Ces fonds permettront de remettre en état la voie de chemin de fer de Batticaloa, d'apporter une contribution complémentaire à l'aide au retour des personnes déplacées et de financer des actions de relevé des mines au titre du programme d'action antimines des Nations unies. La Commission suivra le développement de ces activités dans son étude stratégique par pays (2002-2006).

De plus amples informations concernant les relations entre l'Union européenne et le Sri Lanka sont disponibles à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/external_relations/sri_lanka/intro/index.htm

(1) IP/01/255 du 26 février 2001: le Conseil adopte un dispositif de réaction rapide permettant désormais à la Commission d'intervenir rapidement dans le domaine de la gestion civile des crises.


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