IP/02/1246
Bruxelles, le 28 août 2002
Réponse de la Commission européenne aux inondations en Allemagne, Autriche et dans certains pays candidats
A la suite des terribles inondations qui continuent de frapper l'Allemagne, l'Autriche, la République tchèque et la Slovaquie, la Commission européenne renouvelle ses messages de sympathie et de compassion avec les victimes. Fortement mobilisée dès le début de ces tragiques événements, elle réaffirme son engagement aux côtés des pays membres et candidats touchés. Dans ce cadre, elle propose la création d'un fonds d'aide doté de 500 millions à 1 milliard d'euros qui sera mobilisable en cas de catastrophe naturelle, technologique et environnementale. Par ailleurs, elle confirme la mise en place d'un panel de mesures concernant différents domaines dont celui des fonds structurels.
A cette occasion, le Président Romano Prodi a déclaré : "l'implication de la Commission européenne sur le front des inondations aux côtés des populations dramatiquement meurtries et des responsables des Etats touchés s'affirme à nouveau aujourd'hui. Plus que jamais dans ces conditions aussi difficiles que traversent certains de nos concitoyens, le message européen de solidarité doit se faire entendre dans l'Union européenne mais aussi dans les pays qui nous rejoindront bientôt. Plus que jamais, il doit trouver un aboutissement rapide, concret et efficace. La volonté de mise en place de ce fonds spécial dans les meilleurs délais et la réallocation des fonds structurels en Allemagne et en Autriche en sont une illustration."
La Commission a décidé de proposer au Parlement et au Conseil, la mise en place d'un fonds spécial d'assistance mobilisable en cas de catastrophe naturelle, technologique ou environnementale. Doté de 500 millions à 1 milliard d'euros, il figurera dans une ligne budgétaire particulière et s'adressera non seulement aux Etats membres mais également aux pays candidats avec lesquels des négotiations d'adhesion sont en cours.. Le souhait de la Commission est de le rendre opérationnel dans les délais les plus brefs. La Commission confirme par ailleurs, la possibilité offerte à l'Allemagne et à l'Autriche de réorienter une partie des fonds structurels qui leur sont attribués pour la période 2000-2006. En outre, l'utilisation de la reserve (4%) du Fond structurel est en cours d'examen.
Par ailleurs, la Commission a confirmé la mise en place de mesures annoncées les 15 et 23 août derniers (IP/02/1220) et concernant le secteur agricole (IP/02/1228), la protection civile et les pays candidats touchés par les inondations. Un train de nouvelles mesures touchant différents secteurs de la vie communautaire va également être mis en place. Les secteurs suivants sont ainsi concernés :
- Trans-european networks : réallocation de fonds non affectés;
- EIB : mise à disposition de crédits bancaires;
- pays candidats : réallocation de fonds de préadhésion (Ispa, Phare et Sapard) non affectés en République Tchèque et Slovaquie;
- agriculture : dérogations quant aux zones en jachère, avances sur les paiements directs, utilisation de stocks d'intervention de céréales, dérogations et accélération des procédures pour les aides dans le cadre du développement rural;
- aides d'Etat : la Commission peut approuver des aides d'Etat pour réparer jusqu'à 100% des dommages causés par les inondations. Elle peut également approuver de nouvelles aides là où des projets, qui auraient auparavant bénéficié d'un support financier public, auraient été détruits. La Commission s'engage, par ailleurs, à examiner les projets d'aides dans les meilleurs délais et encourage les Etats membres à procéder à des premiers contacts afin d'accélérer ce processus;
- marchés publics : possibilités de suivre des procédures accélérées et dans le cas où un état membre peut prouver les circonstances exceptionnelles, possibilités de dérogations aux obligations de publier un avis de marché;
- protection civile : coordination de l'assistance et de l'information dans le cadre du Monitoring and Information centre (Mic) et adoption prochaine d'une stratégie européenne de prévention des risques.
Le détail de ces mesures est donné dans la Communication de la Commission jointe à ce communiqué de presse.
