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IP/02/1220

Bruxelles, le 15 août 2002

La Commission européenne solidaire des victimes des inondations

La Commission européenne, par la voix de son Président Romano Prodi, a exprimé sa solidarité avec les populations affectées par les intempéries en Europe, notamment en Allemagne, en Autriche et en République tchèque, et plus particulièrement avec les familles des victimes. Dans des conversations téléphoniques avec le Chancelier autrichien Wolfgang Schüssel et le Président de la République tchèque Vaclav Havel, le Président Prodi a assuré que la Commission explorait toutes les voies possibles d'une solidarité financière de l'Union européenne avec les populations touchées, par le biais notamment des Fonds structurels et des programmes de pré-adhésion pour les pays candidats. Un contact téléphonique similaire est prévu vendredi avec le Chancelier allemand Gerhard Schröder. D'ores et déjà, un certain nombre de disponibilités budgétaires ont été identifiées.

En absence d'une ligne budgétaire spécifique pour faire face à une telle catastrophe naturelle au sein de l'Union européenne, la Commission est prête à examiner avec les autorités des régions affectées comment exploiter au maximum les marges de flexibilité offertes à l'intérieur des programmes financés par l'Objectif 1 et 2 au titre des fonds structurels et des programmes de développement rural. Elle est disposée à faire de même pour les programmes de pré-adhésion en faveur des pays candidats.

S'agissant des Fonds structurels, ces marges de manœuvre consistent en des transferts financiers entre différentes mesures d'un même programme ainsi qu'entre différents programmes d'un même Etat membre. En outre, il existe aussi la possibilité de prendre des mesures spécifiques dans les programmes régionaux concernés.

Ces possibilités ont été déjà utilisées dans d'autres cas de catastrophes naturels tels que le tremblement de terre en Grèce en 1999, les inondations dans la Somme (France) en 2001 ou les intempéries aux Canaries, Madère et Açores en avril 2002.

A cet effet, Michel Barnier, commissaire européen en charge de la politique régionale, a donné des instructions à ses services pour faire le nécessaire, dans les plus brefs délais, afin de fournir aux régions touchées les informations et l'aide technique nécessaire.

Les régions affectées par les inondations à l'intérieur de l'Union européenne sont les régions allemandes de Sachsen, Sachsen-Anthalt, Thüringen et Bavière et les régions autrichiennes de Oberösterreich, Niederösterreich, Salzburg, Steiermark et Vienne. Sachsen, Sachsen-Anthalt et Thüringen sont entièrement éligibles à l'Objectif 1. Les régions autrichiennes et la Bavière sont partiellement éligibles à l'Objectif 2.

Par ailleurs, à la demande du commissaire à l'agriculture Franz Fischler, la direction générale agriculture de la Commission examine quelle assistance peut être octroyée pour les terres agricoles et les zones rurales touchées, notamment en Allemagne et en Autriche. Les mesures suivantes peuvent être envisagées :

A court terme :

  • avances aux agriculteurs au titre des paiements directs

  • utilisation des terres en jachère pour le pâturage

  • mise à disposition des stocks d'intervention de céréales pour les agriculteurs touchés

  • augmentation de la contribution nationale aux programmes de développement rural

  • aides d'Etat destinées à faire face aux circonstances météorologiques

A long terme :

  • redéfinition des priorités des programmes de développement rural

Pour ce qui concerne les pays candidats, et plus particulièrement la République tchèque, Günter Verheugen, commissaire européen à l'élargissement, et M. Barnier ont identifié certaines possibilités de financement par le biais notamment des programmes de pré-adhésion PHARE et ISPA. Une enveloppe supplémentaire de 9,75 millions € dans le cadre de PHARE peut être consacrée à des projets de reconstruction à présenter par la République tchèque conformément aux règles habituelles du programme.

Par ailleurs, jusqu'à 48 millions € non utilisés cette année dans le cadre du programme ISPA pour la République tchèque peuvent être réorientés vers des initiatives en faveur de l'environnement et des transports liées aux dommages des inondations, sur base de projets présentés par les autorités tchèques. ISPA est un programme de l'Union européenne qui soutient le développement des infrastructures de transport et d'environnement dans les pays candidats. M. Verheugen entend se rendre en République tchèque à la fin du mois, et notamment dans les zones sinistrées.

Enfin, le Centre de contrôle et d'information pour la Protection civile de la Commission, sous l'autorité de la commissaire à l'environnement Margot Wallström, a reçu une demande de soutien de la République tchèque qu'elle a immédiatement transmis aux Etats membres. Un certain nombre d'entre eux ont d'ores et déjà fait part de leur disponibilité et plusieurs équipes munies du matériel nécessaire ont déjà gagné la République tchèque (voir annexe). Mme Wallström entend se rendre à Prague demain.

ANNEXE

Civil protection : what's being done (state of play 14 August)

The Monitoring and Information Centre have received a request for Civil Protection support from the Czech Republic authorities at 18:10 (14 August). The request concerns the following points:

  • Portable dryers for drying damp houses; mainly condensation dryers,

  • Floating pumps with an internal combustion engine;

  • Electric submersible pumps

  • Before the request from the Czech authorities was received, French Authorities contacted the Monitoring and Information Centre (h 14:00). They were ready to leave, if requested, with two teams specialised in water purification and water pumping.

Some other Countries below have already replied directly to the Czech authorities:

  • Belgian Authorities informed the Monitoring and Information Centre (h 15:45 and 17:22) that they received an official request from the Czech Republic via the Ministry of Foreign Affairs to aid in fighting the floods. Belgium (B-FAST) will send (departing 21:00 h) 19 vehicles, 54 personnel with 7 generators, 4 motor pumps extra-heavy, 7 mud pumps and 1 tanker truck. An aircraft (C130) of the Armed forces is scheduled to leave this evening to Prague to assess if supplementary aide is necessary.

  • It seems that Italian Authorities will send aircraft (C130 and G222) with water motor-pumps.

  • Czech authorities informed by telephone that the Greek competent authorities are also about to send relevant help.

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