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La Commission propose de nouvelles règles de contrôle des denrées alimentaires d'origine animale

European Commission - IP/02/1127   23/07/2002

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IP/02/1127

Bruxelles, le 23 juillet 2002

La Commission propose de nouvelles règles de contrôle des denrées alimentaires d'origine animale

Les contrôles officiels en matière d'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale destinées à la consommation humaine vont être réaménagés au titre d'une nouvelle proposition adoptée par la Commission européenne. Cette proposition est l'une des cinq propositions constituant le train de mesures relatives à l'hygiène annoncées dans le plan d'action du Livre blanc de la Commission sur la sécurité alimentaire. Elle contient de nouvelles règles concernant les contrôles officiels de viandes fraîches, de mollusques bivalves vivants et du lait et des produits laitiers. Le but premier de la proposition est de garantir un niveau élevé de protection des consommateurs en fournissant des garanties accrues sur la sécurité des produits d'origine animale.

En ce qui concerne les viandes, la proposition:

    a) fait sienne les derniers avis émis par le comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique et préconise une approche d'inspiration scientifique dans l'inspection des viandes;

    b) applique en matière d'inspection des viandes une inspection en fonction du risque destinée à protéger le consommateur contre les dangers liés à la consommation de viande;

    c) incorpore dans le système d'inspection des viandes l'approche dite "de l'étable à la table" en établissant un échange continu d'informations entre la production primaire et les abattoirs;

    d) instaure une répartition précise des responsabilités entre l'exploitant de l'abattoir et les autorités compétentes;

    e) aligne la législation relative aux inspections des viandes sur la prochaine législation communautaire, notamment dans les domaines de l'hygiène, des zoonoses et des contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires.

En ce qui concerne les mollusques bivalves vivants, la proposition relève ce qui doit être fait par l'autorité compétente pour assurer la sécurité de ces produits. Il s'agit de mettre en place un programme de surveillance des zones de récolte afin de contrôler la qualité microbiologique des mollusques bivalves vivants, la présence de plancton toxinogène et la présence de contaminants chimiques.

Quant au lait et aux produits laitiers, la proposition cherche à garantir que, lorsque le lait cru ne satisfait pas aux normes de salubrité, des mesures correctives sont prises au niveau de l'exploitation, et que le lait pouvant comporter un risque pour la santé humaine est écarté du marché destiné à la consommation humaine.

Contexte

Le train de mesures relatives à l'hygiène tend à fusionner, harmoniser et simplifier les prescriptions minutieuses et complexes qui étaient auparavant éparpillées sur dix-sept directives.

L'objectif général est de développer, en matière d'hygiène alimentaire, une politique unique et transparente applicable à toutes les denrées alimentaires et à tous les producteurs de denrées alimentaires, associée à des instruments efficaces de gestion de la sécurité alimentaire, et de toute éventuelle crise alimentaire future, tout au long de la chaîne alimentaire.

Les principes fondamentaux sous-tendant les nouvelles règles en matière d'hygiène sont de trois ordres:

l'introduction du principe de "l'étable à la table" afin de mettre en place un régime systématique et exhaustif englobant tous les aliments dans tous les secteurs, et remplaçant l'assemblage actuel de dispositions relatives à des secteurs spécifiques;

les producteurs de denrées alimentaires portent la responsabilité première en matière d'innocuité des aliments par le recours à des programmes d'auto-contrôle et des techniques modernes de maîtrise des risques;

toutes les entreprises du secteur alimentaire doivent être enregistrées. Cela permettra aux autorités de contrôle de mieux organiser leurs activités et de développer et de mettre en œuvre des systèmes de contrôle en fonction des risques.

Les propositions en matière d'hygiène font l'objet de la procédure de co-décision. Lorsqu'elles auront été adoptées par le Parlement européen et le Conseil, les dispositions réglementaires remplaceront la directive sur l'hygiène des denrées alimentaires (93/43) et seize directives du Conseil concernant des produits spécifiques.


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