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Autorité européenne pour la sécurité alimentaire - le Conseil adopte le texte clé qui met en place un nouveau système de sécurité alimentaire à l'échelle européenne

European Commission - IP/02/100   21/01/2002

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IP/02/100

Bruxelles, le 21 janvier 2002

Autorité européenne pour la sécurité alimentaire - le Conseil adopte le texte clé qui met en place un nouveau système de sécurité alimentaire à l'échelle européenne

Le Conseil des ministres de l'Agriculture a adopté aujourd'hui le règlement qui porte création de l'Autorité européenne pour la sécurité alimentaire (AESA) et définit un nouveau cadre pour la législation alimentaire de l'UE. L'adoption de ce texte clé marque la conclusion, en un temps record, d'un accord entre tous les États membres au sein du Conseil et tous les groupes politiques au sein du Parlement européen qui porte sur une refonte majeure du système communautaire de sécurité alimentaire et de l'intégration des avis scientifiques dans l'élaboration des politiques. Cet accord met un terme à la première phase de la vaste réforme de la législation alimentaire européenne lancée par la Commission Prodi dans son Livre blanc sur la sécurité alimentaire de janvier 2000. Le Commissaire Byrne a annoncé lors de la réunion du Conseil que cette adoption rapide du règlement permettait une action immédiate afin que l'Autorité soit totalement opérationnelle dans le courant de l'année à Bruxelles, son siège provisoire. Dans un premier temps, la Commission européenne va lancer les procédures de sélection et de désignation d'un conseil d'administration et d'un directeur exécutif. Le système actuel d'avis scientifiques continuera de fonctionner jusqu'à la mise en place du comité scientifique et des groupes scientifiques de l'AESA.

"Cette journée marque une grande réussite pour la sécurité alimentaire dans l'UE et démontre l'efficacité des institutions européennes lorsqu'il s'agit de résoudre des problèmes qui touchent de près les citoyens européens. Lorsque la Commission actuelle est entrée en fonction en septembre 1999, nous nous sommes engagés à agir rapidement face aux vives préoccupations des consommateurs concernant la sécurité de leur alimentation quotidienne. Et c'est ce que nous avons fait, en un temps record", a déclaré David Byrne, le commissaire en charge de la santé et de la protection des consommateurs. "Cette réussite est le fruit du travail assidu, de la diligence et de la coopération exemplaire du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. J'ai l'intention d'aller de l'avant immédiatement et de lancer les procédures de sélection et de nomination du conseil d'administration et du directeur exécutif de l'AESA. Maintenant que nous disposons au plan législatif d'une Autorité européenne, nouvelle et indépendante, pour la sécurité alimentaire, nous voulons qu'elle soit mise en place et opérationnelle le plus rapidement possible."

Depuis son entrée en fonction en septembre 1999, David Byrne a accordé la priorité absolue à la sécurité alimentaire. L'AESA est la pierre angulaire de sa stratégie destinée à faire en sorte que le consommateur européen ait accès à la chaîne alimentaire la plus sûre possible au monde. Le règlement adopté aujourd'hui définit également les principes directeurs de la législation de l'UE dans le domaine alimentaire.

Un élément essentiel est la responsabilité incombant aux entreprises du secteur de l'alimentation humaine et animale qui doivent faire en sorte que seules des denrées alimentaires et des aliments pour animaux sûrs soient mis sur le marché et que les denrées alimentaires et aliments pour animaux jugés dangereux soient retirés du marché. Le règlement contient également des dispositions qui imposent la traçabilité de l'ensemble des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des ingrédients entrant dans l'alimentation animale, ainsi que des procédures applicables à l'élaboration de la législation alimentaire et à la prise en charge des situations d'urgence alimentaire.

Le règlement mettra également en place un système d'alerte rapide pour les aliments pour animaux en intégrant les informations relatives aux aliments pour animaux contaminés dans l'actuel système d'alerte rapide relatif aux denrées alimentaires. Ce système, qui devrait être opérationnel au début du printemps, permettra aux États membres d'échanger rapidement les informations concernant des substances dangereuses découvertes dans des aliments pour animaux et leur retrait éventuel du marché.

Prochaine étape: la création de l'AESA

Bruxelles ayant été choisie à Laeken comme siège temporaire de l'AESA, la Commission européenne a alloué une partie de ses bureaux d'Evere à la future Autorité. Cet espace est actuellement occupé par l'équipe de développement de l'AESA relevant de la direction générale Santé et protection des consommateurs ainsi que par le personnel chargé d'assister les comités scientifiques existants.

Le conseil d'administration et le directeur exécutif de l'AESA doivent d'abord être nommés pour que celle-ci puisse commencer à fonctionner en tant qu'entité juridique indépendante. Au début du mois de février, la Commission européenne entend publier des appels ouverts à manifestation d'intérêt sollicitant des candidats pour le conseil d'administration et le poste de directeur exécutif. Ce conseil d'administration sera composé de 14 membres et d'un représentant de la Commission. Le Conseil, après avoir consulté le Parlement, désignera ces 14 membres parmi les candidats qualifiés identifiés par la Commission dans le cadre de l'appel ouvert. Le Parlement européen disposera de trois mois pour émettre son opinion sur les candidats connus du Conseil considérés comme possédant les qualifications appropriées.

Le conseil d'administration nommera ensuite le directeur exécutif à partir d'une liste de candidats adéquats établie à la suite d'une procédure ouverte de recrutement. Avant sa nomination, le(la) candidat(e) retenu(e) pour ce poste par le conseil d'administration se présentera devant le Parlement européen et répondra aux questions qui lui seront posées.

Une publication rapide des deux appels à manifestation d'intérêt permettrait à la Commission européenne d'établir pour le mois d'avril une liste de candidats adéquats pour le conseil d'administration. Le processus de sélection pour le poste de directeur exécutif se déroulera en parallèle. Selon la durée de la procédure de nomination des membres du conseil d'administration par le Parlement européen et le Conseil, le directeur exécutif pourrait prendre ses fonctions au cours de l'été ou au début de l'automne.

L'une de ses premières tâches consistera à présenter une proposition sur la constitution du nouveau comité scientifique et des nouveaux groupes de l'AESA, et à commencer à recruter le personnel spécialisé administratif et scientifique nécessaire aux travaux de l'Autorité. Le directeur devra aussi mettre en place le forum consultatif chargé d'assister l'Autorité sur les questions scientifiques et techniques.

Tant que les dirigeants de l'AESA n'auront pas pris leurs fonctions, la Commission européenne poursuivra ses travaux préparant le démarrage des activités de l'Autorité. Afin d'éviter toute interruption des avis scientifiques émis sur la sécurité alimentaire, les comités actuels seront maintenus jusqu'à ce que le comité scientifique et les groupes de l'AESA soient opérationnels.

La principale mission de l'AESA est de fournir des avis et un appui scientifiques à la législation et aux politiques communautaires dans tous les domaines ayant des retombées directes ou indirectes sur la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Elle fournira des données indépendantes sur ces sujets et informera le public des risques menaçant la chaîne alimentaire. L'Autorité doit devenir la référence de tous les acteurs concernés, des dirigeants politiques et de l'opinion publique grâce à son indépendance, la qualité scientifique de ses avis et de ses informations à la population, et la transparence de ses procédures. En dehors de son personnel spécialisé, l'Autorité assurera la gestion et bénéficiera de l'appui de réseaux d'organisations scientifiques similaires sur la sécurité alimentaire dans l'UE.

Pour de plus amples informations, voir

http://ec.europa.eu/food/fs/efa/index_fr.html

et le document "Questions et réponses sur l'Autorité européenne pour la sécurité alimentaire

http://ec.europa.eu/dgs/health_consumer/library/press/press135_fr.pdf

L'AESA disposera bientôt de son propre site Web à l'adresse suivante efsa.europa.eu.


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