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IP/01/929

Bruxelles, 2 juillet 2001

Qualifications professionnelles: la Commission lance une consultation ouverte sur le futur système européen de reconnaissance

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur les améliorations à apporter au système européen de reconnaissance des qualifications professionnelles dans tous les Etats membres. Elle prendra en considération les résultats de cette consultation lorsqu'elle présentera une proposition de directive attendue avant le Conseil européen du printemps 2002 instaurant un système plus uniforme, plus transparent et plus souple dans ce domaine. Les objectifs de cette future proposition, tels qu'ils ont été annoncés dans la communication de la Commission sur les nouveaux marchés du travail européens (voir IP/01/276), sont de simplifier et de consolider la législation existante, d'améliorer les conditions de reconnaissance professionnelle et de libéraliser la prestation de services au sein de l'Union européenne, tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé et des consommateurs.

Frits Bolkestein, commissaire européen chargé du marché intérieur, a déclaré : "Il est dans l'intérêt non seulement des demandeurs d'emploi, mais aussi des employeurs que les citoyens puissent obtenir aussi facilement que possible, dans toute l'Union européenne, une reconnaissance appropriée de leurs qualifications. D'un point de vue économique plus large, ce projet est également bénéfique pour l'accroissement de la flexibilité et de la compétitivité du marché du travail. Je tiens donc à encourager toutes les personnes intéressées par cette question à donner leur avis sur le futur système communautaire de reconnaissance des qualifications professionnelles".

La Commission a l'intention de proposer une nouvelle directive qui remplacera le système actuel. Les objectifs de cette proposition seront, premièrement, de simplifier et de consolider les règles et les procédures en vigueur, dans le droit fil de l'initiative SLIM (simplification de la législation relative au marché intérieur), tout en garantissant une transparence et une sécurité juridique accrues; deuxièmement, d'introduire une plus grande souplesse dans le système afin d'augmenter les possibilités de reconnaissance automatique entre les Etats membres; et, troisièmement, de poursuivre la libéralisation de la libre prestation de services grâce à des procédures simplifiées, conformément à la Stratégie pour le marché intérieur des services.

Le Parlement, le Conseil et la Commission ont déjà annoncé leur soutien au projet de consolidation de la législation européenne en vigueur en matière de qualifications. La simplification et la libéralisation des services sont également à l'ordre du jour, en droite ligne avec les conclusions des sommets de Lisbonne et de Stockholm, ainsi qu'avec les communications de la Commission sur les marchés du travail européens et sur la Stratégie pour le marché intérieur des services (voir IP/01/31 et MEMO/01/5).

La Commission espère que les réponses à cette consultation lui permettront de mettre à profit les expériences acquises par les autorités nationales et les associations professionnelles dans l'élaboration de ce nouveau système. Les autorités nationales, les associations professionnelles et les autres parties intéressées sont invitées à faire part de leurs commentaires, en adressant leurs remarques par écrit, avant le 28 septembre 2001, à l'adresse suivante: Commission européenne, Direction générale Marché intérieur, Unité D-4, C-100 3/23, Rue de la Loi/Wetstraat 200, B-1049 Bruxelles; adresse électronique: Markt-D4@ec.europa.eu.

Les documents de consultation sont disponibles sur Europa, le site web de la Commission, à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/internal_market/fr/qualifications/index.htm

Historique

Les directives existantes relatives à la reconnaissance mutuelle des qualifications permettent aux citoyens européens disposant de qualifications professionnelles reconnues dans un Etat membre d'exercer leur profession dans les autres États membres. Les plus anciennes directives adoptées dans ce domaine concernent essentiellement les professions de santé et assurent une harmonisation minimale de la formation et la reconnaissance automatique des diplômes professionnels à travers l'Union. Plus récemment, un système général de reconnaissance des qualifications a été mis en place (voir IP/01/253). Il couvre toutes les professions requérant des qualifications et s'applique à un large éventail de métiers selon les niveaux d'éducation et de formation. Il n'harmonise cependant pas la formation et ne garantit pas la reconnaissance automatique des qualifications, celle-ci pouvant être, en effet, subordonnée à un test ou à une période de stage.


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