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ESB: la Commission renforce les mesures contre les Encéphalopathies Spongiformes Transmissibles

European Commission - IP/01/827   12/06/2001

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IP/01/827

Bruxelles, le 12 juin 2001

ESB: la Commission renforce les mesures contre les Encéphalopathies Spongiformes Transmissibles

Aujourd'hui, la Commission a décidé de présenter une série de propositions en prévision de l'entrée en vigueur, le 1er juillet 2001, du règlement n° 999/2001 du Conseil et du Parlement européen sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST). Ce règlement contient un cadre de mesures communautaires de lutte contre les risques pour la santé animale et la santé publique liés aux EST. Les propositions d'aujourd'hui abaissent la limite d'âge pour le dépistage obligatoire de l'ESB chez les bovins appartenant à un groupe à haut risque à 24 mois (au lieu de 30) et introduisent le dépistage aléatoire des EST chez les ovins et les caprins. Elles prolongent l'interdiction actuelle d'utiliser, pour l'alimentation animale, des farines de viandes et d'os. Il est également proposé d'élargir, avec effet au 1er octobre 2001, l'éventail des produits importés dans l'UE devant être soumis aux mesures de protection. Enfin, soucieuse de satisfaire aux souhaits des États membres et du Parlement, la Commission propose de modifier les règles d'éradication de l'ESB en donnant aux autorités locales compétentes la possibilité de ne pas exiger l'abattage de l'ensemble du troupeau lorsqu'un cas d'ESB est confirmé.

«À la veille de la mise en œuvre de cet instrument législatif fondamental pour la protection de la santé humaine et animale contre le risque d'ESB et d'autres EST, il est nécessaire de s'assurer que toutes ses dispositions sont claires et à jour, tout en maintenant le niveau le plus élevé de protection» a déclaré David Byrne, commissaire en charge de la santé et de la protection des consommateurs, au sujet de ces propositions. «J'attache une grande importance à l'introduction, pour la première fois, d'une approche systématique en matière de dépistage de la tremblante du mouton. Nous pourrons ainsi obtenir des informations plus détaillées sur cette maladie animale».

Les propositions adoptées aujourd'hui visent à mettre à jour le texte du règlement EST à la lumière des évolutions intervenues depuis l'adoption de la position commune du Conseil, le 12 février de cette année. Le Parlement européen a donné son feu vert à ce texte le 2 mai, permettant ainsi son adoption finale et sa publication le 29 mai. Les dispositions du règlement seront directement applicables à compter du 1er juillet et remplaceront les mesures de sauvegarde contre l'ESB adoptées au fil des années et dans le cadre des décisions de la Commission.

Ce mercredi, le comité vétérinaire permanent (CVP) examinera les propositions et rendra son avis sur ce point. S'il est favorable, la Commission adoptera les propositions. Dans le cas contraire, la Commission présentera les propositions au Conseil des ministres la semaine prochaine pour adoption.

TESTS

  • Abaissement de l'âge des bovins appartenant à des groupes à haut risque soumis aux tests (abattus d'urgence, déclarés malades lors d'un abattage normal et morts à la ferme) de 30 à 24 mois dans toute l'UE à compter du 1er juillet 2001. Cette mesure vise à assurer un système d'alerte précoce en cas d'apparition de la moindre évolution défavorable en ce qui concerne l'incidence des cas d'ESB.

  • Suppression de l'exigence de procéder à des tests sur tous les bovins sains âgés de plus de 30 mois en Autriche, en Finlande et en Suède à partir du 1er juillet 2001. Toutefois, ces pays devront continuer à réaliser, sur une base aléatoire, des tests sur un minimum de 10 000 bovins sains de plus de 30 mois. Cette mesure fait suite aux avis scientifiques selon lesquels les cas d'ESB sont peu probables dans ces pays et, de plus, les efforts considérables de dépistage de l'ESB déployés depuis le début de l'année 2001 n'ont pas permis de détecter le moindre cas d'ESB.

  • Introduction de l'exigence de soumettre au moins 50 000 bovins de plus de 30 mois à un test au Royaume-Uni afin de dresser un meilleur bilan épidémiologique. Toutefois, tous les bovins âgés de plus de 30 mois continuent d'être détruits au Royaume-Uni.

  • Introduction de tests post mortem aléatoires pour les ovins et les caprins de plus de 18 mois, ce qui permet de couvrir les animaux sains abattus et trouvés morts à compter du 1er octobre 2001.

  • Possibilité donnée aux États membres de réaliser, sur une base volontaire, des tests sur des animaux sains de moins de 30 mois, et ce sans discrimination pour les échanges.

INTERDICTION DES FARINES DE VIANDES ET D'OS, ABATTAGE DE TROUPEAUX ENTIERS ET DISPOSITIONS CONCERNANT LES PAYS TIERS

  • Prolongation de la suspension frappant actuellement l'utilisation de farines de viandes et d'os dans l'alimentation des animaux. Cette interdiction sera réexaminée à la lumière de la décision future sur le classement du ou des pays concerné(s) au regard du risque d'ESB et des progrès marqués dans la mise en œuvre de contrôles stricts et efficaces.

  • Introduction, à compter du 1er juillet 2001, de l'abattage des descendants et des cohortes, sur une base obligatoire, et de l'ensemble du troupeau sur une base volontaire lorsque des cas d'ESB sont découverts.

  • S'agissant des importations de certains pays tiers, introduction, à partir du 1er octobre 2001, d'une exigence d'interdiction efficace des farines de viandes et d'os dans l'alimentation des ruminants et d'une identification complète permettant de remonter à la mère et au troupeau d'origine. Une dérogation est prévue en ce qui concerne les pays pour lesquels les scientifiques ont conclu qu'il était fort improbable qu'ils connaissent un jour des cas indigènes d'ESB.

  • Adaptation de la liste des produits d'origine animale importés dans la Communauté afin de tenir compte, à partir du 1er octobre 2001, des restrictions concernant une série de nouveaux produits, notamment le suif, la gélatine et les aliments pour animaux de compagnie. L'exigence essentielle sera d'exclure les matériels à risques spécifiés (moelle épinière, cervelle, etc.) de la fabrication de ces produits.

SITUATION

    Utilisation de tests rapides de dépistage des EST

Bovins

Âgés de plus de 30 moisÂgés de moins de 30 moisExceptions par pays
bovins sains destinés à la consommation humaine obligatoire à 100 % DE (24 mois)Proposition de dépistage aléatoire à partir du 1er juillet pour AU, SV, SF
bovins sains destinés à être détruitsobligatoire à 100 % à partir du 1er juillet sauf pour le Royaume-Uni

Outre l'abattage de tous les bovins de plus de 30 mois (OTMS) nés entre août 96 et août 97, le Royaume-Uni devra réaliser des tests sur des échantillons aléatoires.

bovins à risque

(abattus d'urgence et déclarés malades, destinés à la chaîne alimentaire)

obligatoire à 100 %

proposition à partir du 1er juillet 100 %: 24 mois

Bovins

Âgés de plus de 30 moisÂgés de moins de 30 moisExceptions par pays
bovins à risque (trouvés morts) - non destinés à la chaîne alimentairetests aléatoires obligatoires

100 % à partir du 1er juillet

Proposition de dérogation pour les zones reculées à partir du 1er juillet pour AU, SV, SF

cas cliniques suspectstests rapides non obligatoirestests rapides non obligatoires, suppression de la limite d'âge à partir du 1er juillet
Âgés de plus de 18 mois
ovins/caprins

- animaux abattus

- animaux morts

proposition: tests aléatoires dans les deux groupes

pays ayant une faible population ovine/caprine

- tests limités aux animaux morts et atteints de dépérissement chronique


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