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Bruxelles, le 22 mai 2001

L'UE signe un protocole en vue d'éliminer les substances chimiques les plus toxiques

La convention internationale relative aux polluants organiques persistants (POP) sera signée lors d'une conférence organisée sur ce thème aujourd'hui et demain à Stockholm. Ce traité vise à contrôler la production, l'importation, l'exportation, l'élimination et l'utilisation des substances chimiques les plus toxiques que l'on ait jamais produites. Il établit des contrôles internationaux rigoureux pour une première série de 12 substances chimiques prioritaires, dont la plupart font l'objet d'une interdiction immédiate. Il s'agit de l'aldrine, du chlordane, du DDT, de la dieldrine, de l'endrine, de l'heptachlore, du Mirex, du toxaphène, des biphényls polychlorés (PCB), de l'hexachlorobenzène, des dioxines et des furanes. La convention internationale sur les POP a été négociée dans le cadre du programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE). Le texte a été finalisé en décembre 2000 à Johannesburg par des délégués de 122 pays. Le ministre suédois de l'environnement, Kjell Larsson, signera la convention au nom de la Communauté européenne.

Le commissaire chargé de l'environnement, Mme Margot Wallström, a déclaré au sujet de cette conférence: "La convention sur les POP constitue une avancée majeure pour l'environnement, et montre que la communauté internationale est sur la bonne voie en ce qui concerne le traitement des produits chimiques hautement toxiques qui s'accumulent dans nos organismes et dans l'environnement. J'insiste pour que tous les pays considèrent la signature et la ratification de la convention comme une priorité absolue. La convention représente un pas en avant vers un monde durable, et rien n'est moins durable que la production de substances chimiques qui nuisent à nos capacités de procréation."

La Commission européenne a participé très activement aux trois années de négociations internationales organisées sous les auspices du PNUE. La signature de la convention marquera non seulement l'adhésion des Communautés européennes, mais donnera également un signal politique fort aux autres pays en leur montrant que la signature et la ratification de la convention doivent être une priorité absolue.

La Communauté et ses États membres se sont engagés fermement en faveur d'une mise en œuvre rapide et efficace du traité POP en apportant une assistance technique et financière adéquate aux pays en développement et aux pays dont l'économie se trouve dans une phase de transition. Cet engagement se reflète par une série de résolutions et de mesures/dispositions intérimaires qui doivent être adoptées à Stockholm, et qui ouvriront la voie à des activités essentielles qui devront être menées à bien avant la première Conférence des Parties.

Historique

Les POP figurent parmi les polluants les plus dangereux qui sont rejetés chaque année dans l'environnement en raison de l'activité humaine. Ils sont hautement toxiques et sont à l'origine de toute une série de conséquences néfastes, provoquant notamment des décès, des maladies et des anomalies en matière de reproduction, chez les êtres humains et chez les animaux. On peut citer parmi les effets spécifiques des cancers, des allergies et des hypersensibilités, des affections du système nerveux central et périphérique, des troubles de la fonction de reproduction et des perturbations du système immunitaire.

Ces composés très stables peuvent persister des années ou des décennies avant de se dégrader. Ils circulent essentiellement sous l'effet d'un phénomène appelé "effet sauterelle". Les POP rejetés en un endroit de la planète peuvent, par un processus répété (et souvent saisonnier) d'évaporation, dépôt, évaporation, dépôt, être transportés dans l'atmosphère jusque dans des régions très éloignées de la source initiale. En outre, ils se concentrent dans les organismes vivants sous l'effet d'un autre processus appelé la bioaccumulation. Ils ne sont pas solubles dans l'eau mais sont facilement absorbés par les tissus adipeux, où leur concentration peut être jusqu'à 70 000 fois plus élevée que leur concentration de base. Les poissons, les oiseaux de proie, les mammifères et les humains se situent très haut dans la chaîne alimentaire, et ce sont donc eux qui absorbent les concentrations les plus élevées.

Le traité prévoit des mesures de contrôle qui régissent la production, l'importation, l'exportation, l'élimination et l'utilisation des douze POP. Les gouvernements doivent promouvoir les meilleures technologies et pratiques disponibles en vue de remplacer les POP existants tout en évitant d'en développer de nouveaux.

Développements futurs

Les mesures de contrôle s'appliqueront à une première série de 12 substances chimiques, mais un comité de réexamen des POP analysera régulièrement d'autres substances susceptibles d'être ajoutées à la liste. De cette manière, le traité restera dynamique et s'adaptera aux progrès scientifiques. La plupart des produits chimiques figurant sur cette liste font l'objet d'une interdiction immédiate. Toutefois, une exception a été accordée pour le DDT pour des raisons de santé, car de nombreux pays dépendent encore de cette substance pour lutter contre les moustiques qui provoquent la malaria. Les gouvernements pourront ainsi protéger leur population contre la malaria une cause majeure de décès dans de nombreuses régions tropicales - jusqu'à ce qu'ils soient en mesure de remplacer le DDT par d'autres solutions, chimiques ou autres, efficaces et respectueuses de l'environnement. De la même manière, en ce qui concerne les PCB, qui ont été largement utilisés dans les transformateurs électriques et d'autres équipements, les autorités peuvent conserver les équipements existants jusqu'en 2025 en veillant à éviter les fuites, ce qui leur permettra de prendre des dispositions pour remplacer les PCB. Bien que l'on ne produise plus de PCB, des centaines de milliers de tonnes de ces substances sont toujours utilisées dans ces équipements. Un certain nombre d'autres exceptions ont été accordées pour d'autres substances chimiques, pour des pays déterminés et pour des durées limitées.


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