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Bruxelles, le 3 avril 2001

Introduction de l' EURO : la Commission dresse un bilan détaillé de l'état des préparatifs et identifie vingt bonnes pratiques

272 jours avant le « €-day » la Commission a présenté une communication « sur les préparatifs pour l'introduction finale de l'euro » qui dresse un état des lieux de la préparation des différents acteurs économiques et de l'application de la recommandation de la Commission du 11 octobre 2000 et identifie des exemples de bonne pratique de nature à faciliter une transition harmonieuse vers la nouvelle monnaie. Pedro Solbes, Commissaire responsable des affaires économiques et monétaires, conclut : « l'état des lieux est contrasté. Les bonnes nouvelles voisinent avec des sources persistantes d'inquiétude. Il faut de toute urgence faire un effort à destination des PME et intensifier progressivement les actions d'information à l'égard des consommateurs. Aucune des bonnes pratiques identifiée n'est révolutionnaire. Mais leur application cumulée est susceptible de mettre de « l'huile dans les rouages » de la machinerie du changement de monnaie».

La communication adoptée aujourd'hui est présentée en accord avec M. Erkki Liikanen, Commissaire responsable pour les entreprises et la société d'information, M. Frits Bolkenstein, Commissaire responsable pour le Marche Intérieur et M. David Byrne, Commissaire responsable pour la santé et la protection des consommateurs.

UN ETAT DES LIEUX EN DEMI-TEINTE

S'agissant des entreprises

Globalement, la préparation des grandes entreprises progresse à un rythme satisfaisant. Mais les PME sont toujours en retard. Près de la moitié d'entre elles, par exemple, n'ont toujours pas de plan d'action pour passer à l'euro. Près d'une sur trois n'a pas encore réalisé que le 1er janvier 2002 est la date ultime pour fonctionner totalement en euro. Le Commissaire Solbes appelle à la poursuite et à l'intensification des efforts d'information à destination des PME.

S'agissant des consommateurs

Malgré des progrès significatifs dans la connaissance du calendrier (60% des citoyens connaissent maintenant la date exacte d'introduction des pièces et billets), les modalités du passage à l'euro restent mal maîtrisées et les consommateurs demeurent peu familiarisés à la nouvelle monnaie. A titre d'exemple, une personne sur cinq ignore que l'introduction de l'euro s'accompagne du retrait des anciennes unités nationales et la grande majorité des consommateurs disent ne pas prêter attention au double affichage des prix. La Commission constate que les nombreuses campagnes d'information ont pour l'instant eu un effet limité, faute de réel intérêt du consommateur. La situation évoluera vraisemblablement au début du deuxième semestre, avec le basculement anticipé des grands facturiers, des comptes en banques et des moyens de paiement scripturaux, qui avait été recommandé par la Commission en octobre dernier. Il contribuera à immerger progressivement le citoyen dans un environnement euro et à réveiller son intérêt pour la nouvelle monnaie.

S'agissant des administrations publiques

Elles sont dans l'ensemble prêtes et offrent aux administrés la possibilité d'utiliser l'euro dans un assez large panel d'options. Cependant elles pourraient jouer un plus grand rôle en adoptant une approche volontariste visant à créer un effet d'entraînement sur l'ensemble de l'économie, par exemple en basculant les marchés publics et la paie des fonctionnaires . Peu d'Etats se sont, à ce jour, engagés sur cette voie.

Enfin, s'agissant des banques

La communauté bancaire a globalement suivi la recommandation de la Commission du 11 octobre dernier. Elle mène une politique très active de préparation à l'euro, comportant généralement une bascule anticipée de leurs relations avec la clientèle. L'adaptation des distributeurs automatiques de billets en 2002 devrait être très rapide, voire immédiate, dans la majeure partie des Etats participants et ils distribueront généralement des petites coupures, contribuant ainsi à réduire les problèmes de rendu de monnaie pour les commerces. L'échange des billets nationaux contre euro sera gratuit et illimité dans la plupart des Etats participants durant la période de double-circulation. Les banques sont devenues, de facto, un des moteurs du passage à l'euro et contribuent activement à « l'euro-sensibilisation » des acteurs économiques.

VINGT BONNES PRATIQUES POUR FACILITER LE PASSAGE A L'EURO

Ces bonnes pratiques ne sont pas toujours transposables d'un Etat ou d'un secteur à l'autre, mais présentent généralement un intérêt pour la plupart des Etats participants. Certaines actions sont susceptibles d'être appliquées avant le 1er janvier 2002, d'autres durant la phase de double circulation.

    Dix exemples d'actions utiles avant le 1er janvier 2002

      Diffuser largement aux petits commerces des outils de calcul de rendu de monnaie. La grande distribution est équipée de caisses permettant de calculer le rendu de monnaie, y compris dans l'hypothèse de paiements combinés. Ce sera rarement le cas pour les petits commerces, pour lesquels l'absence d'équipement ad hoc pourrait compliquer sérieusement la gestion des caisses. Il existe sur le marché des équipements peu coûteux, au format calculette, mais les commandes tardent à venir. Ces outils sont pourtant indispensables pour éviter la formation de queues dans les commerces de proximité et pour minimiser le risque d'erreur lors du rendu de monnaie. Les canaux de diffusion possible sont nombreux : chambres de commerce, banques, associations de commerçants, administrations publiques…

      Créer et diffuser des outils simples d'estimation des besoins en liquidité. Il est relativement malaisé pour un commerçant d'estimer son besoin en préalimentation et en fonds de caisse pour le début 2002. Une telle opération est pourtant essentielle, puisqu'il devra passer commande des pièces et billets nécessaires. L'Autriche, l'Irlande et les Pays-Bas sont à ce jour les trois seuls pays à avoir élaboré et diffusé aux commerçants des petits logiciels de calcul des besoins en préalimentation et fonds de caisse.

      Procéder, avec l'accord du consommateur, à des rendus de monnaie avec des kits de pièces dans les derniers jours de décembre. Cette idée, notamment envisagée par les commerçants néerlandais, est relativement facile à mettre en œuvre, les kits ayant tous une valeur correspondant à un montant rond en monnaie nationale (100 FF, 500 BEF…). Elle peut contribuer à élargir les canaux habituels de distribution et à accroître le volume de la préalimentation des consommateurs, réduisant ainsi les problèmes d'appoint et de rendu de monnaie dans les premiers jours de 2002.

      Autoriser les employeurs à offrir des kits de pièces euro à leur personnel. Les autorités belges ont par exemple autorisé les employeurs à octroyer comme avantage social un kit de pièces à l'ensemble des membres de leur personnel (déductible en frais professionnels pour l'entreprise). Cette mesure est également de nature à accroître le volume de la préalimentation.

      Abaisser la valeur des coupures nationales présentes dans les distributeurs dans les derniers jours de décembre. Cette action est notamment envisagée en Allemagne et aux Pays-Bas. Elle permettrait d'abaisser la valeur des coupures présentées pour les paiements dans les premiers jours de janvier 2002 et donc, ipso facto, de diminuer le volume du rendu de monnaie euro et d'alléger les contraintes logistiques pesant sur les commerces.

      Prépositionner des billets euro dans les distributeurs. Cette action est envisagée par plusieurs grandes banques, notamment en Belgique et dans les pays où les distributeurs ont quatre cassettes. La cassette euro serait normalement activée éléctroniquement le 1er janvier à 0 heure, permettant ainsi de débuter immédiatement un approvisionnement du public en billets euro.

      Envoyer sur place des spécialistes expliquer le passage à l'euro aux commerçants. Cette action a par exemple été mise en œuvre par la chambre de commerce de Lille, qui a chargé des experts faire du porte à porte aux heures creuses pour expliquer les modalités du passage à l'euro aux commerçants. De telles mesures pourraient utilement être généralisées, à l'initiative des chambres de commerce, des chambres de métiers ou des collectivités locales.

      Ecrire à toutes les entreprises pour leur rappeler leurs obligations. Plusieurs Etats, tels la France, la Belgique ou le Luxembourg, ont écrit à toutes les entreprises inscrites au registre de la TVA pour leur rappeler les échéances et leur faire part des obligations comptables et fiscales à respecter en 2002 à l'occasion du passage à l'euro. Une telle mesure est de nature à améliorer l'information des entreprises, notamment des plus petites et à limiter les confusions.

      Organiser des opérations de simulation de paiements en euro. De très nombreuses opérations de simulation, comportant la mise en circulation pendant une durée très limitée de jetons ou billets factices d'une « valeur » équivalente à l'euro, ont déjà vu le jour, souvent à l'initiative des autorités locales. Ces expériences permettent au consommateur de se familiariser au paiement en euro dans un cadre convivial.

      Associer dans une même enceinte l'ensemble des acteurs locaux à l'information sur l'euro. Tel est par exemple le cas dans la région de Barcelone, où les autorités de chaque village ont invité l'ensemble des acteurs économiques locaux à se réunir pour constituer des enceintes locales de suivi du passage à l'euro et pour coordonner les actions d'information à la population et aux PME.

    Dix exemples d'actions utiles après le 1er janvier 2002

      Décaler la date de démarrage des soldes dans les cas où ces dernières sont prévues durant la première semaine de janvier. Cette action est par exemple prévue en Belgique. Traditionnellement, les trois premiers jours des soldes sont les plus actifs. Dissocier les deux échéances permettrait d'éviter une coïncidence malheureuse entre pic d'activité et pic de gestion des problèmes d'espèces.

      Autoriser la neutralisation des billets nationaux. La neutralisation par perforation dans les agences bancaires en 2002 a déjà été décidée en Belgique et est encore à l'étude en France. Bien que posant quelques difficultés techniques (ex : il faut prendre garde à ce que les billets perforés ne soient pas rejetés par les machines de comptage), elle est de nature à réduire sensiblement les problèmes de sécurité et d'assurance, surtout si elle s'accompagne de dispositions réglementaires limitant aux seules banques la possibilité d'échanger ces billets auprès de la banque centrale.

      Créer des outils précalibrés pour le retour des pièces nationales. Ce sera par exemple le cas en France. Deux formules différentes peuvent être envisagées selon la manière dont les agences bancaires fonctionnent. Si elles encaissent périodiquement le fonds de caisse du commerçant par crédit en compte et lui donnent à la place chaque matin un fonds de caisse standard, il est utile de fournir au commerçant un kit précalibré à remplir correspondant à un montant rond en monnaie nationale. Si le commerçant reçoit un fonds de caisse euro d'une valeur équivalente au fonds de caisse déposé la veille, il est utile de lui fournir un kit pour le retour des pièces nationales correspondant à un montant rond en euro. De telles mesures favorisent le retour rapide des pièces.

      Mettre à part les pièces et billets nationaux entrant aux caisses. La plupart des enseignes de la grande distribution prévoient de placer les espèces nationales entrantes dans une boite placée en dessous de la caisse. Si le caissier a des espèces nationales facilement accessibles et visibles du consommateur, une partie des clients payant en monnaie nationale risque de demander un rendu de monnaie en monnaie nationale, ce qui serait globalement très contre-productif.

      Affecter une ou plusieurs personnes pour répondre spécifiquement aux questions sur l'euro dans les grandes surfaces et les grands magasins. Pour minimiser les problèmes de gestion des queues, il faut au minimum comme le préparent plusieurs grandes enseignes - faire en sorte que toutes les questions de la clientèle relatives à l'euro soient posées en dehors des caisses. Cumuler la complexité du rendu de monnaie et les questions des clients mal informés à une même caisse serait un cocktail détonant qui pourrait allonger les files d'attente.

      Mettre des outils de conversion à disposition des clients. La période de double-circulation est complexe à gérer et donc propice aux erreurs. Pour traiter rapidement toutes les éventuelles contestations de la clientèle, il est souhaitable de mettre à sa disposition aux caisses un outil de conversion simple. Les représentants européens des commerçants s'y sont d'ailleurs engagés dans leur déclaration commune du 2 avril 2001.

      Ouvrir tout ou partie des guichets bancaires le 1er janvier 2002. Une telle mesure est notamment envisagée par les banques néerlandaises et les caisses d'épargne et banques populaires allemandes. Elle permettrait de faciliter le lancement du basculement fiduciaire en permettant au processus de substitution de débuter dès le premier jour. Elle serait également de nature à rassurer les acteurs. Si des problèmes de disponibilité du personnel apparaissent, l'accès aux agences pourrait, le cas échéant, être limité aux seuls commerçants.

      Adapter dès que possible les distributeurs de billets à l'euro. Dans tous les Etats participants, les distributeurs sont la principale source d'approvisionnement en billets des consommateurs. Dans cinq Etats (Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas et Autriche), la totalité des distributeurs fourniront des euros dès le premier jour, créant ainsi les conditions d'une introduction rapide de la nouvelle monnaie. La rapidité de leur adaptation est un élément essentiel du succès des opérations de basculement.

      Allonger les horaires d'ouverture des guichets bancaires. Déjà prévu par de nombreuses banques, l'allongement des horaires d'ouverture durant les deux premières semaines de janvier 2002 est de nature à faciliter le bon déroulement des opérations d'échange fiduciaire et à limiter le volume des coupures nationales présentées pour le règlement des achats dans les commerces (et donc la complexité du rendu de monnaie).

      Servir en petites coupures les retraits de montants usuels au guichet. Prévue notamment en Belgique, en Espagne et en Allemagne, cette mesure fait également partie de l'accord conclu le 19 février 2001 entre la Commission européenne et les trois associations bancaires européennes.(1) Elle constitue un complèment utile à l'introduction de petites coupures dans les distributeurs et permet ainsi de contribuer à réduire les problèmes de rendu de monnaie.

Le texte sera disponible à l'adresse suivante :

http://ec.europa.eu/economy_finance/document/euro/com2001_190/com2001_190_en.htm

(1) Il sagit de la fédération bancaire européenne, du groupement européen des banques coopératives et du groupement européen des caisses dépargne.


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