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Bruxelles, le 23 mars 2001

L'Union européenne, la Grèce et les États-Unis règlent un différend de longue date sur la piraterie audiovisuelle

L'Union européenne, la Grèce et les États-Unis ont réglé un différend de longue date sur la piraterie audiovisuelle. Cette semaine, les parties sont parvenues à un accord qui a mis un terme à un différend remontant à 1998. Les États-Unis avaient alors demandé la tenue de consultations dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l'OMC contre l'UE et la Grèce, dénonçant l'importance de la piraterie audiovisuelle dans ce pays.

Le désaccord remonte à 1998, lorsque les États-Unis ont demandé la tenue de consultations dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l'OMC contre l'UE et la Grèce. Les États-Unis affirmaient que la Grèce et l'UE ne respectaient les engagements pris aux termes de l'accord sur les aspects de la propriété intellectuelle liés au commerce (accord ADPIC) concernant la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle compte tenu du niveau élevé de la piraterie audiovisuelle dans ce pays.

Au terme de ces consultations, les États-Unis n'ont déposé aucune demande officielle pour la réunion d'un groupe spécial. Dans l'intervalle, la Grèce a adopté la législation européenne applicable aux droits d'auteur et a amélioré ses dispositions de mise en œuvre en prenant des mesures concrètes pour lutter contre la piraterie audiovisuelle.

Par conséquent, les États-Unis, la Grèce et l'Union européenne ont décidé de régler leur différend et ont demandé par courrier au président de l'organe de règlement des différends de clore le dossier. Dans leur courrier, ils indiquent que des progrès considérables ont déjà été réalisés dans la lutte contre la piraterie audiovisuelle et insistent sur la nécessité de trouver des moyens efficaces pour mettre en œuvre les droits de la propriété intellectuelle.

Rappel des faits

L'ampleur de la piraterie audiovisuelle en Grèce constituait une préoccupation majeure jusqu'à ces dernières années. Des chaînes locales, et parfois nationales, diffusaient fréquemment des œuvres audiovisuelles sans aucune autorisation (films, séries télévisées, etc.) et les titulaires des droits ne disposaient d'aucun moyen pour lutter contre ces infractions. Cependant, depuis 1998, la situation s'est améliorée progressivement après la mise en œuvre de la législation communautaire sur la diffusion, la retransmission, les droits d'auteur et les droits de la propriété intellectuelle ainsi que l'application des dispositions d'exécution. Aujourd'hui, les titulaires des droits disposent de moyens efficaces pour se défendre contre les chaînes de télévision qui ne respectent pas leurs droits.


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