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IP/01/412

Bruxelles, 19 mars 2001

La Commission présente un rapport concernant les protéines végétales dans le contexte de l'interdiction des farines de viande et d'os

La Commission européenne a présenté aujourd'hui son rapport concernant la fourniture de protéines végétales visant à répondre à la demande supplémentaire en protéines végétales dans l'alimentation animale. Cette demande résulte principalement de l'interdiction d'utiliser des protéines animales transformées (PAT(1)) dans l'alimentation des animaux d'élevage, adoptée par le Conseil en décembre 2000 afin de renforcer les garanties offertes aux consommateurs en matière de sûreté alimentaire. Son analyse d'un certain nombre d'options clés visant à promouvoir la culture des protéines végétales dans l'UE l'a amenée à la conclusion que leur coût est trop élevé, qu'elles ont des implications particulières à l'égard de l'OMC ou qu'elles ne sont pas adaptées pour remplacer les PAT. De plus, d'après la communication adoptée aujourd'hui, il serait facile d'importer les quantités relativement limitées de farine de soja nécessaires pour répondre à cette demande supplémentaire en protéines (1- 1,5 millions de tonnes)(2) en n'augmentant que d'environ 5% nos importations actuelles de farine de soja. (Par suite de l'interdiction des farines de viande et d'os il est prévu de couvrir la pénurie de proteines grâce à une combinaison de protéines produites à l'intérieur de l'UE, de farine de soja importée et d'efficacité accrue dans l'utilisation des aliments des animaux). La farine de soja constitue le produit le plus à même de remplacer les PAT et elle est largement disponible sur le marché mondial.

Contexte de la communication

Le Conseil a décidé en décembre d'étendre aux non-ruminants l'interdiction de l'utilisation des protéines animales transformées dans l'alimentation animale afin de renforcer les garanties offertes aux consommateurs en matière de sûreté alimentaire. Étant donné la place importante des PAT dans la production animale, le Conseil a demandé à la Commission d'analyser l'état de l'offre et de la demande de plantes riches en protéines et d'en tirer les conséquences pour la politique menée aujourd'hui dans ce secteur et pour le gel des terres.

En réponse, la Commission présente au Conseil et au Parlement européen deux documents; le premier est un document de travail concernant «l'offre et la demande de protéagineux dans l'Union européenne à la suite de la crise de l'ESB».

Ce document étudie l'utilisation des protéines dans l'Union européenne et comporte une première évaluation d'éventuelles modifications pouvant intervenir dans l'utilisation des aliments pour animaux à la suite de la crise actuelle de l'ESB et de l'interdiction des PAT dans l'alimentation animale décidée en décembre. Le second document est une communication au Conseil et au Parlement européen concernant les options pour la promotion de la culture des protéines végétales dans l'Union européenne basée sur le document de travail.

Aux termes de cette communication, le remplacement des protéines issues des farines animales par des protéines végétales ne pose aucun problème majeur. Dans un future immédiat, les PAT seront essentiellement remplacés par les céréales et la farine de soja. L'interdiction de l'utilisation des PAT dans l'alimentation animale n'entraînera aucune pénurie de protéines dans l'Union européenne ou sur les marchés mondiaux. Si à plus longue échéance les marchés connaissaient un déficit dû à d'autres raisons (par exemple une augmentation imprévue de la demande mondiale ou une baisse de l'offre), les prix augmenteraient ce qui constituerait une puissante incitation à produire davantage de graines oléagineuses et de protéagineux dans l'UE et ailleurs. Toutefois, à court terme, les farines de graines oléagineuses seront largement accessibles sur le marché et il est probable que les prix auront plutôt tendance à baisser qu'à augmenter. C'est pourquoi l'interdiction ne devrait pas donner lieu à la mise en place de régimes d'aides nouveaux ou plus coûteux en faveur des protéines végétales dans l'Union européenne.

Options pour la promotion de la culture des protéines végétales dans l'Union européenne

Toutes les options analysées dans le présent rapport(3) en vue de l'augmentation de la production de protéines végétales dans l'UE à court et moyen terme (les deux à cinq ans qui viennent) apparaissent problématiques:

    La promotion de la production de graines oléagineuses: en maintenant le régime de payements spécifiques pour la culture de graines oléagineuses et en fixant le montant de l'aide à un niveau suffisamment incitatif pour accroître la superficie qui leur est consacrée.

  • Cette solution serait relativement onéreuse. - le coût supplémentaire lié à l'introduction d'un régime d'aide spécifique aux graines oléagineuses à hauteur d'environ 75 euros/tonne s'élèverait à quelque 474 millions d'euros par an. Si l'on rapporte ce chiffre aux quantités supplémentaires produites exprimées en équivalent farine de soja (soit environ 370 000 tonnes), le manque à gagner serait d'environ 1 270 Euros par tonne supplémentaire d'équivalent farine de soja. Ce chiffre est à comparer au prix d'une tonne de farine de soja importée, à savoir 220-230 euros/tonne. 

    • La superficie consacrée aux graines oléagineuses serait limitée à quelque 4,93 millions d'hectares par l'accord de Blair House. Le plafond imposé par l'accord de Blair House pourrait rapidement devenir un facteur limitant si, à longue échéance, le prix des graines oléagineuses augmentait par suite de l'accroissement de la demande.

    • Cette solution supprimerait de facto l'un des éléments essentiels de la réforme de l'Agenda 2000, à savoir une plus grande orientation vers le marché, qui prévoit que l'aide en faveur des graines oléagineuses soit alignée sur l'aide en faveur des céréales à partir du 1er juillet 2002, soit 63 euros/tonne.

    • La plus grande partie de l'aide supplémentaire profiterait aux superficies qui seraient également emblavées dans les conditions prévues dans l'Agenda 2000. En d'autres termes: les producteurs de graines oléagineuses tireraient un avantage économique supplémentaire d'une production qu'ils fournissent déjà.

        La promotion de la production de protéagineux (pois, fèves et féveroles, lupins doux): en augmentant l'aide spécifique liée à la culture de 6 euros/tonne, ce qui la porterait à 78,49 euros/tonne.

    • Le principal inconvénient d'un accroissement de l'aide en faveur des protéagineux est son efficacité limitée (coût relativement élevé et augmentation minime de l'offre de protéines). Les effets d'un accroissement de l'aide de 6 euros/tonne sur la production devraient être limités, de l'ordre de 10 000 à 20 000 hectares. Toute augmentation de l'aide supérieure à ce chiffre risquerait de priver cette aide de la protection que lui assure la clause de paix. En tout état de cause, le passage à 100 euros/tonne n'ajouterait que 30 000 à 50 000 ha. La dépense supplémentaire s'élèverait à 47 millions d'euros dans le cas d'un accroissement de l'aide de 6 euros/tonne (correspondant à 990 euros par tonne supplémentaire d'équivalent farine de soja) et à plus de 220 millions d'euros dans celui d'un accroissement de 27,5 euros par tonne pour atteindre un montant de l'aide de 100 euros/tonne (correspondant à 1840 euros par tonne supplémentaire d'équivalent farine de soja. Ces chiffres sont à comparer au prix d'une tonne de soja importée, à savoir 220-230 euros/tonne.

    • L'essentiel de l'aide supplémentaire profiterait à la surface qui serait également emblavée dans les conditions prévues par l'Agenda 2000.Comme dans le cas des graines oléagineuses ci-dessus, les producteurs de protéagineux tireraient un avantage économique supplémentaire d'une production qu'ils fournissent déjà.

    • La culture des protéagineux risque d'accroître le lessivage des nitrates sur les terres agricoles dans certaines conditions, entraînant une pollution des eaux à moins que des précautions environnementales particulières ne soient prises.

        L'autorisation de la production de cultures à haute teneur en protéines sur des terres retirées de la production.

    • Le retrait de terres a été introduit en tant qu'instrument de régulation du marché (régulation par la limitation de la production, essentiellement de céréales) pouvant être réduit ou renforcé en fonction des perspectives du marché. Permettre aux agriculteurs de satisfaire à leurs obligations de retrait des terres en cultivant des oléagineux porterait sérieusement atteinte à cette mesure en tant qu'instrument de régulation de l'offre de céréales. Il existe un risque que les agriculteurs réduisent leur production normale d'oléagineux (pour produire des céréales plus rentables) et les remplacent par des cultures sur les terres retirées de la production (pour continuer à bénéficier des avantages agronomiques de ces terres soumises à assolement).

    • Le retrait de terres joue un rôle important en termes de limitation de la production dans le cadre du régime communautaire des cultures arables. En mettant en culture des terres retirées de la production, l'UE réduirait l'efficacité de cette disposition à cette fin. Ce ne serait pas là une mesure à adopter à la légère en considération de l'importance que l'Union attache aux mesures de la "Boîte bleue" dans la perspective de leur contribution au processus de la réforme agricole. Une des conditions fondamentales de l'octroi des paiements de la "Boîte bleue" prévoit qu'ils soient accordés au titre de programmes de limitation de la production.

    • Si la culture de fourrages à forte teneur en protéines était autorisée sur les terres retirées de la production à titre obligatoire aussi bien que facultatif, la majeure partie des producteurs devrait adhérer au régime facultatif, ce qui aboutirait, de fait, à l'introduction de ces cultures dans le régime des terres arables.

        La promotion de la production de fourrages séchés: en augmentant la quantité maximale garantie, par exemple de 10% ou 440 000 tonnes environ et en diminuant légèrement l'aide, par exemple de 5%.

    • Les fourrages séchés sont principalement administrés aux ruminants, pour lesquels les farines animales sont déjà interdites depuis un certain nombre d'années. Ils ne conviennent pas à l'alimentation des porcins et des volailles.

    • La production de fourrages séchés dépasse actuellement la quantité maximale garantie à raison d'environ 200 000 tonnes en 1999/2000 et de 600 000 tonnes en 2000/2001 d'après les estimations. Il n'est donc pas certain qu'un accroissement de la quantité maximale garantie aboutira réellement à la même augmentation de la production. Il pourrait en fait servir simplement à couvrir les excédents actuels.

    • L'écocompatibilité de la production de fourrages séchés est controversée. Dans les États membres méridionaux, les superficies sont souvent irriguées et, dans tous les États membres, le processus de déshydratation consomme de l'énergie (généralement du carburant), à l'exception des fourrages séchés au soleil, dont la production est toutefois en régression.

    Présentant le rapport, M. Fischler a indiqué que la Commission était disposée à examiner toute autre option réaliste pour autant qu'elle ne comporte pas les inconvénients qui caractérisaient les options analysées par la Commission.

    (1) On entend par PAT «la farine de viande et d'os, la farine de viande, la farine d'os, la farine de sang, le plasma déshydraté et autres produits sanguins, les protéines hydrolysées, la farine d'onglons, la farine de cornes, la farine d'abats de volaille, la farine de plumes, les cretons séchés, la farine de poisson, le phosphate dicalcique, la gélatine et tout autre produit similaire, y compris les mélanges, les aliments des animaux, les additifs pour aliments des animaux et les pré-mélanges contenant ces produits».

    (2) En ce qui concerne les secteurs des porcins et des volailles, deux facteurs principaux déterminent (en réalité accroissent) la demande en aliments des animaux: d'abord l'interdiction des PAT décidée en décembre, et en second lieu la diminution de la consommation de viande bovine en faveur de celle de viande porcine et de viande de volaille (à la suite de la crise de l'ESB) d'où une production et une demande accrues dans ce secteur. Dans le secteur de la viande bovine, la demande d'aliments pour animaux est influencée par le fait que les animaux sont maintenus dans les exploitations. On s'attend à ce qu'en réaction à l'interdiction des PAT, le secteur de l'alimentation animale réduise l'utilisation des ingrédients à haute teneur en protéines aux besoins zootechniques minimum ce qui entraînerait une légère diminution générale de l'utilisation de protéines brutes dans l'alimentation animale, et à ce que l'incorporation de céréales dans les aliments des animaux augmente. Compte tenu de tous ces éléments, les quantités supplémentaires de farine de soja nécessaires devraient être de l'ordre de 1 à 1,5 millions de tonnes.

    (3) Basée sur des simulations réalisées par les services de la Commission.


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