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La Commission inflige des amendes à six sociétés pour une entente dans le secteur du phosphate de zinc

European Commission - IP/01/1797   11/12/2001

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IP/01/1797

Bruxelles, le 11 décembre 2001

La Commission inflige des amendes à six sociétés pour une entente dans le secteur du phosphate de zinc

La Commission européenne a infligé aujourd'hui des amendes d'un montant total de 11,95 millions d'euros aux sociétés Britannia Alloys & Chemicals Ltd, Heubach GmbH & Co. KG, James Brown Ltd, Société Nouvelle des Couleurs Zinciques S.A., Trident Alloys Ltd et Waardals Kjemiske Fabrikker A/S, pour avoir participé à une entente ayant eu pour objet la fixation des prix et le partage des marchés dans le secteur du phosphate de zinc, un pigment minéral anticorrosion utilisé pour la fabrication de peintures industrielles. "Bien qu'elles soient faibles, les amendes représentent néanmoins un pourcentage important du chiffre d'affaires total de chaque société et elles devraient dissuader toutes les entreprises, qu'elles soient grandes ou petites, d'être tentées de réaliser des profits illicites sur le dos des clients et des consommateurs", a déclaré M. Monti, le commissaire chargé de la concurrence. "La décision d'aujourd'hui nous amène malheureusement à constater que les ententes ne sont pas le privilège des grandes sociétés multinationales. Les PME ne devraient en aucun cas avoir l'illusion que leur taille leur permettra de bénéficier d'un traitement préférentiel au cas où elles s'engageraient dans des ententes", a-t-il ajouté.

À la suite d'une enquête ouverte en 1998 avec des vérifications dans les locaux de plusieurs des destinataires de la décision prise aujourd'hui, la Commission européenne a découvert que les sociétés britanniques Britannia Alloys & Chemicals Ltd, James M. Brown Ltd et Trident Alloys Ltd, la société allemande Dr Hans Heubach GmbH & Co. KG, la société française Société Nouvelle des Couleurs Zinciques S.A (SNCZ) et la société norvégienne Waardals Kjemiske Fabrikker A/S ont participé, de 1994 à 1998, à une entente qui s'est étendue à l'ensemble de l'Europe et qui leur a permis de fixer les prix et de se partager le marché du phosphate de zinc.

En mars 1997, le secteur "phosphate de zinc" de Britannia Alloys a changé de raison sociale pour devenir Trident Alloys Ltd, à la suite d'une opération de rachat par les cadres de l'entreprise. La nouvelle société a continué à participer aux activités illicites. Dans la mesure où Britannia Alloys existe toujours (elle est désormais une filiale à 100 % de M.I.M. Holdings), elle est destinataire de la présente décision au même titre que Trident Alloys.

Le phosphate de zinc est largement utilisé comme pigment minéral anticorrosion dans les systèmes de revêtement de protection. Les fabricants de peinture l'utilisent pour produire des peintures industrielles anticorrosion, comme les peintures automobiles, aéronautiques ou marines. Au cours de la période sur laquelle a porté l'infraction, le marché annuel s'élevait à environ 16 millions d'euros dans l'Espace économique européen (c'est-à-dire les quinze États membres de l'UE, plus la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein). Si les sociétés en cause sont de taille modeste, elles représentaient néanmoins plus de 90 % du marché du phosphate de zinc dans l'EEE.

L'entente a débuté le 24 mars 1994, à Londres, à l'hôtel Holiday Inn de l'aéroport de Heathrow. Là, après des contacts informels antérieurs, Britannia Alloys, James Brown, Heubach, SNCZ et Waardals ont décidé de maintenir le statu quo sur les quantités de phosphate de zinc fournies en Europe. Il a été décidé d'attribuer à chacun des membres du "Club" (ainsi qu'ils se dénommaient eux-mêmes) une part de marché de référence qu'il devrait respecter. Les parts de marché ont été définies par rapport aux chiffres de vente pour 1991-1993 en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et en Scandinavie.

Au cours des réunions ultérieures des membres de l'entente, ceux-ci ont diffusé des listes de prix minimums "recommandée" et se sont partagés certains clients. Afin de garantir que les parts de marché seraient respectées, un système de surveillance a également été mis en place.

De mars 1994 à mai 1998, le "Club" a tenu des réunions régulières, dont 16 ont été clairement identifiées par la Commission.

Au cours des vérifications réalisées en mai 1998, de nombreuses notes manuscrites et tableaux des réunions des membres de l'entente ont été réunis. Bien qu'une salle de réunion ait déjà été réservée pour la prochaine réunion qui devait avoir lieu à l'aéroport de Schipol, à Amsterdam, le 22 juillet 1998, cette réunion a dû être annulée à la suite de l'intervention de la Commission.

Le comportement des sociétés constitue une infraction très grave aux règles de la concurrence, conformément à l'article 81 du traité sur l'Union européenne et à l'article 53 de l'accord EEE.

Les amendes individuelles (en millions d'euros) sont les suivantes:

    Britannia Alloys & Chemicals Limited: 3,37

    Dr Hans Heubach GmbH & Co. KG: 3,78

    James M. Brown Limited: 0,94

    Société Nouvelle des Couleurs Zinciques S.A.: 1,53

    Trident Alloys Limited: 1,98

    Waardals Kjemiske Fabrikker A/S: 0,35

Contexte

En mai 1998, la Commission a procédé à des vérifications dans les locaux de Heubach, SNCZ, Trident et Waardals. Les vérifications qui ont eu lieu chez Waardals, et qui ont donné des résultats particulièrement bons, ont été effectuées en Norvège par l'autorité de surveillance AELE, au nom de la Commission.

    Calcul des amendes

Pour calculer le montant des amendes dans les affaires portant sur des ententes, la Commission tient compte de la gravité de l'infraction, de sa durée, ainsi que de l'existence d'éventuelles circonstances aggravantes ou atténuantes. Elle tient également compte de la part détenue par les sociétés sur le marché et de leur taille globale, afin de garantir que la sanction soit proportionnelle et suffisamment dissuasive. Le calcul des amendes ne repose donc pas uniquement sur le chiffre d'affaires d'une société, bien qu'une amende ne puisse jamais être supérieure à 10 % du chiffre d'affaires annuel total d'une société, conformément au règlement n° 17/62.

L'entente sur le phosphate de zinc a constitué une infraction très grave au droit européen de la concurrence. Sans préjudice de cet élément, la Commission a néanmoins tenu compte de la taille limitée du marché en cause en Europe. En outre, l'entente a été d'une durée moyenne (entre un et cinq ans). La Commission n'a pas identifié de meneur, dans la mesure où la création de l'entente, qui a fait suite à plusieurs contacts informels préliminaires, a été une initiative conjointe.

    Application de la communication sur les mesures de clémence

Une partie des preuves de l'existence de l'entente ont été fournies à la Commission par les sociétés concernées, dans le cadre des règles communautaires prévoyant la non-imposition d'amendes ou la réduction de leur montant pour les sociétés coopérant avec la Commission dans les affaires d'entente. Le texte de la communication se trouve sur le site

http://ec.europa.eu/competition/antitrust/legislation/96c207_en.html.

Waardals a pris contact avec la Commission peu après les vérifications surprises dans ses locaux et a coopéré pleinement avec elle, en lui donnant un compte rendu des activités de l'entente avec, notamment, une liste des réunions qui ont eu lieu entre 1994 et 1998. Cela a permis à la Commission d'établir une image plus claire de l'historique et des mécanismes de l'entente et d'interpréter de façon plus précise les documents en sa possession.

Les explications fournies par Waardals ont permis à la Commission d'adresser des demandes d'informations très détaillées aux autres membres de l'entente. C'est pourquoi la Commission a accordé à Waardals une réduction de 50 % du montant de son amende.

Trident n'a commencé à coopérer qu'après avoir reçu une demande d'information de la Commission. Elle a ensuite fourni à celle-ci une déclaration écrite donnant un compte rendu détaillé des activités de l'entente, ainsi qu'un certain nombre de documents pertinents. C'est pourquoi la Commission a accordé à Trident une réduction de 40 % de son amende.

Britannia, Heubach et SNCZ n'ont pas contesté en substance les faits tels qu'ils étaient établis dans la communication des griefs qu'elles ont reçue en août 2000. C'est pourquoi elles se sont vu accorder chacune une réduction de 10 % de leur amende.

La Commission a également accordé à James Brown une réduction de 10% du montant de son amende.

10 largest cartel fines: Total amount per case

*fines reduced by Court judgments

YearCaseTotal amount (€ million)
2001Vitamins855.23
1998TACA272.940
2001Graphite Electrodes218.8
2001Citric Acid135.22
1994Cartonboard*117.08
2000Amino acids109.990
1994Cement*109.335
2001German Banks100.8
1999Seamless steel tubes99.000
1998Pre-insulated pipes92.210

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