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IP/01/1762

Bruxelles, le 6 décembre 2001

La Commission veut réduire d'au moins 25% le volume de l'acquis communautaire avant janvier 2005

La Commission européenne a adopté une communication sur la simplification et l'amélioration de l'environnement réglementaire. Cette initiative, destinée au Conseil européen de Laeken, vise à lancer un message politique fort aux Institutions communautaires et aux Etats membres en vue d'améliorer la manière dont la réglementation communautaire est élaborée et appliquée. La Commission veut obtenir une réduction d'au moins 25% du volume de l'acquis communautaire pendant le reste de son mandat. En plus, la Commission a décidé de retirer une centaine de propositions législatives actuellement pendantes qui ne revêtent plus, selon elle, un caractère d'actualité.

Le Conseil européen d'Edimbourg, en décembre 1992, a reconnu la simplification et l'amélioration de l'environnement réglementaire comme l'une des principales priorités de l'Union européenne. Neuf ans après, il faut reconnaître que les efforts accomplis n'ont pas donné des résultats en rapport avec les objectifs, du fait de la complexité de la tâche et du manque de soutien politique réel. Des initiatives concrètes ont été lancées (par exemple, l'initiative SLIM ou le programme de simplification de la législation agricole), mais les résultats sont restés très limités.

La Commission a estimé qu'il fallait changer de méthode et demander, initialement, un engagement politique des Institutions communautaires en vue de simplifier la législation existante et, parallellement, d'améliorer la manière d'élaborer les lois communautaires à l'avenir.

La réglementation communautaire a atteint au fil des années un volume de 80.000 pages du Journal officiel. Ce chiffre représente environ 10 % des réglementations existantes au niveau national. La Commission veut reduire ce volume d'au moins 25% avant janvier 2005.

La Commission a déjà proposé, dans son Livre blanc sur la gouvernance européenne, une série d'orientations visant à mieux réglementer au sein de l'Union européenne. En particulier, la Commission s'est engagée elle-même à consulter davantage avant d'élaborer des propositions, de réfléchir soigneusement à la solution la plus efficace pour atteindre l'objectif recherché et de choisir l'instrument le plus approprié à cette fin. En outre, le Livre blanc envisage le recours à de nouveaux instruments, tels que la coregulation, qui peuvent permettre de concilier les impératifs de la sécurité juridique découlant d'une réglementation générale avec des mesures plus rapides et moins rigides prises par les acteurs les plus concernés.

Une initiative unilatérale prise par la Commission n'aurait cependant pas les effets souhaités s'il n'y avait pas, parallèlement, un engagement politique fort des autres Institutions communautaires, notamment le Conseil des ministres et le Parlement européen. C'est la raison pour laquelle la Commission n'a pas souhaité élaborer, à ce stade, un plan d'action détaillé avant d'avoir engagé un dialogue politique avec le Parlement européen et le Conseil sur la définition d'une stratégie commune. En fonction des réactions du Parlement européen et du Conseil sur sa présente communication et des résultats d'un dialogue interinstitutionnel, la Commission a l'intention d'élaborer un plan d'action pour le mois de juin 2002.

La nécessité d'un dialogue interinstitutionnel pour la définition d'une stratégie coordonnée n'empêche pas la Commission de lancer dès à présent un premier signal politique fort en vue de désengorger le système législatif communautaire. C'est pourquoi la Commisison a décidé, en principe, le retrait d'au moins une centaine de propositions législatives actuellement pendantes et qui ne revêtent plus, à son sens, un caractère d'actualité.


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