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ip/01/1698

Bruxelles, le 29 novembre 2001

Dioxines dans l'alimentation humaine M. David Byrne se félicite de l'adoption, par le Conseil, de limites concernant la présence de dioxines dans l'alimentation humaine

M. David Byrne, commissaire chargé de la santé et de la protection des consommateurs, s'est félicité aujourd'hui de l'adoption par le Conseil d'un règlement fixant des limites juridiquement contraignantes concernant la présence de dioxines et d'autres contaminants dans l'alimentation humaine. Toute denrée alimentaire dépassant ces limites strictes est exclue de la chaîne alimentaire. Les mesures portant sur l'alimentation humaine constituent un élément clé de la stratégie d'ensemble présentée par la Commission afin d'améliorer la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, en réponse aux problèmes de contamination par la dioxine rencontrés par le passé. M. David Byrne a remercié la présidence belge, dont les efforts ont permis d'aboutir à un accord rapide sur la proposition présentée par la Commission en juillet dernier. Une proposition équivalente fixant des teneurs maximales dans les aliments pour animaux a été adoptée mardi par le Conseil (IP/01/1670).

"Je me réjouis de voir que les ministres reconnaissent que nous devons être intransigeants et stricts sur la présence de contaminants dans l'alimentation humaine. En établissant des limites juridiquement contraignantes, cette nouvelle législation marque une étape importante dans la stratégie communautaire sur la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux" a déclaré M. David Byrne, à l'issue du Conseil qui s'est tenu aujourd'hui. Il a ajouté: "Seul un très petit nombre de pays dans le monde ont déjà fixé des teneurs juridiquement contraignantes en ce qui concerne les dioxines dans l'alimentation humaine. Ces mesures, qui entrent dans le cadre d'une stratégie d'ensemble, permettront sans aucun doute de réduire la présence de dioxines dans les denrées alimentaires. Notre stratégie vise à répondre à un cycle complexe de contamination, qui nécessite la prise de mesures simultanées afin de réduire la présence des dioxines, des furannes et des PCB dans l'environnement, les aliments pour animaux et les denrées alimentaires. Si ces mesures permettent de protéger la santé des consommateurs, notre objectif ultime doit être de réduire davantage la libération de dioxines à la source, afin d'empêcher leur rejet dans l'environnement."

Le règlement du Conseil adopté aujourd'hui fait partie d'une stratégie globale destinée à réduire la présence des dioxines et des PCB dans l'environnement, les aliments pour animaux et les denrées alimentaires. Les mesures visant à limiter ou à éliminer les émissions de dioxines dans l'environnement, au moyen d'actions ciblées sur les sources, jouent un rôle majeur dans la réduction de la contamination globale par les dioxines. Ces mesures sont définies dans une communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social sur une stratégie communautaire concernant les dioxines, les furannes et les PCB. Cette stratégie a d'ailleurs été adoptée par la Commission le 24 octobre 2001 (voir IP/01/1492 du 25 octobre 2001).

Le règlement adopté modifie le règlement (CE) n° 466/2001 de la Commission portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires. Il fixe des teneurs maximales strictes mais réalistes pour la présence de dioxines dans les denrées alimentaires. Le Conseil a accordé une dérogation à la Finlande et à la Suède, qui pourront ainsi continuer à commercialiser jusqu'en 2006, sur leur propre territoire et aux fins de consommation locale, du poisson de la Baltique dépassant les limites fixées.

Les concentrations maximales de dioxines et de furannes dans l'alimentation humaine, qui ont ainsi été établies, constituent la première série de mesures relatives aux denrées alimentaires. Une prochaine recommandation de la Commission devrait préconiser la fixation de seuils d'intervention et, à terme, de teneurs cibles en ce qui concerne les denrées alimentaires, qui devraient être inférieurs aux limites maximales adoptées aujourd'hui. Les seuils d'intervention constitueront un outil d'"alerte rapide", destiné à déclencher une approche préventive de la part des autorités compétentes et des opérateurs, en vue d'identifier les sources et voies de contamination et de prendre des mesures pour les éliminer. Les teneurs cibles représentent l'objectif à atteindre et devraient servir d'impulsion aux mesures nécessaires pour réduire davantage les émissions dans l'environnement.

Dans une déclaration séparée jointe au règlement, la Commission a souligné l'importance des activités nationales de suivi dans les États membres en vue de vérifier le respect des teneurs fixées. Elle y annonce également qu'elle prendra des initiatives afin d'établir des lignes directrices concrètes pour ce travail de suivi, notamment en ce qui concerne le nombre des échantillons à prélever pour chaque catégorie de denrées alimentaires. Les données ainsi obtenues et les autres exercices de suivi serviront de base à toute révision ultérieure des teneurs maximales adoptées aujourd'hui.

Le règlement entrera en vigueur le 1er juillet 2002.

Voir également: IP/01/1045 du 20 juillet 2001 (la Commission propose une stratégie pour réduire les dioxines dans l'alimentation humaine et l'alimentation animale) à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/dgs/health_consumer/library/press/press169_fr.pdf

et le MEMO/01/270 du 20 juillet 2001 (Fiche sur les dioxines dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux) à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/dgs/health_consumer/library/press/press170_fr.pdf

Annex

Teneurs maximales des denrées alimentaires

en dioxines

Produits

Teneurs maximales en dioxines

(PCDD + PCDF) (25)

(pg OMS-PCDD/F-TEQ/g de graisses ou de produit)

5.1.1 Viandes et produits à base de viandes (28) provenant

- de ruminants (bovins, ovins)

- de volailles et de gibier d'élevage

- de porcs

5.1.2 Foie et produits dérivés

 

3 pg OMS-PCDD/F-TEQ/g de graisses(26,27)

2 pg OMS-PCDD/F-TEQ/g de graisses(26,27)

1 pg OMS-PCDD/F-TEQ/g de graisses(26,27)

6 pg OMS-PCDD/F-TEQ/g de graisses(26,27)

5.2. Chair musculaire de poisson et produits de la pêche (29) et produits dérivés

4 pg OMS-PCDD/F-TEQ/g de poids frais(26)

5.3. Lait (30) et produits laitiers, y compris matière grasse butyrique

3 pg OMS-PCDD/F-TEQ/g de graisses(26,27)

5.4 Œufs de poule et ovoproduits (31,32)

3 pg OMS-PCDD/F-TEQ/g de graisses(26,27)

5.5 Huiles et graisses

Graisses animales

- de ruminants

- de volailles et de gibier d'élevage

- de porcs

- graisses d'animaux mixtes

Huile végétale

Huile de poisson destinée à l'alimentation humaine

3 pg OMS-PCDD/F-TEQ/g de graisses(26)

2 pg OMS-PCDD/F-TEQ/g de graisses(26)

1 pg OMS-PCDD/F-TEQ/g de graisses(26)

2 pg OMS-PCDD/F-TEQ/g de graisses(26)

0,75 pg OMS-PCDD/F-TEQ/g de graisses(26)

2 pg OMS-PCDD/F-TEQ/g de graisses(26)

    (25) Les concentrations supérieures sont calculées en supposant que toutes les valeurs des différents congénères au-dessous du seuil de détection sont égales au seuil de détection.

    (26) Ces limites maximales feront l'objet d'un premier réexamen le 31 décembre 2004 au plus tard à la lumière d'informations nouvelles sur la présence de dioxines et de PCB de type dioxine, notamment en ce qui concerne l'inclusion des PCB de type dioxine dans les teneurs à établir, et feront l'objet d'un réexamen supplémentaire le 31 décembre 2006 au plus tard afin de diminuer les teneurs maximales de manière significative.

    (27) Les teneurs maximales ne s'appliquent pas aux denrées alimentaires contenant < 1 % de graisses.

    (28) Viande bovine, viande ovine, viande porcine, viande de volaille et viande de gibier d'élevage telles que définies à l'article 2, sous a) de la directive 64/433/CEE du Conseil (JO L 121 du 29.7.1964, p. 2012), modifiée en dernier lieu par la directive 95/23/CE (JO L 243 du 11.10.1995, p. 7) et à l'article 2, paragraphe 1 de la directive 71/118/CEE du Conseil (JO L 55 du 8.3.1971, p. 23), modifiée en dernier lieu par la directive 97/79/CE (JO L 24 du 30.1.1998, p.31) et à l'article 2, paragraphe 2 de la directive 91/495/CE du Conseil (JO L 268 du 24.09.1991, p. 41), modifiée en dernier lieu par la directive 94/65/CE (JO L 368 du 31.12.1994, p. 10), à l'exclusion des abats tels que définis à l'article 2 sous e) de la directive 64/433/CEE et à l'article 2, paragraphe 5 de la directive 71/118/CEE.

    (29) Chair musculaire de poisson et produits de la pêche tels que définis dans les catégories (a), (b), (c), (e) et (f) de la liste de l'article premier du règlement (CE) n° 104/2000 (JO L 17 du 21.1.2000, p. 22) du Conseil. Les niveaux maxima s'appliquent aux crustacés, à l'exclusion de la chair brune de crabe, et céphalopodes sans viscères.

    (30) Lait de vache (lait cru, lait destiné à la fabrication de produits à base de lait et lait de consommation traité thermiquement tels que définis dans la directive 92/46/CEE du Conseil (JO L 268 du 14.9.1992, p. 1) modifiée en dernier lieu par la directive 94/71/CE du Conseil (JO L 368 du 31.12.1994, p. 33).

    (31) Œufs de poules et ovoproduits tels que définis à l'article 2 de la directive 89/437/CEE du Conseil (JO L 212 du 22.07.1989, p. 87).

    (32) Les œufs de poules en libre parcours ou d'élevage semi-intensif tels que définis à l'article 18 du règlement (CEE) n° 1274/91 de la Commission (JO L 121 du 16.5.1991, p. 1) doivent être conformes à la teneur maximale fixée à partir du 1er janvier 2004."

    veau tableau


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