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ip/01/1670

Bruxelles, le 27 novembre 2001

Dioxines dans l'alimentation animale M. David Byrne se félicite de l'adoption, par le Conseil, de limites concernant la présence de dioxines dans l'alimentation animale

M. David Byrne, commissaire chargé de la santé et de la protection des consommateurs, s'est félicité aujourd'hui de l'adoption par le Conseil d'une directive fixant des limites juridiquement contraignantes concernant la présence de dioxines et d'autres contaminants dans l'alimentation animale. Tout aliment pour animaux ou toute matière première des aliments pour animaux dépassant ces limites strictes sont exclus de la chaîne alimentaire animale et humaine. Les mesures portant sur l'alimentation animale constituent un élément clé de la stratégie d'ensemble présentée par la Commission afin d'améliorer la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, en réponse aux problèmes de contamination par la dioxine rencontrés par le passé. M. David Byrne a remercié la présidence belge, dont les efforts ont permis d'aboutir à un accord rapide sur la proposition présentée par la Commission en juillet dernier. Une proposition équivalente fixant des teneurs maximales dans les denrées alimentaires sera adoptée par le Conseil dans les jours prochains.

"Je me réjouis de voir que les ministres reconnaissent que nous devons être intransigeants et stricts sur la présence de contaminants dans l'alimentation animale. En établissant des limites juridiquement contraignantes, cette nouvelle législation marque une étape importante dans la stratégie communautaire sur la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux" a déclaré M. David Byrne, à l'issue du Conseil qui s'est tenu aujourd'hui. Il a ajouté: "Seul un très petit nombre de pays dans le monde ont déjà fixé des teneurs juridiquement contraignantes en ce qui concerne la présence de dioxines dans l'alimentation animale. Ces mesures, qui entrent dans le cadre d'une stratégie d'ensemble, permettront sans aucun doute de réduire la présence de dioxines dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires. Notre stratégie vise à répondre à un cycle complexe de contamination, qui nécessite la prise de mesures simultanées afin de réduire la présence des dioxines, des furannes et des PCB dans l'environnement, les aliments pour animaux et les denrées alimentaires. Si ces mesures permettent de protéger la santé des consommateurs, notre objectif ultime doit être de réduire davantage la libération de dioxines à la source, afin d'empêcher leur rejet dans l'environnement."

La directive du Conseil adoptée aujourd'hui fait partie d'une stratégie globale destinée à réduire la présence des dioxines et des PCB dans l'environnement, les aliments pour animaux et les denrées alimentaires. Les mesures visant à limiter ou à éliminer les émissions de dioxines dans l'environnement, au moyen d'actions ciblées sur les sources, jouent un rôle majeur dans la réduction de la contamination globale par les dioxines. Ces mesures sont définies dans une communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social sur une stratégie communautaire concernant les dioxines, les furannes et les PCB. Cette stratégie a d'ailleurs été adoptée par la Commission le 24 octobre 2001 (voir IP/01/1492 du 25 octobre 2001).

La directive adoptée modifie la directive 99/29/CE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux. Elle fixe des teneurs maximales strictes mais réalistes pour la présence de dioxines dans les aliments pour animaux.

Les concentrations maximales de dioxines et de furannes dans les matières premières pour aliments des animaux et dans ces aliments eux-mêmes, qui ont ainsi été établies, constituent la première série de mesures relatives aux aliments pour animaux. Une prochaine recommandation de la Commission devrait préconiser la fixation de seuils d'intervention et, à terme, de teneurs cibles en ce qui concerne les matières premières pour aliments des animaux et les aliments pour animaux, qui devraient être inférieurs aux limites maximales adoptées aujourd'hui. Les seuils d'intervention constitueront un outil d'"alerte rapide", destiné à déclencher une approche préventive de la part des autorités compétentes et des opérateurs, en vue d'identifier les sources et voies de contamination et de prendre des mesures pour les éliminer. Les teneurs cibles représentent l'objectif à atteindre et devraient servir d'impulsion aux mesures nécessaires pour réduire davantage les émissions dans l'environnement.

Dans une déclaration séparée jointe à la directive, la Commission a souligné l'importance des activités nationales de suivi dans les États membres en vue de vérifier le respect des limites fixées. Elle y annonce également qu'elle prendra des initiatives afin d'établir des lignes directrices concrètes pour ce travail de suivi, notamment en ce qui concerne le nombre des échantillons à prélever pour chaque catégorie de matières premières pour aliments des animaux et d'aliments pour animaux. Les données ainsi obtenues et les autres exercices de suivi serviront de base à toute révision ultérieure des teneurs maximales adoptées aujourd'hui.

La directive entrera en vigueur le 1er juillet 2002.

Voir également: IP/01/1045 du 20 juillet 2001 (la Commission propose une stratégie pour réduire la présence de dioxine dans l'alimentation humaine et l'alimentation animale) à l'adresse suivante:  http://ec.europa.eu/dgs/health_consumer/library/press/press169_fr.pdf

et le MEMO/01/270 du 20 juillet 2001 (Fiche sur les dioxines dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux) à l'adresse suivante:  http://ec.europa.eu/dgs/health_consumer/library/press/press170_fr.pdf

ANNEXE: Teneurs maximales en dioxines des aliments pour animaux

Aliments pour animaux

Teneur maximale d'aliments pour animaux d'une teneur en humidité de 12 %

Toutes les matières premières d'origine végétale pour aliments des animaux, y compris les huiles végétales et les sous-produits

0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ//kg (1,2)

Minéraux

1,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ//kg (1,2)

Matières grasses animales, y compris les matières grasses du lait et de l'œuf2,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ//kg (1,2)

Autres produits d'animaux terrestres, y compris le lait et les produits laitiers et les œufs et les ovoproduits

0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ//kg (1,2)

Huile de poisson6 ng OMS-PCDD/F-TEQ//kg (1,2)
Poissons, autres animaux aquatiques, leurs produits et sous-produits, à l'exception de l'huile de poisson(3) 1,25 ng OMS-PCDD/F-TEQ//kg (1,2)

Aliments composés pour animaux, à l'exception des aliments pour animaux à fourrure, des aliments pour poissons et des aliments pour animaux familiers

0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ//kg (1,2)

Aliments pour poissons Aliments pour animaux familiers

2,25 ng OMS-PCDD/F-TEQ//kg (1,2)

    (1) Concentrations supérieures: les concentrations supérieures sont calculées en supposant que toutes les valeurs des différents congénères au-dessous du seuil de détection sont égales au seuil de détection.

    (2) Ces teneurs maximales feront l'objet d'un premier réexamen avant le 31 décembre 2004 à la lumière d'informations nouvelles sur la présence de dioxines et de PCB de type dioxine, notamment en ce qui concerne l'inclusion des PCB de type dioxine dans les teneurs à établir, et feront l'objet d'un réexamen supplémentaire avant le 31 décembre 2006 afin de diminuer les teneurs maximales de manière significative.

    (3) Le poisson frais fourni et utilisé directement sans traitement intermédiaire pour la production d'aliments pour animaux à fourrure n'est pas soumis au seuil maximum. Les produits et protéines animales transformées issus de ces animaux à fourrure ne peuvent entrer dans la chaîne alimentaire et leur utilisation est interdite dans l'alimentation des animaux d'élevage gardés, engraissés ou élevés pour la production de denrées alimentaires.


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