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IP/01/1616

Bruxelles, le 20 novembre 2001

Adoption de la position commune sur le règlement concernant les sous-produits animaux

Le Commissaire David Byrne s'est félicité aujourd'hui de l'adoption de la position commune sur le règlement du Conseil et du Parlement européen concernant les sous-produits animaux. S'exprimant lors du Conseil Agriculture d'aujourd'hui, il a déclaré: "Cette réglementation constitue un pas essentiel vers la prévention des maladies induites par les aliments pour animaux, telles que l'ESB et la contamination par les dioxines. Elle applique aux aliments pour animaux des exigences aussi sévères que celles relatives à l'alimentation humaine et elle contient des règles claires concernant les matières animales exclues de la chaîne alimentaire. C'est pourquoi je me réjouis de l'adoption, aujourd'hui, de ce texte, et de l'attitude constructive adoptée à la fois par le Parlement européen et le Conseil pour améliorer la sécurité alimentaire. C'est une étape supplémentaire de l'amélioration de la sécurité de notre alimentation."

Le Conseil agriculture a adopté la position commune sur la proposition de règlement interdisant le recyclage des animaux trouvés morts et des matières animales déclassées dans les aliments destinés aux animaux. Ce règlement interdit le "cannibalisme": recyclage à l'intérieur des espèces (des porcs sains en porcs ou de la volaille saine en volaille). Il garantit que les parties d'un animal abattu qui ne sont pas destinées à la consommation humaine, appelées "sous-produits animaux", ne peuvent entrer dans la composition des aliments destinés à des animaux d'élevage que si elles proviennent d'animaux déclarés aptes à la consommation humaine.

Les sous-produits animaux contaminés par l'ESB ou la tremblante, ou dans lesquels sont détectés des résidus de substances interdites (c'est-à-dire des hormones de croissance) ou de contaminants dangereux pour l'environnement (dioxines et PCB) doivent être considérés comme des déchets et entièrement détruits par incinération ou mis en décharge, après application d'un traitement thermique approprié. Les sous-produits animaux présentant un risque de contamination par d'autres maladies animales (c'est-à-dire les produits issus d'animaux morts dans l'exploitation ou abattus dans le cadre de l'application de mesures de lutte contre les maladies dans l'exploitation) ou un risque lié à la présence de résidus de médicaments vétérinaires ne peuvent être recyclés que pour des utilisations autres que l'alimentation des animaux, après application d'un traitement thermique approprié.

Le règlement impose la séparation de ces trois types de matières animales au cours de la collecte, du transport, du stockage et de la transformation, ainsi que des règles strictes de traçabilité.

La prochaine étape est la seconde lecture par le Parlement européen, avant que le règlement puisse être définitivement adopté.

Le règlement, après son adoption, garantira que les 16 millions de tonnes de sous-produits animaux produites chaque année dans l'Union européenne et impropres à la consommation par l'homme seront traitées de manière sûre. L'interdiction totale des farines de viande et d'os dans l'alimentation des animaux d'élevage, qui constitue une question distincte, est maintenue pour une durée indéterminée. Toutefois, la proposition adoptée aujourd'hui permettra de définir des règles précises de sécurité pour la production de farines de viande et d'os, au cas où celles-ci seraient de nouveau autorisées.

Pour plus de détails, voir également MEMO/01/378 de ce jour: Commission service paper on the processing, disposal and used of animal-by-products in Member States (existe uniquement en anglais).

Voir également:

http://ec.europa.eu/food/fs/bse/bse28_fr.html utilisation des protéines animales transformées dans les aliments pour animaux

et

http://ec.europa.eu/dgs/health_consumer/library/press/press152_en.pdf Questions and answers on animal-by-products (existe uniquement en anglais)


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