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Blanchiment de capitaux: La Commission se félicite de l'adoption de la nouvelle directive par le Conseil

European Commission - IP/01/1608   20/11/2001

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IP/01/1608

Bruxelles, le 19 novembre 2001

Blanchiment de capitaux: La Commission se félicite de l'adoption de la nouvelle directive par le Conseil

La Commission européenne se félicite de l'adoption définitive par le Conseil, ce jour, à Bruxelles, de sa proposition d'actualisation de la directive européenne relative au blanchiment de capitaux. Cette dernière étape clôturant la procédure, le texte approuvé entrera officiellement en vigueur dans un délai de dix-huit mois. Il avait été arrêté dans le cadre d'une procédure de conciliation entre le Parlement et le Conseil (voir IP/01/1441) avant de recevoir l'aval du Parlement lors de sa session plénière du mois de novembre (voir IP/01/1580).

M. Frits Bolkestein, membre de la Commission chargé du marché intérieur s'est déclaré "très satisfait que ce texte de loi important soit maintenant définitivement adopté". "Avec lui, l'actuelle directive relative au blanchiment de capitaux voit son champ d'application élargi. Une fois encore, l'Union européenne fixe une nouvelle norme internationale en matière de lutte contre le financement du terrorisme et du crime organisé. J'espère vivement que les États membres mettront en œuvre la nouvelle réglementation avant la fin du délai prévu de dix-huit mois".

Un champ d'application élargi

Le texte approuvé aujourd'hui élargit le champ d'application de l'actuelle directive relative au blanchiment de capitaux (91/308/CEE). En particulier, il oblige les États membres à combattre le blanchiment des produits générés par tous les délits graves (y compris la fraude au budget communautaire), là où le texte actuel ne vise que les infractions liées à la drogue. La nouvelle proposition étend en outre la portée de la directive actuelle (limitée au secteur financier) à diverses activités et professions non financières qui sont exposées au risque de blanchiment. Ainsi, les exigences posées en matière d'identification des clients, de conservation de documents et de déclaration des transactions suspectes s'appliquent aussi désormais aux commissaires aux comptes extérieurs, aux agents immobiliers, aux notaires, aux avocats, aux courtiers en biens de valeur tels que les pierres et métaux précieux ou les œuvres d'art, aux commissaires priseurs, aux convoyeurs de fonds ainsi qu'aux casinos.

Historique

Le Conseil des ministres de l'Union européenne est parvenu à un accord politique concernant cette proposition en septembre 2000 et a adopté officiellement sa position commune le 30 novembre 2000. Cependant, le Parlement a voté une série d'amendements à cette position commune lors de sa session plénière du 5 avril 2001. Ces amendements n'ayant pas été acceptés par le Conseil, il a été nécessaire d'ouvrir une procédure de conciliation le 18 septembre 2001 afin de trouver un compromis. Celui-ci a été arrêté par le comité des représentants permanents des États membres le 10 octobre et par une délégation parlementaire le 17 octobre, avant d'être approuvé à la majorité absolue des votes exprimés par le Parlement lors de sa session plénière du 13 novembre.


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